Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le maire (LR) de Levallois-Perret, Patrick Balkany, et son épouse Isabelle, soupçonnés d'avoir dissimulé plusieurs millions d'euros au fisc, sont renvoyés devant le tribunal correctionnel, notamment pour blanchiment de fraude fiscale aggravée, a-t-on appris mardi de source proche du dossier.
Ils sont également renvoyés pour "déclaration incomplète ou mensongère" à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, chargée de contrôler les revenus des élus.
Patrick Balkany, 69 ans, devrait aussi être jugé pour corruption passive, blanchiment de corruption et prise illégale d'intérêts.
Outre les époux Balkany, quatre autres personnes sont renvoyées devant le tribunal dans ce dossier, dont leur fils Alexandre, selon cette source.
Dans leur ordonnance de 92 pages signée le 6 juillet, les juges d'instruction Renaud Van Ruymbeke et Patricia Simon évaluent à 13 millions d'euros le montant des avoirs dissimulés par le couple, a indiqué la source proche du dossier.
Ils estiment que le couple a, "de façon habituelle", "dissimulé à l'administration fiscale des revenus occultes et un patrimoine tout aussi occulte en ayant recours à des prête-noms et à des structures offshore", selon la source.
Il se composerait notamment d'une propriété, la "Villa Pamplemousse" à Saint-Martin, que Mme Balkany, 70 ans, a finalement reconnu détenir après avoir nié en être propriétaire, et d'un riad à Marrakech.
Les juges estiment que ce dernier, officiellement loué par Alexandre Balkany, a en partie été financé par un homme d'affaires saoudien, Mohamed bin Issa al-Jaber, au moment où ce dernier négociait les droits à construire avec la ville de Levallois pour un projet de tours jumelles qui n'a finalement pas vu le jour.
Cet homme d'affaires est renvoyé pour corruption active envers une personne dépositaire de l'autorité publique, pour avoir aussi mis à la disposition des époux Balkany son jet privé, et le fils du couple devrait être jugé pour blanchiment de fraude fiscale pour avoir signé des baux fictifs.
L'avocat Arnaud Claude, soupçonné d'avoir participé au montage financier pour l'achat du riad, est pour sa part renvoyé pour complicité de corruption et blanchiment de fraude fiscale et de corruption.
Proche collaborateur du maire de Levallois-Perret, Jean-Pierre Aubry est lui renvoyé pour complicité de corruption passive, blanchiment de corruption, prise illégale d'intérêts en tant qu'auteur et complice et blanchiment de fraude fiscale.
Les époux Balkany avaient déjà été renvoyés le 22 février en correctionnel pour fraude fiscale, dans un autre volet de cette affaire, qui pourrait déboucher sur un seul et unique procès.
Politique
Les sénateurs LR ont débriefé des municipales jugées réussies dans les villes moyennes, malgré les défaites de Paris et Lyon. Reste le cas de Nice, où Bruno Retailleau n’a pas appelé à battre Eric Ciotti, allié au RN. La sénatrice LR Dominique Estrosi Sassone, présente sur la liste de Christian Estrosi, dénonce « l’absence de clarification de (sa) famille politique ». Le bureau politique de ce mardi soir devrait permettre quelques franches explications…
Le
Politique
LR, PS, RN, LFI,… objectif 2027 : que révèlent les chiffres des municipales ?
À un an de la présidentielle, les résultats des élections municipales offrent un premier aperçu des forces et faiblesses des principaux partis, sans pour autant prédire ce que va donner la bataille pour 2027. Entre ancrages locaux solides et fragilités stratégiques, la droite (LR), la gauche (PS, LFI), le centre et l’extrême droite (RN) dessinent un paysage fragmenté et incertain, où chaque camp commence déjà à se positionner pour 2027.
Le
Politique
Après les résultats en demi-teinte des socialistes aux élections municipales, la position d’Olivier Faure est fragilisée. Le bureau national du PS, mardi soir va tourner au règlement de compte. Lors de la réunion de groupe des sénateurs PS, ce matin, plusieurs élus ont invité le premier secrétaire à tirer les conséquences de l’échec global des alliances avec LFI.
Le
Politique
Fin de vie : l’examen en deuxième lecture au Sénat va être reporté d’un mois et demi
Les propositions de loi sur l’aide à mourir et soins palliatifs devaient être débattues à nouveau à la Haute assemblée la semaine prochaine. Un nouveau changement d’agenda va être acté. Elles reviendront en séance à la mi-mai.
Le