Par Public Sénat
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Les négociations entre l’Union européenne des Vingt-Sept et le Royaume-Uni butent toujours, faisant craindre un « no deal ». Les tractations se poursuivront mercredi lors d’un sommet européen à Bruxelles. Se voulant rassurant, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, sur notre antenne, refuse d’être alarmiste.
« Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a annoncé qu’il y avait encore le mois de novembre pour y arriver », a-t-il déclaré. « Ce qui est sûr, c’est qu’il faut se préparer à toutes les situations. »
Le gouvernement a notamment déposé le 3 octobre, en Conseil des ministres, un projet de loi d’habilitation lui permettant de prendre par ordonnances « toutes les mesures nécessaires » pour faire face à l’absence d’accord.
Il s’agit par exemple de permettre l’équivalence des cursus universitaires, ou encore d’assurer la continuité des transports dans le tunnel sous la Manche.
Problème : le Conseil d’État a émis des réserves sur ce projet de loi. « En réalité, le Conseil d’Etat a lui-même nuancé ses réserves en disant qu’il comprenait que tous les éléments ne puissent pas être présents dans le projet de loi initial, compte tenu des enjeux de négociation », a souligné le secrétaire d’État.
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Saisi par des députés et des sénateurs de gauche, le Conseil constitutionnel va rendre sa décision sur la proposition de loi de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, qui vise à durcir la justice des mineurs. Le texte qui durcit considérablement le droit existant, avait conduit à une levée de boucliers de la gauche dans les deux hémicycles.
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