Bénéfices de TotalEnergies : les propositions de loi fleurissent pour taxer les superprofits de l’industrie pétro-gazière

Interrogé aux questions d’actualité au gouvernement du 9 avril dernier par la présidente du groupe communiste au Sénat, le premier ministre émettait des réserves sur l’idée d’une taxe sur les superprofits des groupes pétroliers, même s’il ne formulait pas « d’opposition de principe ». « Mais cela nous renvoie à nos discussions budgétaires de l’automne dernier : quelle est son assiette ? Quel est son rendement ? Quel est son fonctionnement ? » demandait Sébastien Lecornu à Cécile Cukierman dont le groupe a déposé, en premier au Sénat, une proposition de loi visant à taxer les superprofits.

Depuis l’annonce des bénéfices record de Total Energies ce 29 avril, la question de la taxation des superprofits est revenue en force au Parlement. Le pétrolier français a en effet annoncé des bénéfices nets trimestriels de 5,8 milliards d’euros soit une hausse de 51 % sur un an. Dans un contexte d’augmentation des prix du pétrole lié à la guerre au Moyen-Orient, le groupe pétrolier avait annoncé, en mars, plafonner les prix à la pompe afin de prévenir une polémique sur les superprofits. Insuffisant pour le sénateur écologiste Yannick Jadot qui a qualifié Total de « profiteur de guerre ».

Le gouvernement temporise

Dans ce contexte, difficile d’éluder le débat pour le gouvernement qui cherche une position équilibrée entre rejet du « Total bashing » et nécessité de « redistribuer » ces gains records a expliqué Sébastien Lecornu dans l’hémicycle du Sénat ce mercredi 29 avril. « On ne s’interdit rien », a abondé ce matin sur TF1 la ministre de l’Energie et porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon. L’enjeu de cette réflexion sera alors de ne pas répéter le scénario de la contribution temporaire de solidarité mise en place en 2023 et dont le rendement avait été extrêmement décevant. En effet, la contribution n’a en réalité rapporté que 68,5 millions à l’Etat. La contribution exceptionnelle de solidarité appliquait un taux de 33 % aux profits supérieurs de 20 % à la moyenne des profits constatés sur les exercices de 2018 à 2021.

« Il faut bloquer les prix et taxer ces profits issus de cette période de crise »

Ce précédent a été une source d’inspiration pour les différents groupes de gauche qui ont déposé plusieurs propositions de loi, au Sénat ou à l’Assemblée nationale. Au Palais du Luxembourg, les sénateurs communistes ont déposé une proposition de loi dès le 13 mars pour bloquer les prix et encadrer les marges en période de crise. « Il faut bloquer les prix et taxer ces profits issus de cette période de crise », explique Cécile Cukierman. « Nous ne demandons pas des chèques », continue la sénatrice qui prône également un abaissement du taux de la TVA à 5,5 % durant les périodes de crise. La solution du blocage des prix est également plébiscitée par le groupe LFI à l’Assemblée nationale.

Les socialistes espèrent récupérer jusqu’à 2 milliards d’euros

Dans la foulée des propos du Premier ministre au Sénat hier, le premier secrétaire du PS, Olivier Faure a annoncé ce matin sur RTL que les députés socialistes avaient également déposé une proposition de loi sur le sujet. Dans leur texte, les parlementaires socialistes proposent une solution proche de celle de 2023 reprenant l’idée d’une taxe lorsque le résultat imposable de l’entreprise est supérieur de 20 % à ceux observés lors des trois années précédentes. Le taux de prélèvement serait alors décomposé en trois tranches de 20 %, 30 % et 40 % en fonction du montant des bénéfices. Selon Olivier Faure, le dispositif viserait les entreprises réalisant « plus de 750 millions de chiffre d’affaires » et « devrait rapporter à peu près 2 milliards ». Le texte reprend ainsi le seuil proposé par la Nupes à l’Assemblée nationale en 2023. Les recettes seraient ensuite mobilisées pour financer une baisse de la TVA ou pour distribuer directement des chèques.

Une proposition écologiste inspirée du mécanisme de 2023

A l’Assemblée nationale, les écologistes y sont également allés de leur proposition de loi, déposée le 14 avril. La mouture écologiste reprend les principes de la contribution temporaire de 2023 tout en assurant vouloir « tirer les enseignements de ces insuffisances » peut-on lire dans l’exposé des motifs. La contribution exceptionnelle serait alors mise en place pour une durée de trois exercices budgétaires et concernerait les entreprises qui réalisent au moins 75 % de leur chiffre d’affaires dans des activités liées aux industries pétrolière et gazière. Cette dernière disposition doit permettre de corriger les effets d’évitement qui avaient participé au faible rendement de la contribution créée en 2023. Enfin, le taux de contribution serait porté à 66 % contre 33 % dans la version de 2023.

« Nous vous invitons à aller sur la taxation des superprofits », lançait Yannick Jadot lors de l’audition de Maud Bregeon au Sénat le 28 avril dernier. Le sénateur et ancien rapporteur de la commission d’enquête sur le groupe Total Energies plaide pour une répartition ciblée des recettes générées par la création d’une contribution mais écarte l’idée d’un blocage des prix. « On demande à ce que le chèque énergie qui est en moyenne de 150 euros passe à 450 euros », explique l’ancien candidat à l’élection présidentielle.

Au centre et à droite, « ça fait partie des choses qui sont possibles »

A droite et au centre, l’idée fait également son chemin. Prudent, le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson n’écarte pas l’idée. « Je ne demanderai pas une taxe, s’il y a quelque chose à faire, c’est une contribution, ce qui est différent », avance Jean-François Husson. En principe, la mise en place d’une contribution implique que les recettes perçues soient affectées à un objectif ou un dispositif spécifique.

Le président du groupe Union centriste au Sénat, Hervé Marseille, envisage également de soutenir une contribution exceptionnelle. « Ça fait partie des choses qui sont possibles, ici au Sénat on avait déjà proposé une taxe sur les superprofits. Si les raffineurs ne sont pas assez responsables pour tenir les marges, on pourra peut-être avoir recours à ce genre de taxation », assure le sénateur. Soucieux d’éviter la création d’un tel dispositif, le géant pétrogazier TotalEnergies a annoncé jeudi qu’il maintiendra son initiative de plafonnement du prix des carburants dans l’ensemble de ses stations-service en France, « tant que la crise au Moyen-Orient durera ».

Hésitations au RN 

Une certaine cacophonie est également apparue entre les deux têtes du Rassemblement national. A quelques minutes d’intervalle, Marine Le Pen et Jordan Bardella ont exprimé des positions différentes sur le sujet. Sur X, Marine Le Pen s’est exprimée en faveur d’une « taxation exceptionnelle sur les surprofits ». Mais au même moment, interrogé sur BFMTV, Jordan Bardella a semblé moins allant. « Il ne faut rien s’interdire », a-t-il dit, tout en observant que ce n’était pas « la priorité », dans « un pays qui a 46 % de prélèvements obligatoires ».