Par Public Sénat
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L'ex-député LR et premier adjoint au maire de Marseille Dominique Tian a été condamné mardi en appel à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'inéligibilité et 900.000 euros d'amende pour "déclaration mensongère de patrimoine" et "blanchiment de fraude fiscale".
La cour d'appel de Paris a alourdi les peines prononcées par le tribunal correctionnel qui lui avait infligé en janvier 2018 un an de prison avec sursis, trois ans d'inéligibilité et une amende de 1,45 million d'euros. L'élu des Bouches-du-Rhône avait fait appel.
Le 10 septembre, à l'audience, le parquet général avait requis douze mois d'emprisonnement dont quatre avec sursis, dix ans d'inéligibilité et 945.000 euros d'amende.
Dominique Tian, 59 ans, absent au délibéré, a annoncé dans un communiqué sa volonté de se pourvoir en cassation, estimant que "cette décision de la cour d'appel de Paris n'est ni juste, ni raisonnable!"
"Cette situation, qui relevait d'une question patrimoniale et familiale, n'est en aucun cas liée à l'exercice de mes mandats politiques. La peine d'inéligibilité prononcée est donc incompréhensible!", a ajouté le premier adjoint de Jean-Claude Gaudin (LR).
"Je trouve cette décision difficilement compréhensible car en totale contradiction avec l'administration fiscale (...) qui avait relevé qu'il avait de lui-même régularisé sa situation fiscale sans que rien ne l'y force", a réagi de son côté Me Thierry Marembert, son avocat, joint par l'AFP.
L'ancien député était rejugé pour avoir "omis" dans sa déclaration de patrimoine de 2012 des avoirs détenus en Suisse, et pour "blanchiment de fraude fiscale".
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), créée dans la foulée de l'affaire Cahuzac, avait saisi le parquet en avril 2015 en raison d'un "doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité" de cette déclaration.
Quand il était député, Dominique Tian était engagé dans la chasse à la fraude sociale et avait notamment fustigé dans un rapport parlementaire les fraudeurs aux Assedics et les faux chômeurs.
Avant ce signalement de la HATVP, l'élu avait contacté la cellule transactionnelle de Bercy pour régulariser sa situation fiscale, selon la circulaire Cazeneuve de 2013 sur les détenteurs d'avoirs non-déclarés à l'étranger. Pour régulariser sa situation il avait alors payé 664.000 euros, dont une majoration de 129.000 euros, ainsi que 70.000 euros d'amende. En contrepartie il n'avait pas été poursuivi pour fraude fiscale.
Cette régularisation avait mis en lumière l'existence de comptes dans trois banques suisses, "Lombard Odier, Pictet et UBS" dans lesquelles près de deux millions d'euros étaient stockés depuis des années. Sur cette somme dissimulée au fisc, Dominique Tian et ses deux frères n'avaient pas payé de droits de succession. Ils avaient par contre perçu les bénéfices réalisés sur cet argent placé par leur père à partir de 1976.
Dominique Tian avait assuré avoir découvert l'existence des comptes à la mort de son père, un chef d'entreprise marseillais.
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