Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le parquet national financier (PNF) a de nouveau requis un procès pour "blanchiment de fraude fiscale" pour Patrick et Isabelle Balkany dans la vaste enquête sur le patrimoine du couple, accusé d'avoir dissimulé plusieurs millions d'euros au fisc, a appris lundi l'AFP de source proche du dossier.
Deux procédures avaient été ouvertes dans cette affaire.
Concernant la première, qui vise le chef de "fraude fiscale", le maire LR de Levallois-Perret, 69 ans, et son épouse Isabelle, 70 ans, ont été renvoyés le 22 février en correctionnelle dans le cadre d'une information judiciaire ouverte en 2015 à la suite d'une plainte de l'administration fiscale.
Dans la seconde procédure, pour "blanchiment de fraude fiscale", le PNF avait requis une première fois en juillet 2017 le renvoi du couple en correctionnelle.
Mais, par la suite, de nouvelles pièces émanant des autorités égyptiennes avaient été adressées aux juges d'instruction, les obligeant à rouvrir leur enquête. Ils avaient de nouveau notifié le 5 mars la fin de leur enquête et le PNF a rendu un second réquisitoire le 14 mars, d'après la source proche du dossier. Les parties disposent d'un délai pour présenter d'éventuelles observations avant un éventuel renvoi du couple en correctionnelle dans ce volet de l'affaire.
A terme, les deux procédures pourraient être jointes et un seul procès serait alors organisé.
Dans ses réquisitions rendues le 14 mars, le PNF demande que Patrick et Isabelle Balkany, ainsi qu'un de leurs enfants, Alexandre, soient renvoyés pour blanchiment de fraude fiscale aggravée.
Le ministère public requiert que l'élu et son épouse soient aussi jugés pour "déclaration incomplète ou mensongère" à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, chargée de contrôler les revenus des élus.
Le PNF soupçonne Patrick et Isabelle Balkany d'avoir dissimulé deux villas, saisies depuis par la justice: une propriété "Pamplemousse" à Saint-Martin et un riad à Marrakech, acheté en 2010 pour plus de 5,8 millions d'euros. Les enquêteurs pensent que ce dernier bien a en partie été financé par un homme d'affaires saoudien, Mohamed bin Issa al-Jaber, au moment où ce dernier négociait les droits à construire avec la ville de Levallois pour un projet de tours jumelles qui n'a finalement pas vu le jour.
Patrick et Isabelle Balkany sont aussi suspectés d'avoir sous-évalué leur luxueux moulin de Giverny (Normandie), donné à leurs enfants en nue-propriété, et d'avoir dissimulé une partie de leurs revenus.
Le parquet chiffre le montant des avoirs concernés par le blanchiment à au moins 13 millions d'euros.
Outre le couple Balkany et leur enfant, le PNF demande le renvoi de trois autres protagonistes: Mohamed bin Issa al-Jaber, Jean-Pierre Aubry, proche collaborateur du maire de Levallois-Perret, et l'avocat Arnaud Claude, associé de l'ex-président Nicolas Sarkozy, dont Patrick Balkany a longtemps été un intime.
Sollicité, l'avocat du couple Balkany, Grégoire Lafarge, a indiqué "ne pas encore avoir eu connaissance de ce nouveau réquisitoire".
Politique
La sénatrice LR sortante, qui avait obtenu l’investiture à la troisième place d’une liste d’union UDI-Renaissance-LR, demandait la première place. Après avoir dénoncé un accord déséquilibré et se sentant « en décalage politique », Valérie Boyer décide de lancer sa liste dissidente. Renaud Muselier « regrette qu’elle ait cassé l’accord ». De quoi amener une dose d’incertitude de plus dans le scrutin.
Le
Politique
Bernard Cazeneuve s'avance un peu plus sur le chemin déjà bien embouteillé de la présidentielle. Sans se déclarer officiellement candidat, l'ancien Premier ministre vient de publier une « Lettre aux Français » aux allures de programme, couplée à une interview dans Le Parisien dans laquelle il réaffirme son positionnement social-démocrate. Un espace déjà convoité par François Hollande et Raphaël Glucksmann.
Le
Politique
L’ancien chef de l’Etat, qui aspire à la redevenir, a réuni ses fidèles mercredi soir à la questure du Sénat. François Hollande, qui sortira un livre début septembre, planche sur « quelques grandes idées ». S’il n’est pas encore déclaré, il espère être en situation pour pouvoir se lancer. Mais pour lui, l’éventuel retour à l’Elysée ne passera pas par la case primaire.
Le
Politique
Mesure phare du programme de Marine Le Pen depuis de nombreuses années, l'interdiction du voile dans l'espace public nourrit quelques divisions au sein du RN. Selon les informations du Monde, la candidate à la présidentielle privilégierait désormais la piste du référendum pour faire passer cette réforme qui, sur le principe, serait contraire à la Constitution. Une voie qui permettrait d'éviter une censure a posteriori du Conseil constitutionnel. Le rôle des Sages serait toutefois déterminant en amont de la consultation des citoyens. Explications
Le