Le Sénat a adopté mardi, en réponse au phénomène des "black blocs", une proposition de loi de droite visant à "prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations", dénoncée à gauche comme attentatoire aux libertés.
Le texte du chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau a été voté en première lecture à main levée, avec les voix LR, centristes, et Indépendants. PS, CRCE (à majorité communiste) et LREM ont voté contre.
"Bien davantage que de casseurs de vitrines, il s'agit en fait de briseurs de République", a fait valoir M. Retailleau. "Eh bien la République doit briser ces groupes", a-t-il lancé, jugeant qu'"aujourd'hui la loi est trop faible".
Lors de la manifestation parisienne du 1er mai, "1.200 +Black blocs+ se sont infiltrés" dans les cortèges officiels, a rappelé la rapporteure LR Catherine Troendlé.
"Il ne s’agit en aucun cas de porter atteinte à la liberté de manifester mais, au contraire, d’en garantir le libre exercice", a-t-elle assuré.
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur, Laurent Nunez, qui intervenait pour la première fois devant la représentation nationale, a indiqué que le texte LR "sera pour le gouvernement l'occasion d'avoir un échange technique".
Se défendant d'un rejet "en bloc" des propositions, il a cependant souhaité un texte plus abouti, rappelant qu'un groupe de travail commun aux ministères de la Justice et de l'Intérieur "rendra ses conclusions le 15 janvier".
La proposition de loi prévoit, à titre préventif, que les préfets pourront prononcer des interdictions de manifester à l’encontre d'individus susceptibles de représenter une menace grave pour l’ordre public.
Est aussi prévue la création d’un fichier national des personnes interdites de manifestations, vivement contestée par Esther Benbassa (CRCE).
Le préfet pourra aussi autoriser "pendant les six heures qui précèdent" une manifestation et jusqu'à dispersion, "dans un périmètre délimité", des palpations de sécurité et fouilles de sacs.
Quant au volet répressif, le texte propose notamment de transformer l’infraction de dissimulation volontaire du visage dans une manifestation en un délit puni d’un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende.
"Cette proposition de loi rogne clairement sur les libertés publiques, notamment sur liberté de manifester", a affirmé la présidente du groupe CRCE.
"Nous craignons que le remède s'avère pire que le mal", a déclaré Jerôme Durain (PS), tandis que Thani Mohamed Soilihi (LREM) jugeait que le texte "présente encore des risques importants pour les libertés individuelles".
