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Black Blocs : Eric Dupond-Moretti réfléchit à un projet de loi “anti-casseurs”

Le garde des Sceaux souhaite apporter une réponse pénale plus ferme à l’encontre des “casseurs” et annonce réfléchir à un projet de loi. D’après le gouvernement, les auteurs de violences qui ciblent les forces de l’ordre ou dégradent les bâtiments lors de manifestations pourraient être interdit d’y participer. Une proposition de loi similaire de Bruno Retailleau en 2019 avait été censurée en partie par le Conseil constitutionnel.
Lauriane Nembrot

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Invité politique de la matinale de RTL mercredi 3 mai, Eric Dupond-Moretti s’est exprimé au sujet d’un potentiel projet de loi dit « anti-casseurs ». « On y réfléchit », a-t-il déclaré, indiquant travailler sur cette question avec son homologue à l’Intérieur et aux Outre-mer, Gérald Darmanin.

Ce dernier avait déjà indiqué être en faveur d’une loi qui sanctionne plus fermement les « casseurs ». Interrogé par BFMTV et RMC mardi 2 mai, le ministre de l’Intérieur s’est dit favorable à une loi anti-casseurs qui interdirait à des manifestants condamnés pour violences de participer à des rassemblements. « On interdit à des hooligans de venir dans des stades, on doit interdire à des casseurs de venir en manifestation », a relevé Gérald Darmanin.

« Détruire, démolir, casser du flic, tuer »

Bien qu’il soit encore en réflexion, ce projet de loi doit permettre au garde des Sceaux de renforcer la réponse pénale vis-à-vis des auteurs de violences pendant les manifestations commises notamment à l’encontre des forces de l’ordre. Selon les termes du ministre, « ils viennent là pour détruire, pour démolir, pour casser du flic, pour tuer ».

Le ministre de la Justice est revenu sur la violente agression dont a été victime un policier lors d’une opération de maintien de l’ordre lundi 1er mai à Paris, alors que le traditionnel cortège de la fête des travailleurs a été émaillé de violences. « Un cocktail molotov a été lancé parmi les policiers. Je pense à lui, à sa famille, à ses collègues », a déclaré le ministre.

Dans cette affaire, le garde des Sceaux rappelle que « la qualification donnée par le procureur de la République de Paris est la « tentative de meurtre ». L’auteur présumé de cette agression encourt jusqu’à 30 ans de réclusion criminelle.

« Plus de fermeté »

En conséquence, « il faut une vraie fermeté », soutient Eric Dupond-Moretti. « Il y a des manifestants qui manifestent et c’est une liberté que la Constitution leur reconnaît. Et puis il y a les casseurs. Et ceux-là, il ne faut pas leur faire de cadeaux », a-t-il déclaré mercredi 3 mai sur l’antenne de RTL.

Un vœu déjà formulé fin mars dans une lettre adressée au procureur de la République. L’actuel garde des Sceaux avait réclamé plus de fermeté vis-à-vis des auteurs de violences envers les forces de l’ordre notamment. « Les faits les plus graves, en particulier les violences commises à l’encontre des élus ou des membres des forces de l’ordre, devront donner lieu à des déferrements dans le cadre de comparutions immédiates, comparutions par procès-verbal, et comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité sur déferrements Eric Dupond-Moretti écrivait alors Eric-Dupond-Moretti.

« Nous n’avons pas aujourd’hui l’arsenal juridique »

Ce mercredi, à l’issue du conseil des ministres, son porte-parole Olivier Véran a précisé qu’ « il n’avait pas « de réponse ferme à apporter » au sujet de la nécessité ou non d’une loi « anti-casseurs ». « Est-ce que l’arsenal législatif, est-ce que la loi permet aujourd’hui de le faire ? Est-ce que ça nécessite la loi ? Je n’ai pas la réponse », a-t-il indiqué.

Son homologue Christophe Béchu, invité de Public Sénat mercredi s’est positionné sur notre antenne pour l’adoption d’une loi plus sévère vis-à-vis des casseurs. « Quand bien même nous avons des renseignements sur la venue d’individus aux manifestations, nous n’avons pas aujourd’hui l’arsenal juridique », a déclaré le ministre de la Transition écologique.

Un projet de loi anticonstitutionnel ?

Une idée également plébiscitée par Bruno Retailleau, leader des sénateurs de droite. « À partir du moment où des individus ont déjà été condamnés pour des voies de fait, pour vraiment des choses graves, ils n’ont pas à se retrouver dans des manifestations. Et on doit les assigner d’ailleurs à résidence, on doit les interdire en tout cas de manifester pour les plus dangereux d’entre eux », a déclaré le Vendéen, invité de la matinale de LCI mardi 2 mai.

Bruno Retailleau juge par ailleurs qu’il « faut que la justice ait la main ferme ». Toujours sur LCI, le sénateur vendéen abonde, et soutient que « l’État de droit » doit « retrouver les moyens de frapper ceux qui veulent frapper la République, les policiers ».

Pourtant, le Conseil constitutionnel a déjà censuré par le passé l’article 3 de la proposition de loi « anti-casseurs » de la droite sénatoriale, adoptée en 2019. A l’initiative de Bruno Retailleau, le texte proposait notamment d’interdire à certaines personnes de manifester ou de participer à un rassemblement sur la voie publique pendant un mois. Pour autant, le gouvernement se dit toujours déterminé à « assurer la sécurité de ceux qui manifestent ». « Il y a une chose qui est sûre, c’est que l’on doit faire en sorte d’améliorer la situation », insiste encore Olivier Véran.

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