Le marathon parlementaire sur le projet de loi bioéthique a démarré mardi à l'Assemblée, la ministre de la Santé vantant une "chance" pour la...
Bioéthique et PMA: débats lancés à l’Assemblée, Buzyn vante une « chance »
Le marathon parlementaire sur le projet de loi bioéthique a démarré mardi à l'Assemblée, la ministre de la Santé vantant une "chance" pour la...
Par Charlotte HILL
Temps de lecture :
5 min
Publié le
Mis à jour le
Le marathon parlementaire sur le projet de loi bioéthique a démarré mardi à l'Assemblée, la ministre de la Santé vantant une "chance" pour la société face à une droite majoritairement hostile à la mesure phare de la PMA pour toutes les femmes, mais assurant être disposée à un débat "constructif".
Cette première grande réforme sociétale du quinquennat d'Emmanuel Macron est "une chance et même un privilège pour notre société", a déclaré Agnès Buzyn au coup d'envoi des échanges sur ce texte sensible et très attendu.
Pour la ministre, qui porte ce texte avec Nicole Belloubet (Justice) et Frédérique Vidal (Recherche), il permet d'"adapter notre droit non pas à une société post-moderne (...) souvent fantasmée, mais à la société telle qu'elle est".
Les "familles monoparentales et homoparentales existent déjà" et il serait "hypocrite" de ne pas le voir, a-t-elle notamment souligné, repoussant cependant comme une "idée fausse" celle d'un "droit à l'enfant".
Outre la mesure phare maintes fois repoussée de l'extension de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, dès l'article 1er, le vaste projet de loi aborde nombre d'autres sujets hautement sensibles.
En 32 articles, il prévoit notamment une réforme de la filiation et de l'accès aux origines des enfants nés par don, et traite de l'autoconservation des ovocytes ou de la recherche sur les cellules souches embryonnaires.
La liberté de vote est de mise pour les députés. Près de trois semaines de débats et plus de 2.500 amendements sont au menu avant un vote solennel le 15 octobre.
- GPA "inéluctable"? -
Gouvernement comme majorité ont prévenu qu'il fallait se garder de bouleverser les grandes lignes d'un texte issu d'un long processus et "très équilibré".
Des échantillons de sperme conservés dans des cuves d'azote liquide au Centre d'étude et de conservation des oeufs et du sperme (CECOS) à l'hôpital Femme-Mère-Enfant de Lyon le 25 Mars 2010
AFP/Archives
Et de se défendre de toute volonté d'en faire un "combat", six ans après les débats enflammés sur le mariage pour tous.
Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, et avant lui de François Hollande, la PMA pour toutes, que le gouvernement espère voir adoptée "avant l'été", a le soutien de la gauche.
Mais jusque dans la majorité, certains sujets interrogent, de l'ouverture de la PMA aux femmes seules à la PMA post-mortem en passant par l'accès aux transgenres.
Hors du Palais Bourbon, pro ou anti-PMA fourbissent leurs armes à coup de tribunes et déclarations. Une manifestation de protestation est programmée le 6 octobre, à laquelle certains élus LR ou RN n'excluent pas de participer, aux côtés de La Manif pour Tous.
A l'Assemblée, une grande partie des députés LR sont vent debout contre une "PMA sans père". A l'instar de Thibault Bazin mardi, ils estiment que le texte ouvre une "voie inéluctable" vers la légalisation de la gestation pour autrui (GPA), le gouvernement martelant qu'elle "demeure un interdit absolu en France".
Ne voulant pas "refaire le match" du mariage pour tous, ils n'ont pas défendu de motion de rejet. C'est l'élue apparentée RN Emmanuelle Ménard qui a plaidé d'emblée pour repousser un projet de loi "dangereux" et consacrant un "droit à l'enfant" selon elle.
Mais les élus LR se sont divisés sur le vote de cette motion entre pour, contre et abstention.
La majorité fait "le pari" de débats sereins et estime que ceux qui voudraient "enflammer l'hémicycle" seraient "à côté de la plaque". Ni "tabou", ni "posture politique", ont plaidé Jean-Louis Touraine et Coralie Dubost, co-rapporteurs LREM.
Tentatives de PMA, en 2016, par technique et par origine des gamètes, ainsi que nombre d'enfants nés de PMA, par origine des gamètes
AFP
Le patron des députés LR Christian Jacob a affirmé que l'état d'esprit dans ses rangs est que "le débat se passe correctement". Plus tôt, le président par intérim du parti Jean Leonetti avait déploré un débat "escamoté" et une volonté d'opposer "ringards" et "progressistes".
Un débat serein est le gage de décisions "les plus avisées" sur ces questions qui "viennent convoquer de manière profonde nos consciences", ont souligné les communistes, les socialistes évoquant "un chemin étroit et difficile" sur ce texte.
Plus de 600 amendements concernent le seul article 1er sur la PMA. Certains LR, RN, UDI, Libertés et territoires ou Agnès Thill (ex-LREM) veulent en rester à une PMA réservée aux couples hétérosexuels infertiles ou ne pas l'autoriser aux femmes seules.
L'examen des amendements sur cet article devrait démarrer mercredi et pourrait prendre plusieurs jours.
Alors que le traité de libre échange pourrait être ratifié samedi par la présidente de la Commission européenne, la France a réaffirmé ce week-end son rejet du texte en l’état. Après l’Assemblée nationale fin novembre, c’est au tour du Sénat de se prononcer à l’unanimité sur une proposition de résolution visant à demander au gouvernement de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour vérifier la conformité de l’accord.
Nouvelle visite du chef de l’Etat dans sa ville de cœur. Après s’être rendu ce matin sur la tombe de Mehdi Kessaci, assassiné par des narcotrafiquants, Emmanuel Macron a annoncé une salve de mesures pour lutter contre le narcotrafic qui gangrène Marseille. Entre une rencontre avec les lecteurs de la Provence, l’inauguration d’un commissariat et la visite du chantier de la gare, Emmanuel Macron a aussi défendu le bilan de son plan « Marseille en grand ».
Jeudi, le groupe écologiste du Sénat défendra deux propositions de loi dans le cadre de sa niche parlementaire. Le premier vise à garantir une continuité de revenus pour les artistes auteurs et le deuxième a pour but de garantir plus de transparence pour les riverains des parcelles agricoles exposées aux pesticides.
Outre le président PS et rapporteur général LR de la commission des finances, Claude Raynal et Jean-François Husson, seront présents en CMP les sénateurs LR Christine Lavarde et Stéphane Sautarel, qui suit les collectivités, ainsi que le centriste Michel Canévet et le sénateur Horizons Emmanuel Capus, qui ont défendu plus d’économies durant les débats. Pour le PS, on retrouve le chef de file du groupe, Thierry Cozic.
