C’est un préambule à 27 milliards. Avant d’entamer l’examen de l’ensemble des articles du projet de loi de finances 2021, et après la discussion générale, les sénateurs ont adopté l’article 31 du texte. Il porte sur la contribution de la France au budget de l’Union européenne. « Trente-quatre mots pour une somme coquette. Ce qui fait de cet article le plus cher, mot par mot, de la loi de finance » constate avec le sourire le sénateur LREM André Gattolin.
« Pédagogie augmentée pour éviter les chimères malveillantes »
Et pour cause. « L’article 31 évalue à 26,9 milliards d’euros le montant du prélèvement » dans le budget français, contre 21,5 milliards l’an dernier, « soit une hausse de 13 % par rapport à 2020 » souligne Jean-Marie Mizzon, sénateur du groupe Union centriste. Une hausse qui s’explique par le coût du Brexit, « 2,7 milliards pour la France » souligne le socialiste Patrice Joly, et la crise du Covid-19. « Ce prélèvement pourrait passer pour la validation d’un simple chiffre, une information annuelle du Parlement », ajoute le sénateur EELV Jacques Fernique, « mais c’est un prélèvement éloquent car il concrétise la solidarité européenne ». « Cette somme est séduisante, mais il convient d’en avoir une pédagogie augmentée pour éviter les chimères malveillantes » insiste le sénateur LREM André Gattolin, qui demande un rapport annuel sur les apports de l’Europe à la France.
Cette participation de la France arrive dans un contexte que beaucoup saluent comme historique. En juillet dernier, les chefs d’Etats européens se sont entendus pour un nouveau budget et un plan de relance de 750 milliards d’euros, soit un montant total de 1800 milliards d’euros sur les cinq prochaines années.
Mais depuis, rien ne va plus, ou presque. « La Hongrie et la Pologne ont bloqué le processus », suivis de la Slovénie, rappelle Jean-François Rapin, président LR de la commission des affaires européennes. La cause du problème : « Le mécanisme de conditionnalité au titre de l’Etat de droit ». Fin septembre, l’accord obtenu de haute lutte entre les 27 a en effet été bloqué par la Hongrie et la Pologne, qui tiquent sérieusement sur les conditionnalités, à savoir le respect de l’Etat de droit en échange du versement des aides. Ils cherchent à obtenir l’abandon de ces conditions en refusant d’engager le processus de ratification de l’accord. Le temps presse. Il doit entrer en vigueur le 1er janvier. Dans ces conditions, « quelle solution pratique ? » demande Jean-François Rapin.
Blocage du plan de relance européen : Beaune « assume la tension » avec la Hongrie et la Pologne
Clément Beaune, le secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes, a d’abord voulu rappeler les acquis des derniers mois. « Quand on parle d’un pas historique, d’une avancée inédite, les termes ne sont pas galvaudés » lance l’ancien conseiller d’Emmanuel Macron sur l’Europe, saluant « une étape de solidarité européenne impensable il y a quelques semaines ». « Sans cette garantie de 40 milliards », qui proviennent du plan de relance européen, « nous n’aurions pas pu porter un plan de relance de 100 milliards d’euros » ajoute Clément Beaune.
Oui mais… Il y a ce blocage. Pourrait-il tout remettre en cause ? « Ces crédits arriveront, je l’espère, au premier trimestre. Il y a un blocage aujourd’hui lié à la question de l’Etat de droit » explique le secrétaire d’Etat, qui ajoute : « Nous ne renoncerons pas sur le contenu de ce mécanisme d’Etat de droit ».
Selon Clément Beaune, fin connaisseur des arcanes européennes, « c’est un moment politique difficile dont il faut assumer la tension ». Et de rappeler que « tous les chefs d’Etat ont accepté ce principe en juillet ». Il dénonce au passage le « courrier peu responsable où les autorités slovènes ont apporté une compréhension, ou un soutien, aux Hongrois et Polonais ».
« La France devrait recevoir 40 milliards d’euros mais en rembourser 75 milliards sur 30 années »
Le communiste Eric Bocquet n’a pas hésité pour sa part à critiquer l’accord obtenu l’été dernier. « Ce plan de relance n’a rien d’historique puisque la France, en tant que contributrice nette, devrait en recevoir 40 milliards d’euros mais en rembourser, dès 2028, 75 milliards sur 30 années. Aussi jamais n’aurons-nous autant contribué au budget de l’Union européenne et jamais la France n’aura reçu aussi peu… » souligne le sénateur PCF.
Défendant l’instauration d’une réelle taxe sur les transactions financière, il regrette que la solidarité européenne soit « l’apanage de quelques Etats, quand d’autres […] bénéficient de rabais exponentiels tout en abritant des grands groupes adeptes du dumping fiscal et social ».
