Par Flora Sauvage
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La mesure fait consensus au Sénat. Appliquer un taux de TVA de 20% sur les masques « n’a pas de sens », pour la sénatrice socialiste des Pyrénées-Atlantiques Frédérique Espagnac, qui estime que « c’est un produit de première nécessité pour tous ». Il y a quelques jours, Bruno Retailleau, le président du groupe LR du Sénat soulignait sur Twitter l’incohérence de ce taux élevé : « un exemple de subtilité de la bureaucratie française. Les masques importés de Chine ne supportent ni douane, ni TVA. Mais les masques fabriqués en France, eux, sont taxés à 20%. Contradictoire avec les propos d’Emmanuel Macron ».
« 20%, je trouve ça exorbitant », s’indigne Catherine Troendlé, vice-présidente du Sénat. La sénatrice LR du Haut Rhin raconte que la mesure a été longuement discutée en réunion de groupe mardi. Un amendement au projet de loi de finances rectificative du rapporteur LR Albéric de Montgolfier sera discuté les 20 et 21 avril pour abaisser le taux de TVA sur les masques de 20% à 5,5% jusqu’en 2022.
Plusieurs députés de droite comme de gauche avaient déjà adopté jeudi 16 avril en commission un amendement similaire. Pour Frédérique Espagnac, il faut « aider les entreprises locales qui fabriquent des masques ». La sénatrice socialiste estime qu’il faut faire confiance aux fabricants pour qu’ils répercutent la baisse de la TVA sur le prix des masques. Et si certains essaient d’en profiter pour faire des bénéfices, la sénatrice rappelle qu’il y aura des contrôles.
Frédérique Espagnac souligne que « beaucoup de nos concitoyens sont au chômage partiel, il ne faut pas peser encore plus sur le portefeuille des Français », avec la recommandation de porter un masque lors du déconfinement.
Faut-il aller plus loin, en abaissant le taux de TVA à 2,1%, le taux appliqué pour les médicaments remboursés par la sécurité sociale ? La sénatrice Catherine Troendle explique que cela n’est pas possible en l’état actuel. Celle qui milite en faveur de la baisse de 15 points du taux de TVA sur les masques, rappelle que « la réglementation européenne nous l’empêche ».
Une directive communautaire de 2006 stipule que les taux de TVA en Europe ne peuvent pas être inférieurs à 5,5% sous peine de sanctions. Le taux de TVA de 2,1% appliqué aux médicaments et à la presse est un dispositif dérogatoire qui n’est applicable qu’aux biens et aux services auxquels il s’appliquait avant 1993, date de l’entrée en vigueur du Marché unique européen.
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