Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le Sénat a adopté mardi, en réponse au phénomène des "black blocs", une proposition de loi de droite visant à "prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations", dénoncée à gauche comme attentatoire aux libertés.
Le texte du chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau a été voté en première lecture à main levée, avec les voix LR, centristes, et Indépendants. PS, CRCE (à majorité communiste) et LREM ont voté contre.
"Bien davantage que de casseurs de vitrines, il s'agit en fait de briseurs de République", a fait valoir M. Retailleau. "Eh bien la République doit briser ces groupes", a-t-il lancé, jugeant qu'"aujourd'hui la loi est trop faible".
Lors de la manifestation parisienne du 1er mai, "1.200 +Black blocs+ se sont infiltrés" dans les cortèges officiels, a rappelé la rapporteure LR Catherine Troendlé.
"Il ne s’agit en aucun cas de porter atteinte à la liberté de manifester mais, au contraire, d’en garantir le libre exercice", a-t-elle assuré.
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur, Laurent Nunez, qui intervenait pour la première fois devant la représentation nationale, a indiqué que le texte LR "sera pour le gouvernement l'occasion d'avoir un échange technique".
Se défendant d'un rejet "en bloc" des propositions, il a cependant souhaité un texte plus abouti, rappelant qu'un groupe de travail commun aux ministères de la Justice et de l'Intérieur "rendra ses conclusions le 15 janvier".
La proposition de loi prévoit, à titre préventif, que les préfets pourront prononcer des interdictions de manifester à l’encontre d'individus susceptibles de représenter une menace grave pour l’ordre public.
Est aussi prévue la création d’un fichier national des personnes interdites de manifestations, vivement contestée par Esther Benbassa (CRCE).
Le préfet pourra aussi autoriser "pendant les six heures qui précèdent" une manifestation et jusqu'à dispersion, "dans un périmètre délimité", des palpations de sécurité et fouilles de sacs.
Quant au volet répressif, le texte propose notamment de transformer l’infraction de dissimulation volontaire du visage dans une manifestation en un délit puni d’un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende.
"Cette proposition de loi rogne clairement sur les libertés publiques, notamment sur liberté de manifester", a affirmé la présidente du groupe CRCE.
"Nous craignons que le remède s'avère pire que le mal", a déclaré Jerôme Durain (PS), tandis que Thani Mohamed Soilihi (LREM) jugeait que le texte "présente encore des risques importants pour les libertés individuelles".
Politique
La commission des lois du Sénat va se doter ce mercredi des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna conformément à la proposition de la présidente de la commission, Muriel Jourda. Ses travaux démarreront dans les prochains jours et reprendront après la coupure parlementaire en octobre.
Le
Politique
Lutte contre les violences sexuelles : pourquoi l'Espagne est devenue un modèle
Depuis l'affaire Lyhanna, plusieurs propositions sont mises sur la table pour mieux prendre en compte la parole des enfants. Une proposition de loi transpartisane, dite « loi intégrale » ou loi-cadre, est actuellement sur la table du bureau de l’Assemblée nationale, et propose notamment de s’inspirer du modèle espagnol en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. Mais que recouvre exactement cette référence ?
Le
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
Le
Politique
Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
Le