Bonus/malus sur les contrats courts : le patronat n’en veut pas, la CGT dénonce un « marché de dupes »

C’est une promesse de campagne d’Emmanuel Macron que certains partenaires sociaux pensaient abandonnée. En réalité, elle ne l’est pas. Vendredi, le chef de l’Etat a rappelé son intention de créer un système de bonus/malus pour les employeurs pour lutter contre le recours excessif aux contrats courts. « Les entreprises qui favorisent l'emploi durable pour les gens et donc la stabilité, auront des bonus et celles qui font trop de contrats courts auront des malus », a-t-il affirmé. Des déclarations qui ont surpris, car le même jour, les partenaires sociaux entamaient les discussions sur l’assurance-chômage. Ils ont, pour le coup, étaient pris de court.

Une volonté confirmée lundi matin par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, invitée de la matinale de Public Sénat. « Il y a des entreprises qui ont un peu abusé du système », a-t-elle souligné, « ça coûte 8 milliards d’euros de déficit cette affaire-là ». L’exécutif est donc prêt à imposer la mesure. Mais si patronats et syndicats s’entendent sur un système, « il n’y a pas de problème, on le prendra » assure la ministre, « et sinon on complétera ». Regardez :

« Dans l’hôtellerie-restauration, comment voulez-vous faire autrement que prendre des gens sur une courte période ?

Depuis des mois, le patronat lutte contre ce projet. Il n’a pas changé d’avis. « C’est une très mauvaise idée. Quand les entreprises recourent à des contrats de courte durée, c’est bien souvent qu’elles n’ont pas le choix. Dans l’hôtellerie-restauration, comment voulez-vous faire autrement que prendre des gens sur une courte période ? » demande Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, secrétaire général de la CPME (Confédération des PME), interrogé par Public Sénat (voir la première vidéo, images d'Adrien Develay).

Pour le responsable de la CPME, « partir du postulat que du coup, les entreprises vont embaucher en CDI, c’est faire une erreur. (…) Finalement, l’ensemble des perdants seront les Français car il y aura moins de créations d’emplois. C’est un non-sens économique ».

« On fait les gros yeux pour avoir l’air d’être équilibré, tout en baissant les droits des chômeurs »

Du côté de la CGT, on regarde également cette idée avec doute, pour ne pas dire plus. La centrale de Montreuil voit dans ce bonus/malus avant tout une manière pour Emmanuel Macron d’envoyer un signal à sa gauche, plutôt qu’une réelle volonté de lutter contre la précarité. « On fait les gros yeux pour avoir l’air d’être équilibré, tout en baissant les droits des chômeurs » dénonce Denis Gravouil, responsable de la négociation sur l’assurance-chômage pour la CGT, interrogé par publicsenat.fr.

Vendredi, en arrivant au siège de l’Unedic, le responsable CGT n’a pas hésité à déchirer devant les caméras la lettre de cadrage envoyée par le gouvernement, pour en dénoncer la philosophie générale. « C’est totalement déséquilibré. Pour les travailleurs, le gouvernement veut baisser les droits de 3,9 milliards d’euros sur 3 ans et vise les 800 000 chômeurs et travailleurs précaires qui alternent CDD ou temps partiels. Puis, sur les contrats courts, la lettre dit qu’il faut juste une démarche de responsabilité des entreprises. Il y a une page très précise sur les économies sur les chômeurs et pour les employeurs, seulement une phrase qui ne parle même pas de bonus/malus. Cela risque d’être une menace en l’air ». Denis Gravouil craint au final « un marché de dupes ». Il ajoute : « C’est une façon de dire qu’il faut mettre en cause la précarité, sauf que les ordonnances, avec toutes les modifications sur le droit du travail, ont étendu la précarité ».

« Très sceptique » sur le principe même du bonus/malus, la CGT préfère uniquement « un malus » pour les entreprises qui abusent des contrats courts. Elle propose plutôt « de nouvelles recettes » en arrivant « progressivement à l’égalité salariale entre femmes et hommes. C’est 5 milliards d’euros de recettes par an en plus pour l’Unedic ».

« Si le gouvernement veut imposer le bonus/malus, il prend le risque de stopper l’ensemble de la négociation »

CPME et CGT seront au moins d’accord sur un point : ils apprécient peu la sortie d’Emmanuel Macron. Le responsable de la CGT s’étonne qu’on mette « sur la table cette question en pleine négociation, alors qu’on commence à en discuter. Sur la méthode, c’est curieux ». Celui de la CPME est plus ferme encore. « Si le gouvernement veut imposer le bonus/malus, il prend le risque de stopper l’ensemble de la négociation » prévient Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, qui va peut-être demander « une clarification ». « Est-ce que oui ou non, les partenaires sociaux doivent continuer à négocier ? » demande le responsable de la CPME. Le patronat, opposé fermement à la mesure, fait monter les enchères.