Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
« Se targuer auprès des élus locaux de ne pas faire de baisses de dotations s’apparente à une belle opération de mystification, que certains traduisent par de l’enfumage », a lancé, ce jeudi au Sénat, Jean-François Husson, sénateur (LR) et membre de la commission des Finances du Sénat, à Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics.
Le sénateur fait référence à la baisse de 13 milliards d’euros des dépenses de fonctionnement des 300 plus grandes collectivités que le gouvernement prévoit pour les 4 prochaines années. Cette mesure est comprise dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2018 - 2022, que le Sénat a examine ce jeudi.
Se défendant de ne pas faire de baisse sèche de dotations aux collectivités pour atteindre cet objectif de 13 milliards, l’Etat prévoit de conclure un contrat avec les 300 plus grandes collectivités territoriales pour qu’elles n’augmentent pas leurs dépenses de fonctionnement de plus d’1,2% par an en échange d’un bonus de dotation ou d’un soutien à l'investissement. En cas de non-respect du contrat, les collectivités concernées seraient sanctionnées par « un baisse des concours financiers de l’Etat ».
« Selon les calculs de la commission des Finances du Sénat, l’effort demandé aboutit à 21 milliards d’euros et non 13. L’addition devient beaucoup plus amère », constate Jean-François Husson. Les sénateurs ont donc prévu, dans ce contrat avec les collectivités, de demander une hausse des dépenses limitée à 1,9% par an au lieu d’1,2%, ce qui correspondrait selon leurs calculs à un effort réel de 13 milliards d’euros sur 4 ans.
Le gouvernement prévoyait d’encadrer le ratio d’endettement des collectivités, c’est-à-dire le nombre d’années qui leur est nécessaire pour se désendetter. Les sénateurs souhaitent supprimer cette mesure.
Cet effort demandé aux collectivités s’inscrit dans une relation entre l’Etat et les élus locaux devenue compliquée après la suppression de la taxe d’habitation et de la réserve parlementaire, et la baisse de 300 millions d’euros de la dotation générale de fonctionnement cet été.
Politique
Neuf agriculteurs ont été condamnés par la justice, jeudi 23 juillet, à démanteler quatre retenues d’eau qu’ils utilisent illégalement depuis dix-sept ans. Ils ont annoncé faire appel et se fondent sur le prétendu « décalage » entre cette décision et la loi d’urgence agricole tout juste adoptée, très favorable au développement de ces « bassines ».
Le
Politique
Le Conseil constitutionnel est-il devenu un arbitre sursollicité ?
Longtemps perçu comme le gardien discret de la Constitution, le Conseil constitutionnel s’impose aujourd’hui comme l’un des acteurs incontournables de la vie politique. Jamais autant saisi sur les lois votées par le Parlement depuis une quinzaine d’années, il est devenu le passage obligé des textes les plus sensibles. Loin d'un dysfonctionnement, cette hyper-activité traduit les nouvelles dynamiques du pouvoir sous l'ère de la « majorité relative ».
Le
Politique
Face à la multiplication des feux en France, en particulier en Gironde et dans les Landes, le président de la République Emmanuel Macron a demandé l’activation du mécanisme de protection civile européen hier soir. Déjà utilisé par le passé à Mayotte ou en Ukraine, ce dispositif permet « de proposer une réponse d’urgence » face aux incendies sur le sol européen.
Le
Politique
Le ministre de l’Intérieur a fait un point de situation, ce vendredi matin, sur « le plus feu gros de la saison » qui menace dangereusement le Cap-Ferret, en Gironde. « Le feu n’est pas maitrisé et continue de progresser », alerte Laurent Nuñez. Au total, 50 000 hectares ont brûlé depuis le début de l’année, « quasiment trois fois » plus que l’an dernier.
Le