Rien ne va plus entre les maires et le gouvernement depuis que le ministre de l’Action et des comptes publics Gérald Darmanin a publié sur Twitter la liste des maires qui ont décidé d’augmenter la taxe d’habitation de leur communes, même s'il dément, ce lundi, toute stigmatisation des maires. Cette augmentation de la taxe d'habitation dans certaines communes efface l’effet de sa suppression pour 80% des foyers, et remboursée à 100% par l’Etat aux communes. La campagne #Balancetonmaire qui se répand sur les réseaux sociaux, met en rogne beaucoup d’élus locaux qui justifient les hausses de taxe d’habitation par des dotations de l’Etat en baisse.
Une dotation globale aux communes en hausse
Pourtant le gouvernement ne cesse d’argumenter que la dotation globale de fonctionnement aux communes est stabilisée depuis l’élection d’Emmanuel Macron, contrairement aux coups de rabots décidés sous François Hollande. En effet, la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat aux communes, a augmenté de 80 millions d’euros en 2018. Une première depuis quatre ans puisque la DGF des communes a baissé de 4 milliards d’euros entre 2014 et 2017.
Une redistribution vers les communes les plus défavorisées
Le problème c’est que malgré cette hausse, les différentes dotations qui composent la dotation globale évoluent différemment. La dotation globale de fonctionnement est composée de la dotation forfaitaire, et les dotations de péréquation pour les communes défavorisées, avec la dotation de solidarité urbaine et la dotation de solidarité rurale. La dotation forfaitaire a baissé de 110 millions d’euros, alors que la DSU au augmenté de 110 millions d’euros et la DSR de 90 millions d’euros.
47% de communes ont vu leurs dotations baisser
Les communes les plus aisées qui ne touchent pas les dotations de péréquation ont donc vu leurs dotations baisser sous Emmanuel Macron : au total, 22 000 communes soit 47%. Un chiffre souvent repris par François Baroin, le président de l’Association des Maires de France. L’AMF a donc demandé à l’Etat, cet été, un fonds spécial d’urgence pour les 3 532 communes, « très majoritairement de petite taille et à faible potentiel financier », à perdre « l’équivalent de plus de 1 % de leurs recettes de fonctionnement » à cause de la baisse de leur DGF en 2018.
Près de la moitié des communes peuvent donc justifier une hausse de la taxe d’habitation par la baisse des dotations de l’Etat.
