Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le maire (LREM) de Besançon Jean-Louis Fousseret a remplacé un arrêté controversé qui interdisait la mendicité en centre-ville par un autre, édulcoré mais "dont les objectifs restent inchangés", a-t-on appris samedi auprès de la ville.
"Il ne s’agit en aucun cas d’un arrêté anti-mendicité, mais d’un arrêté destiné à assurer la tranquillité publique", a expliqué le maire dans un communiqué.
Dans cette nouvelle mouture, signée vendredi, l'article portant sur l'interdiction de "la mendicité, accompagné ou non d'animaux" a été supprimé, le maire interdisant désormais "l'occupation de manière prolongée en station debout, allongée ou assise" des voies publiques "lorsqu'elle est de nature à porter atteinte à la tranquillité publique".
Ceci "que cette occupation soit accompagnée ou non de sollicitation à l'égard des passants", précise le nouvel arrêté.
"Besançon n’a jamais voulu interdire la mendicité mais améliorer une situation connue de tous", a déclaré Jean-Louis Fousseret dans un communiqué.
Le précédent arrêté, pris le 3 juillet, avait soulevé les protestations des associations caritatives et de nombreuses personnalités politiques locales.
Le 18 août, quelque 150 personnes avaient participé à un sit-in dans le centre de Besançon pour protester contre cet "arrêté anti-SDF".
Le tribunal administratif de Besançon a rejeté mardi une requête d'un militant associatif qui évoquait "une atteinte grave et manifestement illégale au principe de fraternité inscrit à l'article 2 de la Constitution".
Selon le tribunal, "l'atteinte portée par l'arrêté litigieux à la liberté d'aider autrui dans un but humanitaire n'(était), ni suffisamment grave, ni manifestement illégale" pour justifier son annulation.
Le juge a néanmoins relevé que l'arrêté du maire a "indirectement mais nécessairement, porté atteinte à la liberté d'aider autrui".
Un recours contre la décision du tribunal administratif a été déposé mercredi devant le Conseil d'Etat.
"Le principe d'une audience du Conseil d'Etat est acquis", a déclaré samedi à l'AFP Me Olivier Le Mailloux qui a déposé ce recours au nom d'un militant associatif, précisant que "le dossier est désormais entre les mains du rapporteur public".
Selon l'avocat, "la pseudo abrogation de l'arrêté n'a rien changé parce que le nouveau vise les mêmes objectifs et punit les mêmes comportements", le débat restant ainsi "totalement d'actualité au Conseil d'Etat".
Politique
Nommée par Emmanuel Macron à la tête de la Cour des comptes, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin qui va disposer d’un mandat irrévocable, pourrait rester rue de Cambon une trentaine d’années. C’est trop pour les sénateurs socialistes qui ont déposé une proposition de loi pour limiter son mandat.
Le
Politique
Mort de Quentin : vers la fin des réunions politiques dans les universités ?
Après la mort du militant nationaliste, Quentin Deranque, le gouvernement a appelé les présidents d’universités à interdire les réunions politiques dans leurs établissements en cas de risque de trouble à l’ordre public. Un rappel du droit existant qui fait craindre une « neutralisation des campus ».
Le
Politique
La mort de Quentin Deranque, 23 ans, survenue samedi 14 février à Lyon, deux jours après une violente agression en marge d’une conférence de l’eurodéputée Rima Hassan à l’Institut d’études politiques de Lyon, a suscité une vive émotion et des réactions en cascade au sein de la classe politique. L’enquête pour « homicide volontaire », ouverte par le parquet de Lyon, se poursuit sans interpellation à ce stade. La question a notamment été évoquée lors des réunions hebdomadaires des groupes au Sénat.
Le
Politique
Les sénateurs communistes veulent réduire les pouvoirs du Président de la République
Mercredi 25 février, les communistes du Sénat défendront une proposition de loi constitutionnelle visant à « restreindre certaines prérogatives du Président de la République ». Il s’agit de retirer des prérogatives du chef de l’Etat et de les transférer au Premier ministre, comme le pouvoir de dissolution ou encore la présidence du Conseil des ministres.
Le