Par Véronique MARTINACHE
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Publié le
Le Sénat à majorité de droite s'apprête à voter mercredi l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, mesure emblématique du projet de loi bioéthique qui divise la droite et le centre.
Après un premier feu vert des sénateurs en commission, l'extension de l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires a franchi mardi soir une étape supplémentaire, avec le rejet de plusieurs amendements visant à l'ôter du texte.
Le vote sur le premier article, qui consacre cette promesse de campagne d'Emmanuel Macron, n'interviendra pas avant mercredi en fin d'après-midi, une cinquantaine d'amendements restant à examiner.
Les tentatives de suppression de l'article premier, portées par des sénateurs de la majorité sénatoriale - LR et centristes - mais aussi par un élu LREM, ont été rejetées par 126 voix pour, 162 contre et 37 abstentions.
A titre de comparaison, en 2013, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe n'avait été adopté au Sénat qu'à cinq voix près, après un combat pied à pied de la droite contre le texte porté par la ministre socialiste Christiane Taubira.
Une majorité des sénateurs LR (83 sur 144), leur président Bruno Retailleau en tête, ont voté pour la suppression de la PMA pour toutes, 23 ont voté contre, 24 se sont abstenus et 14 n'ont pas pris au vote. Le groupe centriste s'est partagé entre 24 pour, 17 contre, 5 abstentions et 5 sénateurs qui n'ont pas pris part au vote.
La gauche est très majoritairement favorable à l'extension de la PMA, même si 3 sénateurs PS ont voté en faveur de sa suppression, ainsi qu'un élu rattaché au groupe CRCE à majorité communiste.
Plus surprenant, 5 des 24 sénateurs du groupe de la majorité présidentielle LREM ont voté pour la suppression, dont Alain Richard.
- Remboursement -
Le Sénat devrait donner son aval à la version du texte adoptée en commission, qui réserve la prise en charge par l'assurance maladie aux demandes fondées sur un critère médical.
Le gouvernement tentera de rétablir par voie d'amendement la prise en charge pour toutes les femmes, prévue dans le texte initial. Des amendements similaires sont portés par des sénateurs de différents bords, mais avec peu de chances d'être adoptés.
Mardi soir, le Sénat s'est prononcé pour le maintien d'un critère médical pour les couples hétérosexuels recourant à la PMA, que le gouvernement veut supprimer.
La PMA est "vue par le Sénat de manière beaucoup moins ouverte" que par le gouvernement ou l'Assemblée nationale, souligne Jacques Bigot (PS) tandis que Laurence Cohen (CRCE) pointe un "dévoiement de l'esprit du texte".
Les sénateurs opposés à l'extension de la PMA dégainent leurs arguments: risque de "glissement" vers la GPA (gestation pour autrui), questionnement sur la parentalité et le fait d'"organiser la fabrication d'orphelins de père" (Jean-Pierre Leleux, LR), risque de marchandisation ou encore "première artificialisation de la création de la vie" (Alain Richard).
Ils ont reçu l'appui mardi soir d'environ 150 à 200 opposants à la PMA pour toutes qui s'étaient rassemblés devant le palais du Luxembourg, espérant encore infléchir le vote.
Les partisans de l'ouverture de la PMA plaident eux "une mesure en faveur de l'égalité" (Laurence Cohen). "Nous soutenons que ces enfants ne sont pas plus malheureux ou moins chanceux que les autres", a martelé Marie-Pierre de la Gontrie (PS).
Des débats nourris sont encore attendus mercredi sur la PMA post mortem, puis un peu plus tard sur la question de la filiation.
L'examen du projet de loi doit se poursuivre sur deux semaines, avant un vote sur l'ensemble du texte le 4 février. Une deuxième lecture sera ensuite organisée à l'Assemblée nationale et au Sénat, les députés ayant au final le dernier mot.
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