Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Un vote symbolique pour alerter sur la surconsommation: l'Assemblée s'est prononcée lundi soir pour mieux lutter contre certaines publicités "trompeuses" du Black Friday, mais sans aller jusqu'à des interdictions nouvelles que réclamaient des députés en commission.
"Loin de nous l'idée de faire la leçon, c'est vraiment un amendement d'alerte", sur la communication "parfois trompeuse" du Black Friday, a expliqué la députée LREM Laurence Maillart-Méhaignerie, à propos de cette manifestation commerciale importée des Etats-Unis qui vient d'avoir lieu le 29 novembre.
Initialement, les députés de la commission du développement durable voulaient associer les promos du Black Friday aux pratiques commerciales "agressives", passibles d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 300.000 euros au plus.
Et la non inscrite et ancienne ministre de l'écologie Delphine Batho ambitionnait d'interdire purement et simplement le Black Friday.
Mais le dispositif était "peu opérant", reconnaissait-on au ministère de la Transition écologique, en minimisant la portée de la mesure que la commission avait approuvée opportunément quelques jours avant le Black Friday.
En séance, en plein examen du projet de loi antigaspillage, l'Assemblée a modifié l'article concerné pour rattacher les éventuelles publicités mensongères du Black Friday à la "publicité trompeuse", déjà interdite par la loi.
Selon Delphine Batho, le Black Friday peut désormais être "associé aux pratiques commerciales trompeuses, interdites donc sanctionnables (...) avec la possibilité pour le juge d'intervenir".
Pour Laurence Maillart Méhaignerie (LREM), "il n'a jamais été question d'interdire le Black Friday mais d'envoyer un message aux commerçants pour dénoncer des pratiques qui peuvent être abusives. Le phénomène prend une telle ampleur que ca nous dépasse un peu tous".
Le sujet a encore suscité de vifs débats. A droite Emmanuel Maquet (LR) a demandé de "laisser les commerçants organiser librement les opérations promotionnelles plébiscitées par les Français".
Pour le centriste Bruno Millienne (MoDem), les "citoyens savent très bien décoder la publicité"; il existe de "vraies réductions" durant le Black Friday; et en cas de publicité trompeuse, "la loi a tout prévu, on n'a pas besoin d'en rajouter".
Pour la députée UDI Sophie Auconie, le Black Friday "incite à l'hyper consumérisme" et profite "à des plateformes (comme Amazon)" qui "n'ont pas la fiscalité française" et qui "utilisent énormément d'emballages."
Fin novembre, la ministre de la Transition écologique Elisabeth Borne avait vivement fustigé la "frénésie de consommation" générée par le Black Friday. A droite, Eric Woerth (LR) avait dénoncé une "polémique inutile", invoquant "le droit de consommer et d'acheter ce qu'on a envie".
Politique
La saisine de la procureure de Paris, après la divulgation dans la presse de pistes de travail, non arbitrées, sur la taxation de l’épargne salariale, a surpris au sein de la commission des finances du Sénat. Plusieurs sénateurs n’adhérent pas à la version de fuites qui auraient échappé au contrôle du gouvernement.
Le
Politique
Résultat du classement PISA : « Les ministres passent et le système demeure », martèle Max Brisson
La France atteint son plus bas niveau jamais enregistré dans les trois domaines évalués par PISA. Publiés ce mardi 8 septembre par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les résultats de l’enquête interviennent quelques jours après la rentrée scolaire et à quelques mois de l’élection présidentielle. Ils relancent le débat sur l’état de l’école française et, inévitablement, sur le bilan des années Macron.
Le
Politique
Emmanuel Grégoire a annoncé lors d'un point presse la mise en œuvre de deux enquêtes après l'éviction des salariées de la tour Eiffel lors d'une visite dispensée à un groupe religieux hindou. Cette mise à l'écart a provoqué un mouvement de colère des salariés et la fermeture du monument lundi.
Le
Politique
Après la censure par le Conseil constitutionnel, au mois d'août, d'un texte visant à interdire les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, Emmanuel Macron a demandé, lundi, à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, d'avancer sur un texte européen en la matière. Mais l'harmonisation de cette interdiction au niveau des 27 pourrait prendre du temps et contrecarrer le calendrier du chef de l'État, qui en avait fait un engagement de son dernier quinquennat.
Le