Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Elle n’est plus secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, mais la question des violences conjugales reste dans ses compétences au ministère de l’Intérieur. D’autant plus que le sujet est une politique interministérielle, un an après le Grenelle contre les violences faites aux femmes. Invitée de l'émission Audition publique sur les chaînes parlementaires, en partenariat avec Le Figaro Live, ce 5 octobre 2020, la ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, a pu s’exprimer sur le suivi de ses anciens dossiers, et notamment celui des bracelets anti-rapprochement.
Ce dispositif, qui permet de protéger les victimes de violences conjugales en maintenant à distance un conjoint ou ex-conjoint, va devenir opérationnel, grâce à un décret publié fin septembre. À ce stade, ce n’est encore qu’une expérimentation, dans cinq juridictions du pays. Selon Marlène Schiappa, cette politique est « l’une des priorités » du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti. Si le calendrier de la généralisation de ces bracelets dépend du ministère de la Justice, Marlène Schiappa a cependant précisé que celle-ci devait intervenir « le plus tôt possible ». « Je ne veux pas m’engager au nom du garde des Sceaux pour une date, mais je sais que ça fait partie des urgences et qu’il est à pied d’œuvre. »
Interrogée sur le nombre de bracelets dont dispose la Chancellerie actuellement – on en dénombre 1000 – la ministre s’est dite prête à en commander davantage si ce nombre se révélait insuffisant. « Ce n’est pas une question de moyens, c’est une question d’attribution (…) encore faut-il qu’ils soient attribués », a-t-elle fait remarquer.
Politique
Loi Darmanin: le Conseil constitutionnel censure le recours judiciaire à la généalogie génétique
Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions de la loi sur la justice criminelle portée par le garde des Sceaux Gérald Darmanin, dont le recours à la généalogie génétique dans les enquêtes judiciaires, tout en validant l’essentiel de la réforme, selon une décision publiée jeudi.
Le
Politique
Le Conseil constitutionnel valide l'allongement de la rétention d'étrangers jugés dangereux
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l’essentiel de la loi portée par le député Renaissance Charles Rodwell, qui allonge la durée maximale de rétention administrative de certains étrangers jugés dangereux et crée de nouveaux outils de prévention du terrorisme, tout en assortissant certaines dispositions de réserves d’interprétation.
Le
Politique
Plus de 3 400 hectares de forêts ont déjà brûlé, jeudi après-midi, dans l’incendie parti hier de Saumos, en Gironde. Les sénateurs du département témoignent de la solidarité à l’œuvre pour évacuer les habitants, mais s’inquiètent de la progression incontrôlée des flammes vers les habitations et sites touristiques du Cap-Ferret.
Le
Politique
Avant la présidentielle de 2027, le gouvernement muscle son arsenal contre les ingérences étrangères
Après les tentatives de manipulation détectées lors des élections municipales et face à la multiplication des campagnes de désinformation alimentées par les réseaux sociaux et l’intelligence artificielle, le gouvernement présente un projet de loi destiné à renforcer la protection du débat démocratique. Le texte durcit les sanctions pénales, élargit les procédures judiciaires de retrait des fausses informations et crée une commission indépendante chargée d’alerter le public en cas d’ingérence étrangère. Une première réponse saluée par plusieurs parlementaires, qui la jugent néanmoins incomplète.
Le