Baupin regrette la prescription de certains faits
Denis Baupin regrette que la prescription de certains faits, qui lui étaient reprochés dans l'enquête le visant pour agressions...

Baupin regrette la prescription de certains faits

Denis Baupin regrette que la prescription de certains faits, qui lui étaient reprochés dans l'enquête le visant pour agressions...
Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Denis Baupin regrette que la prescription de certains faits, qui lui étaient reprochés dans l'enquête le visant pour agressions sexuelles et a conduit le parquet de Paris à prononcer un "classement sans suite, "constitue une entrave au rétablissement de la vérité", a-t-on appris auprès de son avocat.

M. Baupin déplore que "la prescription s'appliquant à certaines des accusations constitue une entrave au rétablissement de la vérité alors même que son nom et son honneur ont été bafoués", a indiqué son avocat Me Emmanuel Pierrat dans un communiqué. Un peu plus tôt, le parquet de Paris avait annoncé que l'enquête visant le député écologiste était classée sans suite "pour prescription" même si certains faits étaient "susceptibles d'être qualifiés pénalement".

Partager cet article

Dans la même thématique

Baupin regrette la prescription de certains faits
5min

Politique

Exclu Public Sénat : Le président du Medef critique les « déclarations très guerrières » de la nouvelle présidente du Cese Claire Thoury

Après l’élection, mercredi 20 mai, de la présidente du Mouvement associatif Claire Thoury, à la tête du Conseil économique, social et environnemental (Cese), Patrick Martin réagit. Le président du Medef met en garde, jeudi 21 mai, contre « un dévoiement » de l’organisation et enjoint sa nouvelle présidente à « ne pas faire de politique ».

Le

Statement by French Outgoing Prime Minister Sebastien Lecornu – Paris
10min

Politique

« 710 millions d’euros d’aides nouvelles » : prime carburant, taxis, pêcheurs, aides à domicile...Retrouvez le détail des annonces du gouvernement pour faire face à la crise

Le premier ministre Sébastien Lecornu a tenu une conférence de presse ce jeudi pour y dévoiler de nouvelles aides ciblées. Accompagné de plusieurs de ses ministres, Sébastien Lecornu qui a affirmé que la guerre en Iran allait durer, a annoncé 710 millions d’aides nouvelles. Retrouvez le détail des aides secteur par secteur, et les temps fort de cette conférence de presse.

Le

Baupin regrette la prescription de certains faits
4min

Politique

Élargissement du corps électoral en Nouvelle-Calédonie : « Le gouvernement s’est appuyé sur mon texte pour aller plus vite », explique le sénateur LR Georges Naturel

Par l’adoption définitive de la proposition de loi du sénateur de Nouvelle-Calédonie, Georges Naturel, le Parlement ouvre la voie à l’élargissement du corps électoral à plus de 10.000 natifs de l’archipel. Mais il regrette que son texte ait été examiné dans la précipitation. « A 40 jours d’une élection, modifier le corps électoral, ce n’est pas tout à fait normal », pointe Georges Naturel.

Le

Baupin regrette la prescription de certains faits
5min

Politique

Pacte européen sur la migration et l’asile : le Sénat habilite le gouvernement à avoir recours aux ordonnances

Mercredi soir, le Sénat a adopté le projet de loi habilitant le gouvernement à transposer par ordonnances le Pacte sur la migration et l’asile. Un choix nécessité par l’urgence du calendrier. Les Etats membres ont jusqu’au 12 juin pour transposer le Pacte en droit français. A cette date la plupart des dispositions du pacte seront applicables directement à l’ensemble des Etats membres.

Le