Par Public Sénat
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Le rapport du comité action publique 2022 (CAP 22) était très attendu. Dévoilé par Le Figaro, il propose pas moins de 30 milliards d’économies dans de nombreux secteurs, de l’audiovisuel aux taux de TVA, en passant par des transferts de compétences vers les collectivités locales. Interrogé sur le sujet, l’ancien ministre du Budget et actuel président de l’Association des maires de France François Baroin s’est montré dubitatif sur les intentions du gouvernement concernant la réduction des dépenses publiques. « Il faut voir comment et sous quelle forme » prévient-il. « Si c’est la poursuite de la politique actuelle, c’est-à-dire faire payer par les collectivités locales l’effort que ne produit pas l’Etat, l’impact sera sévère sur les services publics de proximité, très sévère sur le rôle des agents économiques que les territoires ont au service du développement des bassins de vie. »
« Sous la présidence Hollande, il y a eu 11 milliards de dotations en moins, cela a eu un impact de 30% d’investissements publics en moins, donc 0,6 point de croissance » poursuit l’ancien sénateur. « On nous annonce qu’on demande un effort de 13 milliards d’euros, que nous contestons, ça aura les mêmes proportions, c’est-à-dire quelque chose qui va tuer l’investissement local et qui va altérer le fonctionnement local. »
« Ce ne sont pas les maires qui refusent de se serrer la ceinture » a-t-il martelé. « Les collectivités ont produit beaucoup d’efforts, les communes ont produit beaucoup d’efforts. »
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Neuf agriculteurs ont été condamnés par la justice, jeudi 23 juillet, à démanteler quatre retenues d’eau qu’ils utilisent illégalement depuis dix-sept ans. Ils ont annoncé faire appel et se fondent sur le prétendu « décalage » entre cette décision et la loi d’urgence agricole tout juste adoptée, très favorable au développement de ces « bassines ».
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Le Conseil constitutionnel est-il devenu un arbitre sursollicité ?
Longtemps perçu comme le gardien discret de la Constitution, le Conseil constitutionnel s’impose aujourd’hui comme l’un des acteurs incontournables de la vie politique. Jamais autant saisi sur les lois votées par le Parlement depuis une quinzaine d’années, il est devenu le passage obligé des textes les plus sensibles. Loin d'un dysfonctionnement, cette hyper-activité traduit les nouvelles dynamiques du pouvoir sous l'ère de la « majorité relative ».
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Face à la multiplication des feux en France, en particulier en Gironde et dans les Landes, le président de la République Emmanuel Macron a demandé l’activation du mécanisme de protection civile européen hier soir. Déjà utilisé par le passé à Mayotte ou en Ukraine, ce dispositif permet « de proposer une réponse d’urgence » face aux incendies sur le sol européen.
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Le ministre de l’Intérieur a fait un point de situation, ce vendredi matin, sur « le plus feu gros de la saison » qui menace dangereusement le Cap-Ferret, en Gironde. « Le feu n’est pas maitrisé et continue de progresser », alerte Laurent Nuñez. Au total, 50 000 hectares ont brûlé depuis le début de l’année, « quasiment trois fois » plus que l’an dernier.
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