Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Gilbert Collard, député Front national du Gard, a dénoncé mercredi le projet de barémisation des indemnités prud'homales, alors que ce sont "les conseils des prud'hommes qui fonctionnent mal", selon lui.
"Le vrai problème, ce sont les conseils des prud'hommes mais on n'a pas le courage de le dire, alors on crée une barémisation", a affirmé le député et avocat sur franceinfo en évoquant des décisions de ces instances qui sont "systématiquement réformées par les cours d'appel".
Mais, avec ce projet de barémisation dans la réforme du Code du travail, "comment anticiper sur la réalité d'un préjudice tant qu'on n'a pas la matérialité, les contours du préjudice, les conditions dans lesquelles vous êtes licenciés, la manière dont c'est préparé, la méchanceté avec laquelle c'est fait, l'injustice avec laquelle cela se déploie?", s'est interrogé M. Collard.
"Elle est terrible cette loi qui ne permet plus au juge d'apprécier l'intensité humaine, économique, du préjudice", a-t-il ajouté, "tout ça parce qu'on n'ose pas dire que les conseils des prud'hommes fonctionnent mal. Il faut les réformer", a-t-il conclu.
Le projet de réforme du Code du travail prévoit une barémisation des dommages et intérêts attribués par les prud'hommes en cas de licenciement abusif.
Politique
Le nouveau Premier ministre a reçu le président des Républicains, Bruno Retailleau, ainsi que les deux présidents des groupes parlementaires LR, Laurent Wauquiez pour les députés, et Mathieu Darnaud pour les sénateurs. Une rencontre qui a essentiellement porté sur la définition d’une méthode de travail pour l’avenir.
Le
Politique
Le premier ministre Sébastien Lecornu a entamé ce mercredi ses consultations par son parti, Renaissance. Des rencontres qui ne se limiteront pas aux formations politiques. « Il recevra tout le monde, tous les partis et les syndicats aussi », affirme le patron des sénateurs macronistes, François Patriat, après avoir été reçu à Matignon. Voulant « un socle commun solidaire », Sébastien Lecornu « a dit qu’il allait beaucoup parler avec la gauche ».
Le
Politique
Sébastien Lecornu Premier ministre : Jordan Bardella se dit « sans illusion sur ce bail précaire »
Le président du Rassemblement national se dit prêt à rencontrer le nouveau Premier ministre, dans le cadre du cycle de consultations organisé par Matignon avec les partis politiques. Il avertit néanmoins : sans « politique de rupture » par rapport à Michel Barnier et à François Bayrou, les députés du RN censureront le nouveau chef de gouvernement.
Le
Politique
Sébastien Lecornu entame ses consultations avec Renaissance, LR et Horizons
Comme lui a demandé Emmanuel Macron, le nouveau premier ministre a commencé une consultation des forces en présence au Parlement. Il commence dès ce mercredi avec des responsables du socle commun, reçus à Matignon.
Le
Best of - TBR accès aux femmes carrières scientifiques