Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le projet de loi bioéthique sera bien examiné à nouveau à l’Assemblée nationale avant l’été. Selon le décret de convocation de la session extraordinaire, publié au Journal officiel, le texte, qui porte la réforme de la PMA pour toutes les femmes, sera au menu des travaux des députés au mois de juillet. Fin mai, le président du groupe LREM à l’Assemblée, Gilles Le Gendre, avait pourtant jugé impossible d’adopter le texte avant la pause estivale, en raison de la crise du coronavirus.
Adopté déjà en première lecture par les députés en octobre 2019, le Sénat avait adopté à son tour le texte en février 2020, mais après l’avoir modifié. Les sénateurs avaient limité le remboursement de la procréation médicalement assistée par la Sécu aux cas d’infertilité, excluant ainsi les couples de femmes.
Les députés vont ainsi examiner en seconde lecture ce texte qui fait débat. Dans le cadre de la navette parlementaire, les sénateurs examineront également pour une seconde lecture le projet de loi. Demain, une conférence des présidents à la Haute assemblée précisera le calendrier à venir. En cas de désaccord en commission mixte paritaire, les députés auront au final le dernier mot, assurant au gouvernement l’adoption de son texte avec la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes.
Politique
Malgré le rejet des sénateurs, la navette parlementaire sur la réforme du mode de scrutin pour les municipales à Paris, Lyon et Marseille se poursuivra en juillet avec un possible dernier mot donné à l’Assemblée le 11. Ce qui ne va pas arranger les relations à l’intérieur du « socle commun » entre les centristes, Les Républicains et les macronistes.
Le
Politique
François Bayrou a annoncé sa volonté de reprendre dans le prochain budget de la Sécu les avancées issues du conclave sur les retraites. Une décision relativement appréciée au Sénat. Le sénateur LR Philippe Mouiller demande cependant si c’est « réellement sans impact budgétaire ». « Tout ce qui est utile aux Français, on le prend », réagit pour sa part le socialiste Patrick Kanner, alors que les députés PS maintiennent leur motion de censure.
Le
Politique
François Bayrou a tenté une nouvelle fois ce jeudi 26 juin de sauver le dossier des retraites. Devant la presse, le Premier ministre a longuement salué les « avancées » sur lesquelles se sont entendus les partenaires sociaux, malgré l’absence d’accord. Il s’est engagé à les présenter devant le Parlement à l’automne, tout en invitant syndicats et patronat à dépasser les derniers points de clivage, notamment sur la pénibilité.
Le
Politique
Soumission chimique : le Sénat peut-il sanctionner Joël Guerriau ?
Malgré un procès requis à son encontre, le sénateur Joël Guerriau, soupçonné d’avoir drogué à son insu la députée Modem, Sandrine Josso, dans le but de commettre une agression sexuelle, s’accroche à son mandat depuis un an et demi. L’avocat de la députée a écrit à Gérard Larcher pour lui demander des « éclaircissements » sur les « mesures » envisagées à l’encontre du sénateur.
Le
Dans le Maine-et-Loire avec Stéphane Piednoir