Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le maire (LREM) de Besançon Jean-Louis Fousseret a remplacé un arrêté controversé qui interdisait la mendicité en centre-ville par un autre, édulcoré mais "dont les objectifs restent inchangés", a-t-on appris samedi auprès de la ville.
"Il ne s’agit en aucun cas d’un arrêté anti-mendicité, mais d’un arrêté destiné à assurer la tranquillité publique", a expliqué le maire dans un communiqué.
Dans cette nouvelle mouture, signée vendredi, l'article portant sur l'interdiction de "la mendicité, accompagné ou non d'animaux" a été supprimé, le maire interdisant désormais "l'occupation de manière prolongée en station debout, allongée ou assise" des voies publiques "lorsqu'elle est de nature à porter atteinte à la tranquillité publique".
Ceci "que cette occupation soit accompagnée ou non de sollicitation à l'égard des passants", précise le nouvel arrêté.
"Besançon n’a jamais voulu interdire la mendicité mais améliorer une situation connue de tous", a déclaré Jean-Louis Fousseret dans un communiqué.
Le précédent arrêté, pris le 3 juillet, avait soulevé les protestations des associations caritatives et de nombreuses personnalités politiques locales.
Le 18 août, quelque 150 personnes avaient participé à un sit-in dans le centre de Besançon pour protester contre cet "arrêté anti-SDF".
Le tribunal administratif de Besançon a rejeté mardi une requête d'un militant associatif qui évoquait "une atteinte grave et manifestement illégale au principe de fraternité inscrit à l'article 2 de la Constitution".
Selon le tribunal, "l'atteinte portée par l'arrêté litigieux à la liberté d'aider autrui dans un but humanitaire n'(était), ni suffisamment grave, ni manifestement illégale" pour justifier son annulation.
Le juge a néanmoins relevé que l'arrêté du maire a "indirectement mais nécessairement, porté atteinte à la liberté d'aider autrui".
Un recours contre la décision du tribunal administratif a été déposé mercredi devant le Conseil d'Etat.
"Le principe d'une audience du Conseil d'Etat est acquis", a déclaré samedi à l'AFP Me Olivier Le Mailloux qui a déposé ce recours au nom d'un militant associatif, précisant que "le dossier est désormais entre les mains du rapporteur public".
Selon l'avocat, "la pseudo abrogation de l'arrêté n'a rien changé parce que le nouveau vise les mêmes objectifs et punit les mêmes comportements", le débat restant ainsi "totalement d'actualité au Conseil d'Etat".
Politique
A l’approche du scrutin présidentiel et selon le dernier baromètre Odoxa réalisé avec Mascaret pour Public Sénat et la presse régionale, les cotes de popularité de Marine Le Pen (35 % d’opinions favorables) et d’Edouard Philippe (27 % d’opinions favorables) reculent de 5 points et de 3 points. A gauche les candidats à la primaire social-démocrate sont épargnés, notamment Raphaël Glucksmann qui progresse légèrement.
Le
Politique
Alors que Gabriel Amard, premier sénateur LFI, « demande à être accueilli par les écologistes » dans leur groupe, ces derniers doivent en décider ce mardi. Mais selon plusieurs sources, l’arrivée du gendre de Jean-Luc Mélenchon passe mal en interne et devrait être refusée. Le cas de Marc Péré, élu en Haute Garonne avec le soutien de LFI et des Ecologistes, semble ne pas poser problème. Il va pourtant se rattacher politiquement à La France Insoumise.
Le
Politique
Ces chiffres qui illustrent la poussée du RN aux élections sénatoriales de 2026
L’élection de douze nouveaux sénateurs du Rassemblement national et de ses alliés de l’UDR, l’Union des droites pour la République, pourrait être l’arbre qui cache la forêt. Les élections sénatoriales du 27 septembre se caractérisent par une progression nette du « camp national » chez les grands électeurs, y compris dans les territoires les plus ruraux.
Le
Politique
Les nouveaux sénateurs font leurs premiers pas au Palais du Luxembourg
Au lendemain des élections sénatoriales, certains nouveaux sénateurs sont arrivés ce lundi au Palais du Luxembourg. Des premiers pas qui mêlent émotion et formalités administratives avec la volonté de porter la voix de leurs territoires. Portraits.
Le