Brexit : les sénateurs mettent en garde le gouvernement

Brexit : les sénateurs mettent en garde le gouvernement

Les sénateurs ont adopté mardi le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Ils ont toutefois tenu à préciser le cadre de ces ordonnances et ramené leur délai de ratification de 6 à 3 mois.
Public Sénat

Par Alice Bardo

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« À J-143 de l’échéance, personne ne sait ce que le Brexit signifie. » Comme le sénateur centriste Olivier Cadic, qui représente les Français établis hors de France et a fortiori ceux installés au Royaume-Uni, la ministre chargée des affaires européennes est inquiète car « nul ne peut écarter un échec des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni ». C’est pourquoi Nathalie Loiseau porte un projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Une initiative qui fait quasiment l’unanimité chez les sénateurs qui l’ont adopté bien qu’ « ils n’aiment pas les ordonnances ». « Ce projet est absolument nécessaire. Les mesures que nous devrons prendre, surtout s’il n’y a pas d’accord, seront des mesures d’urgence » explique le rapporteur du texte pour le Sénat, Ladislas Poniatowski. « Nous veillons à préserver les intérêts de notre pays, quelle que soit l’issue », renchérit Nathalie Loiseau.

« Le message que nous voulons adresser aux Britanniques c'est : vous êtes les bienvenus ! »

Les enjeux sont assurément grands, à commencer par l’avenir des Français vivant outre-Manche, ainsi que celui des Britanniques installés sur notre territoire. « Les Britanniques qui habitent en France et les 4 millions qui viennent en vacances doivent conserver leurs droits : circulation, protection sociale, droit au travail » plaide le sénateur socialiste Didier Marie. « Le message que nous voulons adresser aux Britanniques qui viennent en vacances en France, travailler ou y prendre leur retraite, c'est : vous êtes les bienvenus ! » renchérit Ladislas Poniatowski. Les sénateurs seront évidemment attentifs à ce que les Britanniques fassent de même pour les Français résidant sur leur sol.

Encore faudrait-il qu’ils soient associés plus étroitement aux décisions post-Brexit du gouvernement que ce que prévoit l’exécutif, si no deal il y a. Le rapporteur du texte est en colère et dénonce le « travail de sape » du gouvernement vis-à-vis du travail effectué par la commission spéciale Brexit du Sénat. « Je suis déçu et mécontent par l'attitude du gouvernement, sur un texte qui aurait dû être consensuel » a lancé le sénateur à l’intention de la ministre. Au Palais du Luxembourg, on s’était attelé à « apporter des précisions » à un texte « particulièrement flou ».

Non au « blanc-seing demandé au gouvernement »

Oui aux ordonnances face à l’urgence de la situation, mais non au « blanc-seing demandé au gouvernement » s’insurge Éric Bocquet. Le sénateur communiste déplore lui aussi « le champ d’application extrêmement large et le contenu particulièrement flou » du projet de loi.

La réaction des sénateurs ne s’est pas faite attendre, ceux-ci ayant rejeté la totalité des amendements déposés par la ministre chargée des affaires européennes. Au soutien de leur position, ils arguent également de l’avis du Conseil d’État sur le texte du gouvernement. Comme les membres de la commission spéciale Brexit, l’institution avait pointé le manque de précision de l’exécutif dans son projet de loi.

Soucieux que « le Parlement soit pleinement associé », les membres de la Haute Assemblée ont donc ramené de 6 à 3 mois le délai de ratification des ordonnances.

En outre, les sénateurs ont fait part de leurs inquiétudes pour l’économie française, 300 000 entreprises françaises exportant des produits ou des services vers le Royaume-Uni. « La France doit agir pour protéger ses intérêts. Les exportations vers le Royaume-Uni représentent 3% du PIB français. Les mesures doivent être prises en urgence » s’inquiète Ladislas Poniatowski. La commission spéciale Brexit invite donc l’État à « accompagner les entreprises, les territoires et les ports, pour qui le Brexit représente un défi majeur en matière d’attractivité ». 

« Les mesures doivent être prises en urgence »

Car les ports du nord de la France seront également impactés par le rétablissement d’une frontière entre les deux pays, avec tout ce que cela implique en termes de contrôles douaniers, sanitaires… « Les ports français n'ont ni la place ni les équipements pour effectuer les contrôles douaniers qui seront nécessaires. Les moyens financiers manquent » s’alarme la sénatrice communiste Christine Prunaud. Des recrutements seront en effet indispensables, ainsi que des travaux d’aménagement. « Les grands ports maritimes s'adapteront sans difficultés au regard de leurs finances, de leur disponibilité financière et de leur expertise technique. Je suis plus inquiet pour les petits ports comme Dieppe » confie Didier Marie, qui plaide comme nombre de ses collègues pour « maintenir un niveau élevé de sécurité sanitaire pour les produits entrants. »

Un point fait l‘unanimité : la question de la frontière entre l’Irlande du Nord britannique et la République d’Irlande, indépendante. Les dirigeants irlandais et britanniques ont évoqué la possibilité de réviser le mécanisme du “filet de sécurité”, ou backstop, qui permettrait d’éviter le retour d’une frontière en maintenant l’Irlande du Nord, voire le Royaume-Uni, dans l’union douanière. « En attendant une solution définitive, il nous faut un filet de sécurité » confirme Nathalie Loiseau. Les sénateurs en réclament un eux aussi, pour se prémunir du mécanisme des ordonnances.

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