Bioéthique: l’ouverture de la PMA franchit une étape supplémentaire au Sénat

L'ouverture de la PMA à toutes les femmes a franchi une étape supplémentaire mardi soir au Sénat, malgré l'opposition d'une partie de la droite, avec le rejet de plusieurs amendements qui entendaient supprimer la mesure phare du projet de loi bioéthique.

Les amendements de suppression de l'article premier, portés par des sénateurs de la majorité sénatoriale, LR et centristes, mais aussi par un élu LREM, ont été rejetés par 126 voix pour, 162 contre et 37 abstentions, au terme d'un débat nourri.

"L'article 1 a été +sauvé+", s'est réjouie la sénatrice PS Laurence Rossignol sur Twitter.

Le vote sur cet article, qui consacre l'extension de l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires, n'interviendra cependant pas avant mercredi, la séance ayant été levée peu avant minuit.

Le Sénat devrait donner son aval à la version du texte adoptée en commission, qui réserve la prise en charge par l'assurance maladie aux demandes fondées sur un critère médical.

La gauche a mené bataille sans succès pour rétablir le remboursement pour toutes les femmes, également défendu par le gouvernement.

A l'extérieur du Sénat, environ 150 à 200 opposants à la PMA pour toutes se sont rassemblés dans la soirée, agitant leurs drapeaux rouges et verts "Liberté Egalité Paternité".

Le président des sénateurs LR Bruno Retailleau a réaffirmé haut et fort son opposition, "au nom des doutes", citant un doute sur l'absence de père, "un pari anthropologique", un doute "sur la fragilisation de la filiation", ou encore un risque de "marchandisation".

la ministre de la Santé Agnès Buzyn, le 19 décembre 2019 à Paris

AFP/Archives

"Il n'y a pas, il n'y a jamais eu et il n'y aura jamais de droit à l'enfant", a assuré la ministre de la Santé Agnès Buzyn, dès l'ouverture des débats. Il s'agit de "reconnaître la famille dans ce qu'elle a de divers, de pluriel et de riche", a-t-elle ajouté.

Symboliquement, le Sénat a néanmoins adopté un premier amendement LR inscrivant dans le code civil que "nul n'a de droit à l'enfant".

"Le désir d'enfant est un droit fondamental", a défendu de son côté le chef de file des sénateurs LREM François Patriat, soulignant qu'"il ne doit pas être confonfu avec un droit à l'enfant".

Les débats ont démarré dans une atmosphère sereine, mais les esprits se sont échauffés en fin de soirée. Mme Rossignol a reproché à M. Retailleau des "propos insultants" sur les familles monoparentales, qu'il a réfutés.

- "Police de la pensée correcte" -

"Je n'accepterai jamais aucune intimidation", a-t-il rétorqué, soutenu par le président LR de la commission des Lois Philippe Bas, pour qui personne n'a investi Mme Rossignol "de la police de la pensée correcte".

Accès aux origines, autoconservation des ovocytes, tests génétiques ou recherche sur les cellules souches embryonnaires, nombre d'autres sujets complexes vont animer l'hémicycle du Palais du Luxembourg jusqu'au 4 février, date à laquelle les sénateurs se prononceront sur l'ensemble du texte.

Bruno Retailleau, le 31 août 2019 à La Baule

AFP

Le projet de révision des lois de bioéthique, troisième du genre, dans le prolongement des lois de 2004 et 2011, repartira ensuite devant les députés qui auront le dernier mot.

Au palais du Luxembourg, les opposants à l'ouverture de la PMA porteront aussi le combat sur la réforme de la filiation qui y est associée.

La droite entend également lancer le débat sur la GPA (gestation pour autrui) par le biais de la question de la reconnaissance des enfants nés à l'étranger de cette procédure interdite en France.

Revenant sur une jurisprudence récente de la Cour de cassation, le gouvernement proposera que la "réalité" d'un acte d'état-civil étranger soit "appréciée au regard de la loi française" et non pas de la loi du pays où a été réalisée la GPA.

Laurence Rossignol prononce un discours lors d'une réunion pour la Journée internationale de la femme au ministère des Affaires étrangères à Paris, le 8 mars 2017

EPA POOL/AFP/Archives

Un amendement jugé "timide" par M. Retailleau qui souhaite exclure de la transcription à l'état-civil les actes de naissance mentionnant deux pères ou, comme mère, une femme autre que celle ayant accouché, manière de réaffirmer l'interdiction de la GPA en France.

Mma Buzyn a fermement rejeté tout risque de "glissement" de l'ouverture de la PMA à l'autorisation de la GPA.

En commission, les sénateurs sont allés parfois un peu plus loin que l'Assemblée. Ils ont autorisé, sous conditions, des tests génétiques à visée généalogique, ou encore élargi, à titre expérimental et de manière strictement encadrée, l'utilisation du diagnostic préimplantatoire aux anomalies chromosomiques.

Le gouvernement est opposé à ces deux dispositions. "Le généticien ne doit pas se substituer à la pythie grecque qu'on interroge pour connaître son avenir", a mis en garde Mme Buzyn.