1min
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, est revenu sur sa suspension de LR après avoir intégré le gouvernement. Une suspension qu’il interprète comme une exclusion.
Le
Bioéthique : retour de la PMA à l’Assemblée en juillet
Le projet de loi bioéthique, avec la PMA pour toutes, sera examiné en seconde lecture par les députés lors de la session extraordinaire de juillet. Demain, une conférence des présidents du Sénat précisera le calendrier à venir.
Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le projet de loi bioéthique sera bien examiné à nouveau à l’Assemblée nationale avant l’été. Selon le décret de convocation de la session extraordinaire, publié au Journal officiel, le texte, qui porte la réforme de la PMA pour toutes les femmes, sera au menu des travaux des députés au mois de juillet. Fin mai, le président du groupe LREM à l’Assemblée, Gilles Le Gendre, avait pourtant jugé impossible d’adopter le texte avant la pause estivale, en raison de la crise du coronavirus.
Adopté déjà en première lecture par les députés en octobre 2019, le Sénat avait adopté à son tour le texte en février 2020, mais après l’avoir modifié. Les sénateurs avaient limité le remboursement de la procréation médicalement assistée par la Sécu aux cas d’infertilité, excluant ainsi les couples de femmes.
Les députés vont ainsi examiner en seconde lecture ce texte qui fait débat. Dans le cadre de la navette parlementaire, les sénateurs examineront également pour une seconde lecture le projet de loi. Demain, une conférence des présidents à la Haute assemblée précisera le calendrier à venir. En cas de désaccord en commission mixte paritaire, les députés auront au final le dernier mot, assurant au gouvernement l’adoption de son texte avec la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes.
Dans la même thématique
Voir tous
3min
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le ministre du logement, Vincent Jeanbrun a détaillé les principales mesures du projet de loi sur le logement. Un texte qui permettra notamment de prolonger la durée de location des passoires thermiques.
Le
4min
Politique
Après le retrait à l’Assemblée nationale de la proposition de loi portée par la députée Renaissance Caroline Yadan, la ministre déléguée chargée de la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, recevait l’ensemble des groupes parlementaires en vue de l’élaboration d’un projet de loi contre « les formes contemporaines de l’antisémitisme ». Il a été convenu lors de cette réunion d’élargir le texte à la lutte contre toutes les formes de racisme.
Le
5min
Politique
Entendue ce mardi par la délégation aux entreprises du Sénat, Anne Le Hénanff s’est félicitée de la bonne santé de l’écosystème IA français, mais pointe le « retard » des entreprises françaises dans son utilisation. Plaidant pour une forte accélération en la matière, la ministre appelle à faire émerger une « troisième voie de l’IA », française et européenne, face aux leaders américains et chinois.
Le