Par Public Sénat
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Le maire (LREM) de Besançon Jean-Louis Fousseret a remplacé un arrêté controversé qui interdisait la mendicité en centre-ville par un autre, édulcoré mais "dont les objectifs restent inchangés", a-t-on appris samedi auprès de la ville.
"Il ne s’agit en aucun cas d’un arrêté anti-mendicité, mais d’un arrêté destiné à assurer la tranquillité publique", a expliqué le maire dans un communiqué.
Dans cette nouvelle mouture, signée vendredi, l'article portant sur l'interdiction de "la mendicité, accompagné ou non d'animaux" a été supprimé, le maire interdisant désormais "l'occupation de manière prolongée en station debout, allongée ou assise" des voies publiques "lorsqu'elle est de nature à porter atteinte à la tranquillité publique".
Ceci "que cette occupation soit accompagnée ou non de sollicitation à l'égard des passants", précise le nouvel arrêté.
"Besançon n’a jamais voulu interdire la mendicité mais améliorer une situation connue de tous", a déclaré Jean-Louis Fousseret dans un communiqué.
Le précédent arrêté, pris le 3 juillet, avait soulevé les protestations des associations caritatives et de nombreuses personnalités politiques locales.
Le 18 août, quelque 150 personnes avaient participé à un sit-in dans le centre de Besançon pour protester contre cet "arrêté anti-SDF".
Le tribunal administratif de Besançon a rejeté mardi une requête d'un militant associatif qui évoquait "une atteinte grave et manifestement illégale au principe de fraternité inscrit à l'article 2 de la Constitution".
Selon le tribunal, "l'atteinte portée par l'arrêté litigieux à la liberté d'aider autrui dans un but humanitaire n'(était), ni suffisamment grave, ni manifestement illégale" pour justifier son annulation.
Le juge a néanmoins relevé que l'arrêté du maire a "indirectement mais nécessairement, porté atteinte à la liberté d'aider autrui".
Un recours contre la décision du tribunal administratif a été déposé mercredi devant le Conseil d'Etat.
"Le principe d'une audience du Conseil d'Etat est acquis", a déclaré samedi à l'AFP Me Olivier Le Mailloux qui a déposé ce recours au nom d'un militant associatif, précisant que "le dossier est désormais entre les mains du rapporteur public".
Selon l'avocat, "la pseudo abrogation de l'arrêté n'a rien changé parce que le nouveau vise les mêmes objectifs et punit les mêmes comportements", le débat restant ainsi "totalement d'actualité au Conseil d'Etat".
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