Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
La ministre de la Justice Nicole Belloubet a annoncé lundi à l'Assemblée nationale l'abandon du projet de banque de la démocratie, cher à son prédécesseur et patron du MoDem François Bayrou, et qui aurait été destiné à financer les partis politiques.
"Le gouvernement s'était engagé à étudier ce sujet de près, afin de mesurer si l'institution d'une structure bancaire, par définition assez lourde à mettre en place, était de nature à répondre aux difficultés de financement de certains candidats ou de certaines formations politiques", a rappelé Mme Belloubet en évoquant les débats sur la loi pour la confiance dans la vie politique d'il y a un an.
Le gouvernement a demandé une "analyse précise" à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des finances.
D'après les conclusions de leur rapport, "les questions notamment d'accès au crédit relèvent moins d'une absence d'offre bancaire, que viendrait combler la banque de la démocratie, que de questions d'information ou de délai qui pourraient être réglées par le médiateur du crédit qui, lui, a été institué dans la loi confiance de 2017", a poursuivi la ministre.
"La création d'une telle banque ne faisait pas consensus", a-t-elle insisté, évoquant des questions sur la "neutralité" de l'Etat ou la "lourdeur" du respect des normes bancaires.
"Chaque année l'Etat verse plus de 60 millions d'euros aux partis politiques au titre de leur financement public", a tenu à rappeler Mme Belloubet, qui s'exprimait lors des débats sur le projet de révision constitutionnelle.
Elle répondait à la députée d'extrême droite Emmanuelle Ménard, qui venait de défendre un amendement cosigné avec Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) réclamant une telle "banque de la démocratie".
A Marc Le Fur (LR) qui demandait ensuite à la ministre si le projet était "définitivement abandonné", cette dernière a répondu: "oui, le projet de banque de la démocratie est abandonné pour les raisons que j'ai expliquées".
François Bayrou et Marine Le Pen ont échangé il y a quelques jours sur la nécessité d'une telle "banque de la démocratie", alors que les juges ont saisi 2 millions d'euros d'aide publique due au Rassemblement national (RN, ex-FN), qui risque la cessation de paiement et crie à l'"assassinat politique".
Idée de François Bayrou, la "banque de la démocratie" devait être un établissement public permettant de s'affranchir des financements des banques privées pour les prêts aux partis et candidats.
Politique
Au soir de l’acte IV des lycéens, le ministre Edouard Geffray a annoncé un « plan d’urgence » pour remplacer les enseignants absents en réaffectant 3 000 titulaires « dans les heures ou les jours qui viennent ». Les sénateurs interrogent la faisabilité de cette mesure.
Le
Politique
Politique familiale, allocations, crèches : que proposent les candidats à la présidentielle ?
Alors qu’Edouard Philippe met sur la table la création d’une allocation familiale unique de 350 euros, Gabriel Attal se penche sur les familles monoparentales, quand Bruno Retailleau propose un revenu familial de 240 euros par mois dès le premier enfant, et Marine Le Pen la préférence nationale pour les familles françaises candidate à un HLM. L’écologiste Marine Tondelier propose elle un congé d’allaitement choisi et indemnisé. Revue de détails.
Le
Politique
Le vote du premier tour de la primaire du PS perturbé par une cyberattaque
Alors que quelque 140 000 électeurs sont invités à exprimer leur préférence pour le premier tour de la primaire organisée à gauche, les opérations de vote sont perturbées depuis l’ouverture du scrutin ce vendredi matin. Les organisateurs font état d’une cyberattaque visant à saturer la plateforme de connexion. Les trois partis à l’origine de cette primaire, dont le Parti socialiste et Place publique, ont saisi la justice.
Le
Politique
Dans le contre-budget du RN présenté cette semaine par Marine Le Pen et Jordan Bardella, figure une mesure passée relativement inaperçue. Elle vise à taxer l’embauche d’un étranger extra-communautaire de 1 000 euros par an. La mesure a suscité un fort rejet de la part des syndicats patronaux qui rappellent au RN le principe de réalité du marché du travail.
Le