Politique
A une large majorité, les sénateurs ont adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur la simplification de la vie économique. Contre la volonté du gouvernement, le texte supprime les zones à faibles émissions.
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Par Public Sénat
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Denis Baupin regrette que la prescription de certains faits, qui lui étaient reprochés dans l'enquête le visant pour agressions sexuelles et a conduit le parquet de Paris à prononcer un "classement sans suite, "constitue une entrave au rétablissement de la vérité", a-t-on appris auprès de son avocat.
M. Baupin déplore que "la prescription s'appliquant à certaines des accusations constitue une entrave au rétablissement de la vérité alors même que son nom et son honneur ont été bafoués", a indiqué son avocat Me Emmanuel Pierrat dans un communiqué. Un peu plus tôt, le parquet de Paris avait annoncé que l'enquête visant le député écologiste était classée sans suite "pour prescription" même si certains faits étaient "susceptibles d'être qualifiés pénalement".