« Le point de départ ce n’est pas les gilets jaunes. Le point de départ, c’est le 1er mai et les exactions des black blocs ». Ce mardi, en marge de la réunion hebdomadaire du groupe LR du Sénat, son président, Bruno Retailleau a rappelé la chronologie de la loi dite anticasseurs, entrée en vigueur il y a seulement quelques semaines. (À voir ici)
Le 5 avril dernier, le Conseil Constitutionnel avait partiellement censuré la proposition de loi. Sur les 10 articles du texte, les Sages avaient censuré l’article 3 qui donnait à l'autorité administrative le pouvoir d'interdire de manifestation toute personne présentant une « menace d'une particulière gravité pour l'ordre public » pendant une durée d’un mois maximum.
Dans la foulée, la droite sénatoriale avait appelé Emmanuel Macron à se saisir de l’article 10 de la Constitution, permettant au président de la République, avant l’expiration d’un délai de 15 jours, « de demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles ». Ce qu’il n’a pas fait.
Dans un communiqué, Bruno Retailleau avait plaidé pour « un réexamen de l’article censuré afin qu’une procédure administrative d’interdiction de manifester soit votée en pleine conformité avec les principes énoncés par le Conseil Constitutionnel ». En effet, dans ses motifs, le Conseil n’avait pas formulé une opposition de principe à l’interdiction individuelle de manifester. Il reprochait simplement à la loi de ne pas faire suffisamment le lien entre les actes de violences et l’interdiction de manifester ». Après son passage à l’Assemblée nationale, l’article 3, voté conforme en deuxième lecture par le Sénat n’imposait pas « que le comportement en cause présente nécessairement un lien avec les atteintes graves à l'intégrité physique ou les dommages importants aux biens ayant eu lieu à l'occasion de cette manifestation ». Tout comportement, quelle que soit son ancienneté, pouvait alors « justifier le prononcé d'une interdiction de manifester » notait le Conseil Constitutionnel dans sa décision.
« Le Conseil Constitutionnel n’a pas empêché le Parlement de légiférer sur la possibilité d’une interdiction préfectorale. Ce sont les modalités qu’il a en réalité censurées. J’attendais que le gouvernement réagisse, mais il n’y a pas eu le courage. Donc faudra-t-il redéposer un texte pour que cette disposition puisse être reprise dans une version constitutionnellement acceptable ? Je pense que la version du Sénat l’était. Celle de l’Assemblée nationale ne l’était pas » veut croire le président du groupe LR du Sénat. Pour mémoire, dans la version sénatoriale, l’interdiction de manifester était prévue au cas par cas et sur un périmètre donné.
Et à la question de savoir si, en cas de nouveaux débordements lors de la manifestation du 1er mai, Bruno Retailleau est-il prêt à déposer une nouvelle proposition de loi ? Il répond : « Il est clair que si le gouvernement ne prend pas ses responsabilités. Nous les prendrons ».
