Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le projet de loi bioéthique sera bien examiné à nouveau à l’Assemblée nationale avant l’été. Selon le décret de convocation de la session extraordinaire, publié au Journal officiel, le texte, qui porte la réforme de la PMA pour toutes les femmes, sera au menu des travaux des députés au mois de juillet. Fin mai, le président du groupe LREM à l’Assemblée, Gilles Le Gendre, avait pourtant jugé impossible d’adopter le texte avant la pause estivale, en raison de la crise du coronavirus.
Adopté déjà en première lecture par les députés en octobre 2019, le Sénat avait adopté à son tour le texte en février 2020, mais après l’avoir modifié. Les sénateurs avaient limité le remboursement de la procréation médicalement assistée par la Sécu aux cas d’infertilité, excluant ainsi les couples de femmes.
Les députés vont ainsi examiner en seconde lecture ce texte qui fait débat. Dans le cadre de la navette parlementaire, les sénateurs examineront également pour une seconde lecture le projet de loi. Demain, une conférence des présidents à la Haute assemblée précisera le calendrier à venir. En cas de désaccord en commission mixte paritaire, les députés auront au final le dernier mot, assurant au gouvernement l’adoption de son texte avec la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes.
Politique
Après le retrait à l’Assemblée nationale de la proposition de loi portée par la députée Renaissance Caroline Yadan, le gouvernement va reprendre la main et présentera un projet de loi sur la lutte contre l’antisémitisme devant le Sénat avant l’été. L’exécutif compte sur un accueil plus favorable à la chambre haute où la droite et le centre sont majoritaires. Mais les relations entre la majorité sénatoriale se sont tendues ces derniers temps.
Le
Politique
Le Premier ministre a mis sur la table, vendredi, un nouveau projet de loi d’élargissement du travail le 1er mai, uniquement ouvert aux boulangeries et fleuristes « indépendants et artisanaux ». En attendant son adoption formelle, il a assuré que des consignes seront données pour qu’aucun contrôle ne vienne entraver le travail de leurs salariés cette année.
Le
Politique
En visite ce vendredi au Festival du livre, bousculé par la crise ouverte chez l’éditeur Grasset, Emmanuel Macron a voulu afficher sa défense du « pluralisme éditorial » et de « la liberté des auteurs ». Concernant la création d’une clause de conscience pour les auteurs, le Président a estimé que cela « doit se réfléchir ».
Le
Politique
Alors que plus de 150 écrivains annoncent quitter la maison d’édition Grasset pour protester contre le renvoi du PDG Olivier Nora, la sénatrice socialiste Sylvie Robert propose une « loi d’urgence » pour « protéger les auteurs ». Le but : permettre aux auteurs d’activer une clause de conscience en cas de changement radical de la ligne éditoriale de leur éditeur.
Le