Par Public Sénat
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Un vote symbolique pour alerter sur la surconsommation: l'Assemblée s'est prononcée lundi soir pour mieux lutter contre certaines publicités "trompeuses" du Black Friday, mais sans aller jusqu'à des interdictions nouvelles que réclamaient des députés en commission.
"Loin de nous l'idée de faire la leçon, c'est vraiment un amendement d'alerte", sur la communication "parfois trompeuse" du Black Friday, a expliqué la députée LREM Laurence Maillart-Méhaignerie, à propos de cette manifestation commerciale importée des Etats-Unis qui vient d'avoir lieu le 29 novembre.
Initialement, les députés de la commission du développement durable voulaient associer les promos du Black Friday aux pratiques commerciales "agressives", passibles d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 300.000 euros au plus.
Et la non inscrite et ancienne ministre de l'écologie Delphine Batho ambitionnait d'interdire purement et simplement le Black Friday.
Mais le dispositif était "peu opérant", reconnaissait-on au ministère de la Transition écologique, en minimisant la portée de la mesure que la commission avait approuvée opportunément quelques jours avant le Black Friday.
En séance, en plein examen du projet de loi antigaspillage, l'Assemblée a modifié l'article concerné pour rattacher les éventuelles publicités mensongères du Black Friday à la "publicité trompeuse", déjà interdite par la loi.
Selon Delphine Batho, le Black Friday peut désormais être "associé aux pratiques commerciales trompeuses, interdites donc sanctionnables (...) avec la possibilité pour le juge d'intervenir".
Pour Laurence Maillart Méhaignerie (LREM), "il n'a jamais été question d'interdire le Black Friday mais d'envoyer un message aux commerçants pour dénoncer des pratiques qui peuvent être abusives. Le phénomène prend une telle ampleur que ca nous dépasse un peu tous".
Le sujet a encore suscité de vifs débats. A droite Emmanuel Maquet (LR) a demandé de "laisser les commerçants organiser librement les opérations promotionnelles plébiscitées par les Français".
Pour le centriste Bruno Millienne (MoDem), les "citoyens savent très bien décoder la publicité"; il existe de "vraies réductions" durant le Black Friday; et en cas de publicité trompeuse, "la loi a tout prévu, on n'a pas besoin d'en rajouter".
Pour la députée UDI Sophie Auconie, le Black Friday "incite à l'hyper consumérisme" et profite "à des plateformes (comme Amazon)" qui "n'ont pas la fiscalité française" et qui "utilisent énormément d'emballages."
Fin novembre, la ministre de la Transition écologique Elisabeth Borne avait vivement fustigé la "frénésie de consommation" générée par le Black Friday. A droite, Eric Woerth (LR) avait dénoncé une "polémique inutile", invoquant "le droit de consommer et d'acheter ce qu'on a envie".
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