Bayrou annonce la suppression de la réserve parlementaire, remplacée par un « fonds d’action pour les territoires ruraux »

Bayrou annonce la suppression de la réserve parlementaire, remplacée par un « fonds d’action pour les territoires ruraux »

François Bayrou a annoncé la suppression de la réserve parlementaire. Elle sera remplacée par « un fonds d’action pour les territoires ruraux », « transparent et soumis à critères précis et publics ».
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Le Sénat vient de publier le détail de l’utilisation de la réserve parlementaire 2016 (voir notre article). C’était la dernière fois. Comme prévu, François Bayrou a annoncé la « suppression de la réserve parlementaire ». C’est l’une des nombreuses mesures du projet de loi « pour la confiance dans notre vie démocratique ». Elle nécessitera une loi organique.

D’un montant de 56 millions d’euros pour le Sénat et de 80 millions d’euros pour l’Assemblée nationale, la réserve parlementaire a souvent été critiquée pour son opacité. Depuis la loi sur la transparence votée sous la présidence de François Hollande, le détail de son utilisation est cependant rendu public.

« Les risques de dérives clientélistes ont été souvent soulignés »

« Les risques de dérives clientélistes ont été souvent soulignés » a rappelé le garde des Sceaux, lors de sa conférence de presse de présentation de son projet de loi. Les parlementaires pouvaient distribuer la réserve comme bon leur semble à des projets de communes ou pour des associations.

Reste que la réserve permet aux petites communes, pauvres en ressources, de trouver les financements nécessaires pour des travaux de rénovation d’église, de voirie ou pour l’achat de matériel. Mais que les défenseurs de la ruralité se rassurent : « Le montant actuel de la réserve dotera un fonds d’action pour les territoires ruraux et les projets d’intérêt général, qui sera transparent et soumis à critères précis et publics » a annoncé le ministre.

Idée déjà proposée au Sénat

Une réforme qui se rapproche de la proposition du sénateur LR du Loiret, Eric Doligé. Dans une tribune publiée sur publicsenat.fr en février 2015, il avançait l’idée de supprimer la réserve et de conserver « la somme globale » pour la répartir « entre les départements, en proportion de la population rurale ». Dix sénateurs UDI avaient ensuite déposé une proposition de loi de suppression de la réserve, remplacée là aussi par un fonds global géré par l’Etat.

D’autres idées avaient été avancées : Bruno Retailleau, président du groupe LR, avait proposé de moduler la réserve en fonction de la présence des sénateurs. Son homologue du groupe PS, Didier Guillaume, avait proposé de la limiter aux communes et de l’interdire pour les associations. Deux autres sénateurs, UDI et PS, avaient décidé de mettre en commun leur réserve pour une utilisation plus vertueuse. Ils n’auront plus à le faire.

Dans la même thématique

Paris: Lucie Castets
7min

Politique

« Exigeante », « politique », « âpre négociatrice » : le profil de Lucie Castets par les sénateurs qui l’ont côtoyée

Cette haute fonctionnaire de 37 ans, issue de la société civile et très marquée à gauche, a été choisie par le Nouveau Front populaire comme candidate au poste de Première ministre. Au Sénat, plusieurs élus ont été amenés à travailler avec elle à la mairie de Paris. Ils saluent ses aptitudes, et l’appellent désormais à engager une « bataille de l’opinion » pour pousser Emmanuel Macron à la nommer à Matignon.

Le

Paris Olympics
6min

Politique

Candidature du NFP à Matignon : Emmanuel Macron « botte en touche en disant qu’on va d’abord s’occuper des JO »

Mardi 23 juillet, Emmanuel Macron a donné sa première longue interview télévisée depuis la dissolution et les législatives. L’occasion pour le président de la République de livrer son analyse du scrutin, de temporiser et de refuser net la candidate du Nouveau Front populaire pour Matignon. Analyse de cette prestation avec l’expert en communication Philippe Moreau-Chevrolet.

Le

Emmanuel Macron interview sur France TV
4min

Politique

Emmanuel Macron est-il contraint de nommer Lucie Castets Première ministre ?

Hier, le Nouveau Front populaire s’est accordé sur le nom de Lucie Castets comme candidate au poste de Première ministre. Emmanuel Macron a balayé cette candidature considérant que cela n’était « pas le sujet ». Ce matin, Lucie Castets a demandé au Président de la République « de prendre ses responsabilités et de la nommer Première ministre ». Si constitutionnellement rien ne le contraint à nommer un Premier ministre, la décision du chef de l’Etat réside dans le choix « qui lui semble le plus à même de résister à une motion de censure », selon Bastien François, professeur de sciences politiques à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Le