Invité politique de la matinale de RTL mercredi 3 mai, Eric Dupond-Moretti s’est exprimé au sujet d’un potentiel projet de loi dit « anti-casseurs ». « On y réfléchit », a-t-il déclaré, indiquant travailler sur cette question avec son homologue à l’Intérieur et aux Outre-mer, Gérald Darmanin.
Ce dernier avait déjà indiqué être en faveur d’une loi qui sanctionne plus fermement les « casseurs ». Interrogé par BFMTV et RMC mardi 2 mai, le ministre de l’Intérieur s’est dit favorable à une loi anti-casseurs qui interdirait à des manifestants condamnés pour violences de participer à des rassemblements. « On interdit à des hooligans de venir dans des stades, on doit interdire à des casseurs de venir en manifestation », a relevé Gérald Darmanin.
« Détruire, démolir, casser du flic, tuer »
Bien qu’il soit encore en réflexion, ce projet de loi doit permettre au garde des Sceaux de renforcer la réponse pénale vis-à-vis des auteurs de violences pendant les manifestations commises notamment à l’encontre des forces de l’ordre. Selon les termes du ministre, « ils viennent là pour détruire, pour démolir, pour casser du flic, pour tuer ».
Le ministre de la Justice est revenu sur la violente agression dont a été victime un policier lors d’une opération de maintien de l’ordre lundi 1er mai à Paris, alors que le traditionnel cortège de la fête des travailleurs a été émaillé de violences. « Un cocktail molotov a été lancé parmi les policiers. Je pense à lui, à sa famille, à ses collègues », a déclaré le ministre.
Dans cette affaire, le garde des Sceaux rappelle que « la qualification donnée par le procureur de la République de Paris est la « tentative de meurtre ». L’auteur présumé de cette agression encourt jusqu’à 30 ans de réclusion criminelle.
« Plus de fermeté »
En conséquence, « il faut une vraie fermeté », soutient Eric Dupond-Moretti. « Il y a des manifestants qui manifestent et c’est une liberté que la Constitution leur reconnaît. Et puis il y a les casseurs. Et ceux-là, il ne faut pas leur faire de cadeaux », a-t-il déclaré mercredi 3 mai sur l’antenne de RTL.
Un vœu déjà formulé fin mars dans une lettre adressée au procureur de la République. L’actuel garde des Sceaux avait réclamé plus de fermeté vis-à-vis des auteurs de violences envers les forces de l’ordre notamment. « Les faits les plus graves, en particulier les violences commises à l’encontre des élus ou des membres des forces de l’ordre, devront donner lieu à des déferrements dans le cadre de comparutions immédiates, comparutions par procès-verbal, et comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité sur déferrements Eric Dupond-Moretti écrivait alors Eric-Dupond-Moretti.
« Nous n’avons pas aujourd’hui l’arsenal juridique »
Ce mercredi, à l’issue du conseil des ministres, son porte-parole Olivier Véran a précisé qu’ « il n’avait pas « de réponse ferme à apporter » au sujet de la nécessité ou non d’une loi « anti-casseurs ». « Est-ce que l’arsenal législatif, est-ce que la loi permet aujourd’hui de le faire ? Est-ce que ça nécessite la loi ? Je n’ai pas la réponse », a-t-il indiqué.
Son homologue Christophe Béchu, invité de Public Sénat mercredi s’est positionné sur notre antenne pour l’adoption d’une loi plus sévère vis-à-vis des casseurs. « Quand bien même nous avons des renseignements sur la venue d’individus aux manifestations, nous n’avons pas aujourd’hui l’arsenal juridique », a déclaré le ministre de la Transition écologique.
Un projet de loi anticonstitutionnel ?
Une idée également plébiscitée par Bruno Retailleau, leader des sénateurs de droite. « À partir du moment où des individus ont déjà été condamnés pour des voies de fait, pour vraiment des choses graves, ils n’ont pas à se retrouver dans des manifestations. Et on doit les assigner d’ailleurs à résidence, on doit les interdire en tout cas de manifester pour les plus dangereux d’entre eux », a déclaré le Vendéen, invité de la matinale de LCI mardi 2 mai.
Bruno Retailleau juge par ailleurs qu’il « faut que la justice ait la main ferme ». Toujours sur LCI, le sénateur vendéen abonde, et soutient que « l’État de droit » doit « retrouver les moyens de frapper ceux qui veulent frapper la République, les policiers ».
Pourtant, le Conseil constitutionnel a déjà censuré par le passé l’article 3 de la proposition de loi « anti-casseurs » de la droite sénatoriale, adoptée en 2019. A l’initiative de Bruno Retailleau, le texte proposait notamment d’interdire à certaines personnes de manifester ou de participer à un rassemblement sur la voie publique pendant un mois. Pour autant, le gouvernement se dit toujours déterminé à « assurer la sécurité de ceux qui manifestent ». « Il y a une chose qui est sûre, c’est que l’on doit faire en sorte d’améliorer la situation », insiste encore Olivier Véran.
