Blanchiment de fraude fiscale: peine alourdie en appel pour le premier adjoint de Marseille
L'ex-député LR et premier adjoint au maire de Marseille Dominique Tian a été condamné mardi en appel à 18 mois d'emprisonnement...

Blanchiment de fraude fiscale: peine alourdie en appel pour le premier adjoint de Marseille

L'ex-député LR et premier adjoint au maire de Marseille Dominique Tian a été condamné mardi en appel à 18 mois d'emprisonnement...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

L'ex-député LR et premier adjoint au maire de Marseille Dominique Tian a été condamné mardi en appel à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'inéligibilité et 900.000 euros d'amende pour "déclaration mensongère de patrimoine" et "blanchiment de fraude fiscale".

La cour d'appel de Paris a alourdi les peines prononcées par le tribunal correctionnel qui lui avait infligé en janvier 2018 un an de prison avec sursis, trois ans d'inéligibilité et une amende de 1,45 million d'euros. L'élu des Bouches-du-Rhône avait fait appel.

Le 10 septembre, à l'audience, le parquet général avait requis douze mois d'emprisonnement dont quatre avec sursis, dix ans d'inéligibilité et 945.000 euros d'amende.

Dominique Tian, 59 ans, absent au délibéré, a annoncé dans un communiqué sa volonté de se pourvoir en cassation, estimant que "cette décision de la cour d'appel de Paris n'est ni juste, ni raisonnable!"

"Cette situation, qui relevait d'une question patrimoniale et familiale, n'est en aucun cas liée à l'exercice de mes mandats politiques. La peine d'inéligibilité prononcée est donc incompréhensible!", a ajouté le premier adjoint de Jean-Claude Gaudin (LR).

"Je trouve cette décision difficilement compréhensible car en totale contradiction avec l'administration fiscale (...) qui avait relevé qu'il avait de lui-même régularisé sa situation fiscale sans que rien ne l'y force", a réagi de son côté Me Thierry Marembert, son avocat, joint par l'AFP.

L'ancien député était rejugé pour avoir "omis" dans sa déclaration de patrimoine de 2012 des avoirs détenus en Suisse, et pour "blanchiment de fraude fiscale".

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), créée dans la foulée de l'affaire Cahuzac, avait saisi le parquet en avril 2015 en raison d'un "doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité" de cette déclaration.

Quand il était député, Dominique Tian était engagé dans la chasse à la fraude sociale et avait notamment fustigé dans un rapport parlementaire les fraudeurs aux Assedics et les faux chômeurs.

Avant ce signalement de la HATVP, l'élu avait contacté la cellule transactionnelle de Bercy pour régulariser sa situation fiscale, selon la circulaire Cazeneuve de 2013 sur les détenteurs d'avoirs non-déclarés à l'étranger. Pour régulariser sa situation il avait alors payé 664.000 euros, dont une majoration de 129.000 euros, ainsi que 70.000 euros d'amende. En contrepartie il n'avait pas été poursuivi pour fraude fiscale.

Cette régularisation avait mis en lumière l'existence de comptes dans trois banques suisses, "Lombard Odier, Pictet et UBS" dans lesquelles près de deux millions d'euros étaient stockés depuis des années. Sur cette somme dissimulée au fisc, Dominique Tian et ses deux frères n'avaient pas payé de droits de succession. Ils avaient par contre perçu les bénéfices réalisés sur cet argent placé par leur père à partir de 1976.

Dominique Tian avait assuré avoir découvert l'existence des comptes à la mort de son père, un chef d'entreprise marseillais.

Partager cet article

Dans la même thématique

Gerard Larcher re-elected President of the Senate
5min

Politique

« Nous découvrons l’obstruction calendaire au Sénat » : le groupe RN-UDR dévoile les textes de sa niche parlementaire

Le groupe RN-UDR du Sénat, l’Union Nationale pour les Territoires, a présenté ce matin les textes qui seront débattus lors de leur niche parlementaire prévue le 10 décembre. Au programme : une proposition de résolution sur l’accès à l’eau en Outre-mer et une proposition de loi sur des peines planchers pour les crimes ou délits contre les forces de l’ordre et les pompiers.

Le

UEFA Champions reception at the Elysee presidential palace
6min

Politique

Présidentielle 2027 : le judoka Teddy Riner se lance dans la course à l’Élysée, au milieu d’une multitude de candidats

Le quintuple champion olympique de judo a annoncé, lundi 9 novembre, sa candidature à l’élection présidentielle de 2027, dans une vidéo publiée sur ses réseaux sociaux et une interview au Parisien. Se présentant comme un candidat « ni de droite, ni de gauche », il entend porter une voix « qui refuse le chaos ». Il rejoint une course à l’Élysée déjà marquée par de nombreux prétendants.

Le

Ecological Revolution of Socialist Party (PS) and centre-left Place Publique (PP) candidate in France’s 2027 presidential Raphael Glucksmann
7min

Politique

Présidentielle 2027 : Raphaël Glucksmann met 200 milliards sur la table et invite le Sénat à voter en faveur d’une future « République écologique »

Raphaël Glucksmann et Yannick Jadot présentaient, ce lundi, les grands axes de la « révolution écologique », que le candidat PS-Place publique compte mettre en place dès les 100 premiers jours de son quinquennat. Une révolution qui implique 200 milliards d’investissements et une révision de la Constitution pour inscrire la « République écologique » à l’article 1er dès les 100 premiers jours de son quinquennat. La révision constitutionnelle prévue à l’article 89 nécessite un vote des deux chambres et nécessite donc de passer outre un véto sénatorial.

Le