Bartolone suggère un contrôle de tous les emplois de collaborateurs parlementaires

Le président PS de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, qui rappelle les avancées pour la transparence depuis 2012, évoque mardi comme possible "piste" de réforme après l'affaire Fillon un "mécanisme de contrôle sur l’ensemble des emplois" de collaborateurs parlementaires.

Après avoir souligné dans Le Monde "qu’il n’y a jamais eu autant de réformes que sous cette législature" pour améliorer la transparence, "plus de douze" à l’Assemblée, M. Bartolone juge que "malheureusement, à chaque fois, il y a des questions qui renvoient au Parlement alors qu’il n’est pas directement en cause".

"L’affaire de M. Fillon nous renvoie aux emplois familiaux des parlementaires, alors que le problème est de savoir si c’est un emploi fictif ou pas", ajoute cet élu socialiste dans sa première réaction depuis le début de l'affaire.

Faut-il interdire néanmoins les emplois familiaux? Le président de l'Assemblée, qui a créé un groupe de travail "pour avoir des éléments d’appréciation et de comparaison internationale, afin de prendre des bonnes décisions", pointe les limites à ses yeux d'une telle option.

Celui qui rappelle avoir "eu à subir les conséquences d’avoir épousé une de (s)es anciennes collaboratrices et cela alors que (il) avai(t) volontairement rendu publique sa nomination", demande: "Que fera-t-on des couples qui ne sont pas mariés? Et des emplois croisés (embauche d’un proche par un autre député), pratique en vigueur dans certains parlements étrangers, qui ont justement interdit les emplois familiaux?" "Surtout, je ne vois pas en quoi un emploi fictif non familial serait moins grave!".

"Je crois davantage en la mise en place d’un véritable mécanisme de contrôle sur l’ensemble des emplois", plaide M. Bartolone. "Dans certains parlements, une commission se prononce sur la rémunération et le niveau de qualification qui justifie ou non l’embauche de telle ou telle personne. C’est une piste à explorer".

Dire comme une des porte-parole de François Fillon, Florence Portelli, qu'un collaborateur parlementaire "peut même être payé à tricoter", lui paraît "la négation totale de ce qu’est le travail d’un collaborateur parlementaire", lance M. Bartolone, trouvant "pas acceptable" de "dire que ce sont des privilégiés, dénigrer leur travail".

Et de glisser: "Il est tellement facile de démontrer quel est le travail réel d’un assistant parlementaire".

Quant aux arguments des avocats de François Fillon sur une remise en cause de la séparation des pouvoirs, notamment à cause des perquisitions à l’Assemblée, M. Bartolone précise que, pour les demandes de réquisition et de perquisition, "il y a une jurisprudence parlementaire".

"Pour des collaborateurs, la première décision a été prise par l’un de mes prédécesseurs, Jean-Louis Debré, dans le cadre d’une enquête sur un éventuel emploi fictif concernant un député qui employait sa fille", et "il y a eu sept demandes de perquisition judiciaire dans les locaux de l’Assemblée nationale sous la Ve République", "toutes autorisées par le président alors en fonction, que cela soit Philippe Séguin ou Bernard Accoyer".

Et "il est très difficile de soutenir que la justice ne peut pas connaître des relations entre un assistant parlementaire et le député employeur, dès lors qu’à plusieurs reprises, les prud’hommes et la branche sociale de la Cour de cassation ont eu à intervenir".