Par Public Sénat
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La réforme de la Constitution prévoit la réduction du nombre de parlementaires. Une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Le président LR du Sénat, Gérard Larcher, en accepte le principe, mais seulement si une bonne représentation des territoires, notamment ruraux, est assurée. Il demande au moins un parlementaire par département et insiste sur le cas des territoires et départements d’Outre-Mer, comme la Nouvelle-Calédonie.
Pour être certain d’avoir gain de cause, Gérard Larcher souhaite même inscrire dans la Constitution « le nombre de parlementaires » et leur « territorialisation », comme il l’a expliqué ce mercredi 7 novembre dans la matinale de Public Sénat (voir notre article pour plus de détails).
Conséquences : la réduction du nombre de parlementaires irait un peu moins loin que prévue. Le projet de loi organique, qui porte la réforme, fixe la baisse à 30 %, soit déjà un peu moins d’un tiers, avec 244 sénateurs (contre 348 aujourd’hui) et 404 députés (contre 577).
Plutôt qu’un nouveau chiffre à 244 sénateurs, Gérard Larcher évoquait en septembre une fourchette de 265/270 sénateurs. Soit une baisse d’environ 22 % du nombre de parlementaires. Ce qui donnerait 450 députés afin de conserver un ratio de 0,6 à respecter pour l’équilibre entre les deux chambres, notamment au Congrès.
L’exigence des sénateurs d’une bonne représentation des territoires sauverait ainsi près d’une cinquantaine de sièges à l’Assemblée, où la réforme commence aussi à faire réfléchir les élus, y compris de la majorité. Près d’un tiers des députés n’aura plus de circonscription. Si les élus du nouveau monde ne sont pas tous des professionnels de la politique et pourraient accepter de ne faire qu’un mandat, tous ne seront pas prêts à se faire hara-kiri. Si Gérard Larcher obtient gain de cause, voilà pourquoi les députés diront peut-être merci aux sénateurs…
Emmanuel Macron devra pour cela accepter d’aller un peu moins loin dans la baisse. Mais autour de 22 ou 25 %, il respectera sa promesse. Dans son programme de campagne, l’engagement n’était d’ailleurs pas si précis, avec une réduction « d’environ un tiers (du) nombre de députés et de sénateurs ». La réduction du nombre de parlementaires, dans une version un peu allégée, pourrait au final arranger tout le monde.
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