Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Alors que s'ouvre au Sénat la Conférence de territoires en présence du Président Emmanuel Macron, le président de la commission des Lois du Sénat Philippe Bas (LR) a espéré lundi passer de "Jupiter à la démocratie" concernant les relations entre les collectivités locales et l’État.
"La démocratie c'est faire en sorte que l’État ne fasse pas ses fins de mois au détriment des collectivités", a-t-il déclaré après avoir déploré que "ces dernières années, les collectivités territoriales (aient) servi de variable d'ajustement au budget de l’État". "C'était l’État dans toute sa splendeur centralisatrice", a-t-il encore dénoncé sur Sud Radio et Public Sénat.
Un autre point qui le fait rester "prudent" quant à cette conférence : la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des foyers à laquelle il est opposé. "Les compensations de l’État, on n'y croit plus", a expliqué le sénateur de la Manche qui a jugé que "le président de la République se heurtera a de très grosses difficultés constitutionnelles s'il poursuit son chemin dans cette direction".
"La Constitution exige que à peu près 60 % des recettes d'une commune viennent de l'impôt local" , a-t-il rappelé. "Si on descend en dessous alors il n'y a plus d'autonomie financière, et s'il n'y a plus d'autonomie financière la Constitution est violée", a-t-il encore averti.
Philippe Bas s'est également exprimé au sujet du projet de loi d'habilitation à gouverner par ordonnances pour réformer le code du Travail. Une loi qu'il compte bien voter. "Nous sommes contre les ordonnances en général quand il s'agit d'une simple commodité pour le gouvernement" mais "nous sommes prêts à voter une loi d'habilitation" quand le texte présente "suffisamment de précisions". Il permettra, selon lui, aux "entreprises de créer de l'emploi en levant cette inquiétude qu'elles ont par rapport à l'embauche".
Politique
Le Premier ministre souhaite rehausser les plafonds qui limitent le montant des franchises pour les médicaments et les consultations médicales. Une mesure impopulaire qui annonce la couleur des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Le
Politique
Les pétitions, un nouvel outil de pression citoyenne sur le débat public ?
Du succès de la mobilisation contre la loi Duplomb au classement sans suite de la pétition sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre, les pétitions en ligne s’imposent comme un nouveau mode d’interpellation des élus. Sans portée juridique contraignante, elles peinent toutefois à infléchir le travail parlementaire. Leur succès révèle surtout l’aspiration croissante des citoyens à peser sur les décisions publiques entre deux élections, alors que les institutions peinent encore à leur ouvrir une véritable place.
Le
Politique
Projet de loi d'urgence agricole : une censure du Conseil constitutionnel est-elle envisageable ?
Mercredi, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi d'urgence agricole qui prévoit l'utilisation à titre dérogatoire, pour certaines cultures, de deux néonicotinoïdes interdits en France. Un texte qui va faire l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par différents groupes politiques. L'année dernière, les Sages avaient censuré une disposition similaire issue d'un texte d'origine sénatoriale, mais les parlementaires ont, depuis, revu leur copie.
Le
Politique
Quels ministères ont connu le plus de ministres pendant les mandats d’Emmanuel Macron ?
Les deux quinquennats d’Emmanuel Macron ont été marqués par un nombre important de gouvernements. Sur ces neuf ans, c’est le ministère de la Santé qui a connu le plus de ministres, talonné par les ministères en charge des Collectivités territoriales ou de l’Environnement. Les Armées, l’Economie et les Affaires étrangères sont ceux avec le plus de stabilité. Le reflet de choix politiques ou le fruit d’une instabilité politique ?
Le