Un procès près de 25 ans après les faits: l'ancien Premier ministre Edouard Balladur et son ex-ministre François Léotard ont été renvoyés devant la Cour de justice de la République (CJR) pour le financement présumé occulte de la campagne présidentielle de 1995.
M. Balladur, 90 ans, et son ancien ministre de la Défense, 77 ans, seront jugés pour "complicité d'abus de biens sociaux" dans cette affaire, portant sur le volet financier de l'affaire Karachi. L'ancien chef de gouvernement devra également répondre de faits de "recel" de ces délits, a précisé le procureur général François Molins dans un communiqué.
Plusieurs protagonistes, dont Thierry Gaubert (ex-membre du cabinet du ministre du Budget de l'époque, Nicolas Sarkozy) et Nicolas Bazire, alors directeur de la campagne balladurienne, ainsi que l'intermédiaire controversé Ziad Takieddine, doivent être jugés devant le tribunal correctionnel de Paris du 7 au 31 octobre pour ces mêmes faits.
Le cas des deux ministres avaient été disjoints en 2014 et confiés à la CJR, seule instance habilitée à juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions. Contestée, son existence pourrait être remise en cause dans une prochaine réforme constitutionnelle.
"M. Edouard Balladur est confiant dans l'issue de cette procédure, dans la mesure où il n'a jamais commis aucun des actes qu'on lui reproche", ont réagi dans un communiqué ses avocats, François Martineau et Félix de Belloy, assurant que les comptes de campagne de l'ancien candidat "étaient conformes aux règles en vigueur".
Edouard Balladur et François Léotard sont soupçonnés d'être impliqués dans un possible système de rétro-commissions illégales sur des ventes de sous-marins au Pakistan et de frégates à l'Arabie Saoudite (Sawari II), lorsqu'ils étaient au gouvernement entre 1993 et 1995.
Ces rétro-commissions, estimées à quelque 13 millions de francs (près de deux millions d'euros), auraient pu servir en partie à financer la campagne de M. Balladur.
- "Circuit opaque" -
Dans son arrêt, rendu lundi, la commission d'instruction de la CJR a décidé de suivre les réquisitions prises le 12 juillet par le parquet général envers les deux anciens responsables politiques, mis en examen depuis 2017.
François Léotard est notamment accusé d'avoir mis en place un "circuit opaque" au coeur des contrats d'armements signés avec le Pakistan et l'Arabie Saoudite, précise dans son communiqué le parquet général.
Edouard Balladur se voit, lui, reprocher d'avoir "donné des instructions tendant à ce que le ministre du Budget consente à ce que l'Etat donne sa garantie à des contrats déficitaires ou sous-financés" à cause notamment de commissions douteuses, selon le communiqué.
Il sera jugé également pour "avoir pu ainsi financer sa campagne électorale de 1995, notamment grâce à des espèces à hauteur de 10.250.000 francs, susceptibles de provenir de rétro-commissions sur ces marchés".
Entendu à cinq reprises par les juges d'instruction dans ce dossier, l'ancien Premier ministre Edouard Balladur a assuré qu'il n'était "informé de rien sur l'existence de commissions, de rétro-commissions". "Je n'avais pas les moyens de tout contrôler", a-t-il plaidé, ajoutant que "les détails" financiers de sa campagne n'étaient pas son "affaire".
L'affaire Karachi doit son nom à l'attentat du 8 mai 2002 qui avait fait quinze morts, dont onze employés français de la Direction des chantiers navals (ex-DCN) qui travaillaient à la construction d'un des sous-marins Agosta vendus au Pakistan.
L'enquête antiterroriste a exploré depuis 2009 la thèse - non confirmée - des représailles à la décision de Jacques Chirac, tombeur d'Edouard Balladur à la présidentielle, d'arrêter le versement de commissions dans ces contrats après son élection.
En creusant cette hypothèse, les magistrats ont acquis la conviction que les comptes de campagne de M. Balladur, pourtant validés, avaient été en partie financés par des rétrocommissions.
"Sans notre plainte en 2009 pour dénoncer ce scandale d'Etat, il n'y aurait pas ce procès devant la CJR ni celui qui s'ouvre la semaine prochaine à Paris", a souligné mardi auprès de l'AFP l'avocat des familles des victimes , Me Olivier Morice, assurant que ces dernières étaient "satisfaites" du renvoi de MM. Balladur et Leotard devant la CJR.
