6min
Politique
Le bureau politique de LR s’est accordé sur une suspension des ministres issus de leurs rangs ayant bravé les consignes du parti. Une décision largement validée par le bureau politique, malgré les dissensions internes au parti.
Le
Bioéthique : retour de la PMA à l’Assemblée en juillet
Le projet de loi bioéthique, avec la PMA pour toutes, sera examiné en seconde lecture par les députés lors de la session extraordinaire de juillet. Demain, une conférence des présidents du Sénat précisera le calendrier à venir.
Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le projet de loi bioéthique sera bien examiné à nouveau à l’Assemblée nationale avant l’été. Selon le décret de convocation de la session extraordinaire, publié au Journal officiel, le texte, qui porte la réforme de la PMA pour toutes les femmes, sera au menu des travaux des députés au mois de juillet. Fin mai, le président du groupe LREM à l’Assemblée, Gilles Le Gendre, avait pourtant jugé impossible d’adopter le texte avant la pause estivale, en raison de la crise du coronavirus.
Adopté déjà en première lecture par les députés en octobre 2019, le Sénat avait adopté à son tour le texte en février 2020, mais après l’avoir modifié. Les sénateurs avaient limité le remboursement de la procréation médicalement assistée par la Sécu aux cas d’infertilité, excluant ainsi les couples de femmes.
Les députés vont ainsi examiner en seconde lecture ce texte qui fait débat. Dans le cadre de la navette parlementaire, les sénateurs examineront également pour une seconde lecture le projet de loi. Demain, une conférence des présidents à la Haute assemblée précisera le calendrier à venir. En cas de désaccord en commission mixte paritaire, les députés auront au final le dernier mot, assurant au gouvernement l’adoption de son texte avec la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes.
Dans la même thématique
Voir tous
2min
Politique
Après le cambriolage du Louvre, Rachida Dati auditionnée mardi 28 octobre au Sénat
Rachida Dati sera auditionnée au Sénat mardi 28 octobre par la commission de la culture du Sénat dans le cadre de la préparation de l’examen du budget. Quelques jours après le cambriolage spectaculaire du Louvre, la ministre doit s’attendre à des questions sur les moyens alloués à la sécurisation des musées.
Le
4min
Politique
Rapporteur spécial des crédits de la mission « direction de l’action du gouvernement », le sénateur Christopher Szczurek (Rassemblement national) vient de présenter un rapport sur l’Arcom. Il en profite pour émettre une position personnelle sur l’épineuse question du contrôle du pluralisme par cette autorité administrative indépendante.
Le
3min
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe LR au Sénat, Mathieu Darnaud, a demandé au Premier ministre de se rapprocher du Sénat pour préparer l’examen du budget à la chambre haute. Le sénateur de l’Ardèche prévient que le Sénat s’opposera à la création de nouveaux impôts.
Le