Par Public Sénat
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Après son adoption par le Sénat, jeudi en première lecture, le projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité, est devenu le projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité et de la chasse. Une première indication sur la teneur des ajouts de la Haute assemblée plutôt favorables aux chasseurs.
Voté par les députés en janvier dernier, ce texte a pour objet de réaliser la fusion entre l'Agence française pour la biodiversité et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. À compter du 1er janvier 2020, cet établissement public administratif exercera des missions de police de l’environnement et délivrera, au nom de l’État, le permis de chasser.
Parmi les modifications sénatoriales en faveur des chasseurs, on relève tout d’abord, la création d’un délit d’obstruction à la chasse, puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Jusqu’à présent, le fait d’empêcher, entraver ou gêner le déroulement d’une chasse était sanctionné d’une simple contravention. Mais pour le sénateur LR, Jean-Noël Cardoux, auteur de l’amendement, « depuis des années », les entraves à la chasse, vont « jusqu'à mettre en danger les hommes et les animaux ». « Des antispécistes perturbent les chasses à courre ; en Bretagne, ils ont fait tomber un homme à cheval. Deux membres fracturés, des mois à l'hôpital. Certains empoisonnent les chiens, d'autres sabotent les miradors, qui servent à la chasse à l'affût, et les huttes, pour la chasse au gibier d'eau. Chacun ses idées mais nous sommes dans un État de droit et la chasse est légalement autorisée » a-t-il appuyé. (voir la vidéo)
En parallèle, les sénateurs ont voté un amendement ayant pour but d’améliorer la sécurité de la chasse en créant un dispositif de rétention et de suspension administrative du permis de chasser en cas de manquement grave aux obligations de sécurité. La discussion autour de ce dispositif a donné lieu à une comparaison plutôt inattendue de la part du sénateur Cardoux. « Les accidents de chasse sont en nette diminution depuis des années (…) D'autres activités créent davantage de dommages, comme les personnes en trottinette électrique qui bousculent les personnes âgées sur les trottoirs parisiens, mais sont moins médiatisés ».
Une comparaison qui n’a pas été du goût du sénateur communiste Guillaume Gontard qui a appelé « à la mesure » ses collègues « tentés de comparer un accident de trottinette et quelqu’un qui se prend une balle dans la tête quand il fait du VTT ou de la randonnée ».
Un autre sujet a opposé plus frontalement la gauche et la droite de l’hémicycle : l’inscription dans le code de l’environnement de la reconnaissance des méthodes de chasse traditionnelles à caractère régional. Il s’agit ici de la chasse à la glu. Une méthode qui consiste à capturer des oiseaux par des tiges de bois enduites de colle. Elle est autorisée dans 5 départements du Sud Est de la France. Le groupe CRCE (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste) a déposé, sans succès, un amendement d’interdiction de cette pratique. « Cette chasse, très confidentielle, est souvent la seule passion de personnes modestes et je suis surpris qu'un représentant du Parti communiste français veuille la supprimer… » a alors opposé Jean-Noël Cardoux. « Un curieux argument » lui a répondu la présidente du groupe communiste, Éliane Assassi. Le sénateur écologiste, Ronan Dantec a également trouvé « cet argument un peu faible ». « Si cette pratique est si minoritaire, pourquoi vouloir la consacrer dans la loi ? Je perçois l'aspect identitaire, mais cette chasse ne relève pas d'un enjeu culturel. Si vraiment vous voulez défendre les identités régionales. Je vais vous soumettre une proposition de loi sur les langues régionales. Et j’espère que vous aurez le même enthousiasme pour la défendre que la chasse à la glu. Mais j’en suis moins sûr » a-t-il ajouté.
Enfin, les sénateurs ont voté des dérogations permettant la chasse d’oiseaux migrateurs pendant leur retour vers des lieux de nidification. Ces dérogations sont prévues par une directive européenne. Le sénateur socialiste, Rachid Temal et le communiste Guillaume Gontard avaient déposé deux amendements pour supprimer cet article. Ils n’ont pas été adoptés.
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