Bientôt une limitation du droit du sol à Mayotte ?

Lors de la restitution des Assises de l’Outre-mer, ce jeudi, à l’Élysée, Emmanuel Macron a soutenu publiquement la proposition d’évolution des conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte du sénateur LREM, Thani Mohamed Soilihi. « Le sénateur Soilihi a proposé une évolution des conditions d'accès à la nationalité française, une adaptation particulière compte tenu des défis (…) Cette évolution, je l'ai notée, fait consensus sur le territoire, c'est pourquoi je soutiens cette démarche qui me semble adaptée et équilibrée » (voir la vidéo ci-dessous)

En effet, la semaine dernière, lors de l’examen du projet de loi asile immigration, un amendement du sénateur ultramarin, par ailleurs vice-président du Sénat, avait été adopté. Il prévoit, pour les enfants nés à Mayotte, que l'un de ses parents ait, au jour de la naissance, été présent de manière régulière sur le territoire national depuis plus de trois mois.

« La situation migratoire que connaît ce département depuis maintenant deux décennies est insupportable et exceptionnelle. C’est seulement par rapport à cette situation exceptionnelle qu’il faut modifier les conditions d’acquisition de la nationalité sur ce territoire » a justifié Thani Mohamed Soilihi, au micro de Public Sénat. « Il y a tellement de naissances dans l’hôpital de Mayotte que pour relever le défi de la scolarité, il faudrait ouvrir une classe par jour » a-t-il poursuivi en faisant référence à l’immigration massive en provenance de l’île voisine des Comores.

En ce qui concerne la question d’une éventuelle inconstitutionnalité de cette proposition, Thani Mohamed Soilihi a rappelé l’avis du Conseil d’État du 5 juin dernier. « Le Conseil d’État a dit que les conditions de constitutionnalité et de conventionalité sont remplies ». a-t-il rappelé. Et si la commission mixte paritaire ne retient pas cet amendement, la semaine prochaine, le sénateur indique que ce dispositif pourrait emprunter « un autre véhicule » législatif, c’est-à-dire une proposition de loi.

Enfin, le sénateur LEM a tenu à préciser qu’il souhaitait « se démarquer des personnes qui remettent en cause le droit du sol en France ».