Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Les négociations entre l’Union européenne des Vingt-Sept et le Royaume-Uni butent toujours, faisant craindre un « no deal ». Les tractations se poursuivront mercredi lors d’un sommet européen à Bruxelles. Se voulant rassurant, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, sur notre antenne, refuse d’être alarmiste.
« Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a annoncé qu’il y avait encore le mois de novembre pour y arriver », a-t-il déclaré. « Ce qui est sûr, c’est qu’il faut se préparer à toutes les situations. »
Le gouvernement a notamment déposé le 3 octobre, en Conseil des ministres, un projet de loi d’habilitation lui permettant de prendre par ordonnances « toutes les mesures nécessaires » pour faire face à l’absence d’accord.
Il s’agit par exemple de permettre l’équivalence des cursus universitaires, ou encore d’assurer la continuité des transports dans le tunnel sous la Manche.
Problème : le Conseil d’État a émis des réserves sur ce projet de loi. « En réalité, le Conseil d’Etat a lui-même nuancé ses réserves en disant qu’il comprenait que tous les éléments ne puissent pas être présents dans le projet de loi initial, compte tenu des enjeux de négociation », a souligné le secrétaire d’État.
Politique
Alors que le Sénat s’apprête à démarrer l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, le patron des députés de droite, Laurent Wauquiez était reçu à la réunion de groupe des sénateurs LR pour passer le relais. L’occasion de s’exprimer d’une seule voix sur la position que compte défendre la droite sur les deux lois de finances, quitte à rendre un accord en commission mixte paritaire quasi impossible et faire resurgir la piste d’un recours au 49.3.
Le
Politique
Budget de la Sécu : les sénateurs écologistes veulent créer une taxe sur le cannabis
Dans le cadre de l’examen du budget de la Sécu, les sénateurs écologistes veulent créer un droit d’accise sur la vente du produit stupéfiant. « Ça légalise le cannabis en réalité », explique le sénateur Thomas Dossus. De quoi rapporter près de « 3 milliards d’euros à l’Etat » et « assécher les réseaux ».
Le
Politique
À la veille du coup d’envoi des débats en séance publique sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les rapporteurs de la majorité sénatoriale veulent se montrer intraitables sur le retour des principales mesures d’économies et la disparition des mesures les plus coûteuses, comme la suspension de la réforme des retraites.
Le
Politique
Le maire d’Orléans, Serge Grouard, ne croit pas au nouvel acte de décentralisation, tel qu’annoncé par Sébastien Lecornu. L’élu divers droite voit même « une provocation » dans les propos du premier ministre, dénonçant en réalité « un grand mouvement de recentralisation ».
Le
Sens Public