Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La semaine dernière, le Canard Enchaîné sortait une note selon laquelle la chancellerie envisageait de maintenir ou non des postes de juges d’instruction en fonction des résultats de LREM aux élections municipales. Un « mail de cabinet à cabinet » selon la ministre de la Justice, qui s’est expliquée devant les députés hier et a assuré que « les décisions qui sont prises en matière d’organisation des juridictions ne sont en aucune manière partisanes ».
Après ces explications, le député Julien Aubert n’attend qu’une chose de cette audition : « qu’elle nous annonce qu'elle va limoger le directeur des affaires judiciaires » assène-t-il. « Parce que dans l'article du Canard enchaîné, on nous explique que ce sont les ‘services’ de l'administration judiciaire, qui n'ont pas à faire de politique, qui n'ont pas à établir de carte judiciaire sur la base de résultats politiques » déplore Julien Aubert.
« À un moment donné, il faut que ça cesse ce mur des cons qui est construit chaque jour » déclare le député, qui dénonce cette stratégie politique dans les services de la justice. « Je souhaite qu'il y ait une enquête interne, que le Conseil Supérieur de la Magistrature soit saisi ». Sur la responsabilité de la ministre, Julien Aubert est plus prudent : « Il n'est pas prouvé que Madame la ministre a elle-même endossé une telle note [...] J’espère pour elle que dans les semaines à venir, on ne réalisera pas qu'elle a menti à la représentation nationale ».
Le député LR dénonce l’utilisation de telles techniques politiciennes, au moment même où les services publics sont de plus en plus fragilisés dans les territoires. « Cette politisation de l'administration, je ne peux pas le tolérer. On n'a pas rendu la justice indépendante pour qu'elle fasse de la politique ».
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
Le
Politique
Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
Le
Politique
Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
Le
Politique
Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
Le