Par Public Sénat
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Alors que s'ouvre au Sénat la Conférence de territoires en présence du Président Emmanuel Macron, le président de la commission des Lois du Sénat Philippe Bas (LR) a espéré lundi passer de "Jupiter à la démocratie" concernant les relations entre les collectivités locales et l’État.
"La démocratie c'est faire en sorte que l’État ne fasse pas ses fins de mois au détriment des collectivités", a-t-il déclaré après avoir déploré que "ces dernières années, les collectivités territoriales (aient) servi de variable d'ajustement au budget de l’État". "C'était l’État dans toute sa splendeur centralisatrice", a-t-il encore dénoncé sur Sud Radio et Public Sénat.
Un autre point qui le fait rester "prudent" quant à cette conférence : la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des foyers à laquelle il est opposé. "Les compensations de l’État, on n'y croit plus", a expliqué le sénateur de la Manche qui a jugé que "le président de la République se heurtera a de très grosses difficultés constitutionnelles s'il poursuit son chemin dans cette direction".
"La Constitution exige que à peu près 60 % des recettes d'une commune viennent de l'impôt local" , a-t-il rappelé. "Si on descend en dessous alors il n'y a plus d'autonomie financière, et s'il n'y a plus d'autonomie financière la Constitution est violée", a-t-il encore averti.
Philippe Bas s'est également exprimé au sujet du projet de loi d'habilitation à gouverner par ordonnances pour réformer le code du Travail. Une loi qu'il compte bien voter. "Nous sommes contre les ordonnances en général quand il s'agit d'une simple commodité pour le gouvernement" mais "nous sommes prêts à voter une loi d'habilitation" quand le texte présente "suffisamment de précisions". Il permettra, selon lui, aux "entreprises de créer de l'emploi en levant cette inquiétude qu'elles ont par rapport à l'embauche".
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Le sénateur (LR) Jean-François Husson ressort mécontent d’une réunion sur les perspectives des finances publiques, à laquelle a participé le gouvernement, des parlementaires, des représentants des collectivités locales ou encore de la Sécurité sociale. « Beaucoup de communication et très peu d’action », déplore le sénateur. Bercy annonce des mesures supplémentaires de freinage de la dépense, à hauteur de 3 milliards d’euros.
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A l’issue du délibéré, dans l’affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la cour d’appel de Paris a revu à la baisse la condamnation de la députée RN. Condamnée à 45 mois d'inéligibilité, dont 30 avec sursis, elle peut en théorie être candidate à la présidentielle de 2027, mais la cour d'appel de Paris l'a aussi condamnée à un an de prison aménageable sous bracelet électronique. Or, Marine Le Pen a d’ores et déjà estimé qu’il ne lui serait « pas possible » de faire campagne dans ces conditions. La décision d’être candidate lui revient.
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