« Nous abordons la recherche sur embryon, les cellules souches embryonnaires et les cellules souches pluripotentes induites. Nous sommes donc au cœur des sujets de bioéthique ». La sénatrice (rattachée LR) Corinne Imbert, corapporteure du projet de loi de bioéthique sur ces questions, donne le cadre. Au lendemain des longs débats sur la PMA pour toutes qui ont abouti à son rejet de manière rocambolesque, les sénateurs ont examiné mercredi soir ces enjeux complexes, mais pas moins importants, du projet de loi.
En commission, la majorité sénatoriale de droite et du centre a tenu à trouver un équilibre entre recherche et respect de la dignité humaine. Elle a ainsi actualisé les prérequis applicables aux recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires afin de les sécuriser sur le plan juridique. Les sénateurs ont aussi interdit toute manipulation génomique sur l’embryon humain et clarifié le contenu de l’interdiction de création des embryons chimériques.
« Les chercheurs et scientifiques ne deviennent-ils pas des apprentis sorciers ? »
Le débat autour de l’article 14, qui prévoit la différenciation des régimes juridiques d’autorisation s’appliquant à l’embryon et aux cellules souches embryonnaires, a permis à André Reichardt, sénateur LR, de mettre en garde. « Sous couvert de la science, doit-on tout autoriser ? […] Les chercheurs et scientifiques ne deviennent-ils pas des apprentis sorciers en manipulant ensemble cellules humaines et animales ? » demande le sénateur du Bas-Rhin, qui a défendu en vain un amendement de suppression de l’article. Le sénateur RN Stéphane Ravier pointe lui le « risque d’un meilleur des mondes eugéniste, […] l’avènement d’un humain augmenté, un surhumain ».
« La suppression de l’article 14 empêchera l’adaptation du cadre juridique sur la recherche sur l’embryon » met en garde Corinne Imbert. « Depuis 2005, 20 protocoles ont été autorisés pour la recherche sur l’embryon. Six sont en cours » ajoute Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, qui remarque qu’il « n’a jamais été question dans cette loi de réimplanter un embryon génétiquement modifié ».
« Faisons un peu confiance à nos chercheurs »
« Les chercheurs ne sont pas des apprentis sorciers. La science avance, ce qui oblige le droit à s’adapter en permanence. On ne peut pas figer les choses » répond aux opposants de l’article le communiste Pierre Ouzoulias. Il ajoute :
Il y a des recherches qui permettent de sauver des vies humaines et de soigner des maladies aujourd’hui absolument incurables. De quel droit allons-nous empêcher des thérapies qui permettent de sauver des vies, comme sur la mucoviscidose ?
Le sénateur PS Bernard Jomier s’inquiète d’« une rupture dans notre pays entre la recherche et les élus qui est inquiétante. […] Faisons un peu confiance à nos chercheurs ». « Notre rapporteur propose un cadre minimum qui répond à la nécessité de permettre à la recherche de progresser » estime le socialiste. Le sénateur LR René-Paul Savary défend aussi « une position raisonnable qui borne les choses et fait confiance aux chercheurs ». Pour la présidente LR de la commission des affaires sociales, Catherine Deroche, il s’agit de rester sur « une ligne de crête entre une recherche qui avance et la volonté de ne pas céder à des exemples étrangers qui comportent des dérives moins éthiques ».
« La ligne rouge de la barrière des espèces »
Bernard Jomier, comme le gouvernement, a présenté un amendement visant à « rétablir la possibilité de mettre en place des processus strictement encadrés de recherches conduisant à l’insertion de cellules souches embryonnaires humaines dans un embryon animal », face au « potentiel de telles recherches sur l’amélioration du traitement de certaines pathologies, entre autres rénales (qui) est absolument considérable ».
« Le Sénat est opposé à de telles recherches qui franchissent la ligne rouge de la barrière des espèces » a rappelé Corinne Imbert, qui souligne que le Comité consultatif national d’éthique insiste « sur la nécessité d’avoir « des garde-fous pour prévenir tout risque d’humanisation partiel des embryons chimériques ».
« Le franchissement de la barrière des espèces, c’est le fait que des maladies passent d’une espèce à une autre. C’est vieux comme le monde. C’est aggravé par des phénomènes écologiques, liés à la perturbation des milieux naturels, etc. C’est ce qui se passe en ce moment avec le coronavirus » rétorque Bernard Jomier, « le franchissement de la barrière des espèces, ce n’est pas créer un être qui mêlerait les deux espèces. […] Jamais la loi ne permettra la création d’un être chimérique fait de cellules humaines et animales ».
