Par Public Sénat
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Le projet de loi bioéthique sera bien examiné à nouveau à l’Assemblée nationale avant l’été. Selon le décret de convocation de la session extraordinaire, publié au Journal officiel, le texte, qui porte la réforme de la PMA pour toutes les femmes, sera au menu des travaux des députés au mois de juillet. Fin mai, le président du groupe LREM à l’Assemblée, Gilles Le Gendre, avait pourtant jugé impossible d’adopter le texte avant la pause estivale, en raison de la crise du coronavirus.
Adopté déjà en première lecture par les députés en octobre 2019, le Sénat avait adopté à son tour le texte en février 2020, mais après l’avoir modifié. Les sénateurs avaient limité le remboursement de la procréation médicalement assistée par la Sécu aux cas d’infertilité, excluant ainsi les couples de femmes.
Les députés vont ainsi examiner en seconde lecture ce texte qui fait débat. Dans le cadre de la navette parlementaire, les sénateurs examineront également pour une seconde lecture le projet de loi. Demain, une conférence des présidents à la Haute assemblée précisera le calendrier à venir. En cas de désaccord en commission mixte paritaire, les députés auront au final le dernier mot, assurant au gouvernement l’adoption de son texte avec la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes.
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A travers une proposition de loi, le député Renaissance Paul Midy souhaite encadrer le temps de parole sur les réseaux sociaux durant les périodes électorales et leur appliquer des règles similaires à celles que respectent les médias audiovisuels. Le texte suscite un certain scepticisme, tant sur le plan juridique que sur le plan technique.
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