Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le maire (LR) de Levallois-Perret, Patrick Balkany, et son épouse Isabelle, soupçonnés d'avoir dissimulé plusieurs millions d'euros au fisc, sont renvoyés devant le tribunal correctionnel, notamment pour blanchiment de fraude fiscale aggravée, a-t-on appris mardi de source proche du dossier.
Ils sont également renvoyés pour "déclaration incomplète ou mensongère" à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, chargée de contrôler les revenus des élus.
Patrick Balkany, 69 ans, devrait aussi être jugé pour corruption passive, blanchiment de corruption et prise illégale d'intérêts.
Outre les époux Balkany, quatre autres personnes sont renvoyées devant le tribunal dans ce dossier, dont leur fils Alexandre, selon cette source.
Dans leur ordonnance de 92 pages signée le 6 juillet, les juges d'instruction Renaud Van Ruymbeke et Patricia Simon évaluent à 13 millions d'euros le montant des avoirs dissimulés par le couple, a indiqué la source proche du dossier.
Ils estiment que le couple a, "de façon habituelle", "dissimulé à l'administration fiscale des revenus occultes et un patrimoine tout aussi occulte en ayant recours à des prête-noms et à des structures offshore", selon la source.
Il se composerait notamment d'une propriété, la "Villa Pamplemousse" à Saint-Martin, que Mme Balkany, 70 ans, a finalement reconnu détenir après avoir nié en être propriétaire, et d'un riad à Marrakech.
Les juges estiment que ce dernier, officiellement loué par Alexandre Balkany, a en partie été financé par un homme d'affaires saoudien, Mohamed bin Issa al-Jaber, au moment où ce dernier négociait les droits à construire avec la ville de Levallois pour un projet de tours jumelles qui n'a finalement pas vu le jour.
Cet homme d'affaires est renvoyé pour corruption active envers une personne dépositaire de l'autorité publique, pour avoir aussi mis à la disposition des époux Balkany son jet privé, et le fils du couple devrait être jugé pour blanchiment de fraude fiscale pour avoir signé des baux fictifs.
L'avocat Arnaud Claude, soupçonné d'avoir participé au montage financier pour l'achat du riad, est pour sa part renvoyé pour complicité de corruption et blanchiment de fraude fiscale et de corruption.
Proche collaborateur du maire de Levallois-Perret, Jean-Pierre Aubry est lui renvoyé pour complicité de corruption passive, blanchiment de corruption, prise illégale d'intérêts en tant qu'auteur et complice et blanchiment de fraude fiscale.
Les époux Balkany avaient déjà été renvoyés le 22 février en correctionnel pour fraude fiscale, dans un autre volet de cette affaire, qui pourrait déboucher sur un seul et unique procès.
Politique
Mardi soir le Sénat a adopté la proposition de loi soutenue par le gouvernement et visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Néanmoins la Haute assemblée est revenue sur le principe d’une interdiction générale prévue dans la version initiale, pointant son risque d’inconstitutionnalité. Une bataille d’arguments juridiques a marqué la séance. De quoi retarder un engagement pris par le chef de l’Etat.
Le
Politique
Devant les sénateurs du groupe Les Indépendants, à majorité Horizons, Edouard Philippe a débriefé les municipales, insisté sur l’enjeu de l’union pour la présidentielle, sans oublier l’importance des sénatoriales, dernier scrutin avant 2027.
Le
Politique
Les élections municipales et l’installation des nouveaux maires ont été émaillées par des épisodes de violences : huées à Creil et Mantes-la-Jolie, saccage de la mairie de Fresnes, propos racistes à l’encontre du maire de Saint-Denis. Des faits qui interrogent sur la violence en politique. Un phénomène ardu à caractériser et à étudier, de par son caractère à la fois objectif et subjectif, pour le sociologue Olivier Wieviorka.
Le
Politique
Auditionné par la commission d’enquête sur le financement privé de la vie démocratique, Edward Whalley a défendu l’action éducative des fondations de Pierre-Édouard Stérin. Le directeur du Fonds du Bien Commun devrait à nouveau être auditionné par la commission sur les autres activités financées par le fonds.
Le