La justice française doit-elle se doter d’une nouvelle loi anti-casseurs ? « Non », tranche mercredi 3 mai le sénateur socialiste du Nord Patrick Kanner. C’est pourtant la position adoptée par plusieurs membres du gouvernement. À commencer par Éric Dupond-Moretti. Le ministre de la Justice a indiqué mercredi 5 mai réfléchir à une loi « anti-casseurs », jugeant que la loi telle qu’elle existe ne permet pas de condamner assez sévèrement les violences commises pendant les manifestations.
Même son de cloche pour son homologue à l’Intérieur Gérald Darmanin. Il s’est dit favorable à une loi anti-casseurs qui interdirait à des manifestants condamnés pour violences de participer à des rassemblements. « On interdit à des hooligans de venir dans des stades, on doit interdire à des casseurs de venir en manifestation », a relevé Gérald Darmanin mardi 2 mai sur BFMTV et RMC.
Forts de cette entente, les deux ministres devraient travailler ensemble sur un projet de loi comme l’a indiqué le porte-parole du gouvernement Olivier Véran à l’issue du conseil des ministres du mercredi 3 mai.
Interroger le maintien de l’ordre
Une idée balayée d’un revers de main par Patrick Kanner. Le président du groupe PS au Sénat assure qu’une nouvelle loi n’est pas nécessaire. Interpellé sur cette question mercredi 3 mai à l’issue de la séance traditionnelle des questions d’actualité au gouvernement, le sénateur socialiste a assuré que la réponse pénale déjà existante en France était suffisante.
Il faut interroger la doctrine du maintien de l’ordre.
« Ces violences sont inacceptables, je le dis et je le redis. Je souhaite que le gouvernement prenne toutes les dispositions mais dans le cadre de la loi actuelle pour empêcher ce qui constitue une violence », a fait savoir Patrick Kanner. Selon lui, « il faut interroger la doctrine du maintien de l’ordre ». « Dans ce cadre-là, je pense que notre pays dispose des moyens d’investigation qui permettraient de prévenir ces mouvements ».
Le précédent de 2019
Une proposition de loi visant à prévenir et à sanctionner les violences pendant les manifestations avait été initiée par le sénateur de droite Bruno Retailleau dès 2018. Le texte proposait notamment d’interdire à certaines personnes de manifester ou de participer à un rassemblement sur la voie publique pendant un mois. À l’époque, elle avait été partiellement censurée par le conseil constitutionnel avant d’être promulguée le 11 avril 2019.
Mardi 2 mai, le leader du groupe Les Républicains au Sénat était invité de la matinale de LCI. Il a vivement encouragé le gouvernement à « retrouver les moyens de frapper ceux qui veulent frapper la République, les policiers. À partir du moment où des individus ont déjà été condamnés pour des voies de fait, pour vraiment des choses graves, ils n’ont pas à se retrouver dans des manifestations. Et on doit les assigner d’ailleurs à résidence, on doit les interdire en tout cas de manifester pour les plus dangereux d’entre eux » a martelé le sénateur.
