Mardi, les sénatrices de la délégation aux droits des femmes ont accueilli avec enthousiasme et aussi un peu de surprise le choix radical du géant du porno. Aylo, propriétaires de nombreux sites gratuits et faciles d’accès Pornhub, RedTube ou encore YouPorn. Pour rappel, grâce à un amendement de la sénatrice LR Marie Mercier, à une proposition de loi de 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, les sites pornographiques ont l’obligation de mettre en place un contrôle de l’âge de leurs clients, sous peine de blocage.
Mais 5 ans après l’adoption de la loi, les mineurs ont toujours accès librement à ces contenus. Selon une enquête de l’Arcom, l’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique plus la moitié des garçons de 12 ans se rendent en moyenne chaque mois sur les sites pornographiques. 12 % de l’audience de ces sites est constituée de mineurs en moyenne.
« Double anonymat »
Un deuxième texte « visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique », adopté en 2024, a confié à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) le soin d’établir un référentiel fixant les exigences techniques minimales de vérification d’âge auxquels les sites pornographiques doivent se soumettre, sous peine de lourdes amendes. Ce référentiel qui impose le recours d’au moins un dispositif « de double anonymat », un mécanisme de vérification de l’âge qui respecte la vie privée, a été publié le 11 octobre par le gendarme du numérique et de l’audiovisuel.
Concrètement, quand un utilisateur se connecte, il procède à la vérification de son identité sur une plateforme extérieure, qui transmet elle-même les informations au site pornographique. D’un côté, le site pornographique dispose donc des informations sur l’âge de ses utilisateurs, sans pour autant connaître leur identité. D’un autre côté, à l’inverse, le prestataire connaît l’identité de l’utilisateur, mais ne sait pas sur quel site celui-ci se connecte. Ce principe du « double anonymat » faisait déjà partie des recommandations du rapport d’information du Sénat sur l’industrie pornographique, publié au mois de septembre 2022.
Cette obligation de contrôle d’âge est en vigueur depuis le 11 janvier et ne concernait à l’origine que les sites basés en France et hors Union européenne. Concernant les sites basés dans l’Union, ils sont soumis au règlement européen, DSA (Digital Services act) qui impose aux plateformes de plus de 45 millions d’utilisateurs de prendre des mesures pour atténuer les risques liés à la protection des mineurs en ligne.
Le 27 mai, la Commission a d’ailleurs engagé une procédure contre Pornhub, Stripchat, XNXX et XVideos pour non-respect du DSA. La Commission a noté, que ces plateformes ne prenaient pas de « mesures appropriées et proportionnées […] de vérification de l’âge destinées à protéger les mineurs des contenus pour adultes ».
L’arrêté publié en mars dernier au Journal Officiel sur l’obligation de contrôle de l’âge vise pourtant Pornhub, YouPorn et Redtube, propriétés du groupe Aylo et installés à Chypre, mais aussi XVidéo, basé en République tchèque, Tukif, au Portugal, ou encore Jacquie et Michel, qui émet depuis l’Espagne. L’échéance était fixée au 7 juin. Sans attendre le couperet, et en signe de protestation, Aylo a décidé de bloquer ses plateformes en France ce mercredi. Un choix que le groupe a également fait aux Etats-Unis, où ses sites sont bloqués dans 17 Etats, essentiellement dans le sud du pays, où a été mis en place des lois de vérification de l’âge des utilisateurs.
« Les mesures mises en place par le gouvernement français sont déraisonnables, disproportionnées et inefficaces », a dénoncé Solomon Friedman du fonds d’investissement Ethical Capital Partners, propriétaire d’Aylo. Le groupe milite, à la place, en faveur une vérification de l’âge au niveau des appareils et de leur système d’exploitation. « Google, Apple et Microsoft ont tous la capacité de vérifier l’âge de l’utilisateur au niveau du système d’exploitation ou de l’appareil, et de fournir une information sur l’âge à tout site ou application », avance Solomon Friedman.
La Commission « voit d’un très mauvais œil une fragmentation de la loi de l’Union »
« Il y a une réglementation européenne qui par définition s’applique à tous les Etats membres, sans qu’il y ait besoin d’une transposition. Sans mettre de côté le fait que le numérique peut avoir des effets dévastateurs pour les plus jeunes, d’un point de vue juridique, la France n’avait pas à prendre une loi nationale sur le numérique. La Commission a reproché à la France de passer en force. Elle voit d’un très mauvais œil une fragmentation de la loi de l’Union qui pourrait créer un précédent. En Hongrie, par exemple, Victor Orban, pourrait s’en inspirer pour demander le blocage de contenu LGBT dans son pays », explique Alexandre Archambault, avocat spécialisé dans le droit du numérique.
« Proposer une solution harmonisée de vérification d’âge des internautes » « relève de la compétence européenne », a rappelé le 27 mai Thomas Regnier, porte-parole de commission. C’est pourquoi, la commission travaille à un dispositif de contrôle d’âge dont un projet pilote sera présenté en juillet. La France n’est pas le seule Etat membre à collaborer à ce projet, L’Espagne, Italie, Grèce, Danemark ont aussi été choisie pour ce projet pilote qui doit se baser sur le futur Portefeuille d’Identité Numérique Européenne. L’identité numérique que tous les États membres seront obligés de fournir à leurs citoyens à partir de novembre 2026. Il permettra aux citoyens européens de s’identifier auprès de l’administration et des entreprises publiques et privées, sans avoir besoin de céder leurs données, seules celles nécessaires pour accéder à un service ou une prestation seront partagées.
