Brexit : « Nous ne pouvons accepter un accord aux conditions britanniques », prévient Clément Beaune

Ce devait être un Conseil européen axé sur la question climatique. Jeudi et vendredi, les dirigeants des 27 Etats membres auront bien d’autres sujets de discussions et potentiellement de désaccords.

Ils se pencheront bien sur la proposition de la Commission européenne visant à rehausser la réduction des émissions de gaz à effet de serre à « au moins -55 % » en 2030 contre -40 % aujourd’hui a confirmé Clément Beaune devant la commission des affaires européennes du Sénat, ce mardi. « Ce n’est pas encore gagné […] Mais on voit quand même que le consensus est un peu plus aisé et que l’ambition climatique est un peu plus partagée ».

Le secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes a rappelé que les plus réticents à rehausser ces objectifs, comme la Pologne, demandaient un certain nombre de garanties et de différenciations, de soutiens financiers. A cet égard, il rappelle que le plan de relance européen du mois de juillet contient des « financements massifs pour la transition énergétique en priorité pour ceux dont la transition est la plus dure et la plus coûteuse ». « Donc, nous serons clairs. On a fait cet effort de solidarité, encore faut-il qu’il soit débloqué, il est là pour accompagner une ambition climatique […] Nous devons acter le plus vite possible ce rehaussement collectif de l’ambition pour 2030 » a-t-il prévenu.

« Nous ne céderons ni sur l’impératif de la relance, ni sur la protection de nos valeurs fondamentales »

En effet, le compromis adopté en juillet dernier pour le plan de relance européen de 750 milliards d’euros est conditionné au respect de l’Etat de droit. Le Conseil européen a la possibilité, par un vote à la majorité qualifiée (15 Etats membres représentants 65 % de la population européenne) de bloquer le versement, si des violations de l’Etat de droit menacent la bonne utilisation de ces fonds. « La question budgétaire, j’espère qu’elle pourra être résolue dans les prochains jours ou du moins avant la fin de l’année. Nous ne céderons ni sur l’impératif de la relance, ni sur la protection de nos valeurs fondamentales » a-t-il affirmé. Sont ici visées, principalement, la Pologne et la Hongrie. Des discussions sont en cours avec ces deux pays. « Ce n’est pas une intrusion généralisée dans toutes les lois d’un Parlement national » a-t-il rassuré.

Néanmoins si ces discussions n’aboutissaient pas, « il est de notre responsabilité de préparer une avancée sans les pays qui bloquent. Je ne le souhaite pas. Je considérerais que c’est une forme d’échec » a-t-il ajouté, reprenant les termes du président LR de la commission des affaires européennes du Sénat, Jean-François Rapin « d’une Europe à la carte ». « Ce n’est pas un plaisir d’envisager cette option mais nous devons le faire car nous ne pouvons pas dire à nos citoyens : nous avons laissé tomber la relance, ni nous avons laissé tomber l’Etat de droit ».

Brexit : Un « no deal » serait « une mauvaise nouvelle » pour la pêche française

La période de transition mise en place par l’accord du Brexit arrive à échéance à la fin de l’année sans que les négociations n’aboutissent entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. « Pour reprendre l’expression du président de la République sur un autre sujet, j’ai l’impression d’un jour sans fin » a concédé le secrétaire d’Etat. A quelques jours de l’officialisation du divorce de nombreux sujets de désaccords sont encore sur la table : accès aux zones de pêche, règles d’une concurrence équitable, et mécanisme de règlement des litiges. « Le 31 décembre, quoi qu’il arrive, il se passera quelque chose et nous ne serons plus dans le monde que nous connaissons » a rappelé Clément Beaune avant d’ajouter qu’un accord était toujours possible. « Nous aviserons cette semaine sur la possibilité d’un accord ou pas ». Un accord qui dépendra essentiellement des discussions, cette semaine, entre le Premier ministre britannique Boris Johnson et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen. « Nous en sommes encore loin (d’un accord) » a déclaré Boris Johnson en arrivant à Bruxelles, ce matin. La perspective d’un « no deal » serait « une mauvaise nouvelle » pour la pêche française (la France souhaite un accès durable aux eaux britanniques), « mais nous ne pouvons pas accepter sur le plan économique et politique un accord aux conditions britanniques ou à n’importe quel prix » a rappelé le secrétaire d’Etat avant d’assurer « Notre unité européenne ne se brisera pas ».

Turquie : « Nous souhaitions que des mesures de rétorsion et de sanctions puissent être actées »

Alors que les relations diplomatiques se sont dégradées ces derniers mois entre la France et la Turquie, plusieurs sénateurs comme André Reichardt (LR), ont demandé « des sanctions fermes » à l’égard d’Ankara et de « déclarer caduc » son processus d’adhésion. « La Turquie malgré quelques gestes d’apaisement récents […] a eu une agressivité et une provocation très forte à l’égard du président de la République et de la France. Et plus largement du Caucase à la Méditerranée orientale, nous l’avons continuellement vu. Nous souhaitons que des mesures de rétorsion et de sanctions puissent être actées. Il faut que pour cela tout le monde soit d’accord. Nous travaillions avec tous les Etats membres pour aboutir à ce geste de fermeté et nous l’espérons lors de ce Conseil européen » a d’abord expliqué Clément Beaune, qui a dénoncé « sa stratégie de mise sous pression de l’Union européenne par la voie migratoire ». En ce qui concerne le processus d’adhésion, « il n’y a aucune ambiguïté pour dire que ce n’est pas la priorité ».

Vaccination : « Un très bon exemple de réussite européenne »

Les dirigeants des Etats membres aborderont en fin de semaine, bien évidemment, la question de la stratégie vaccinale contre le Covid-19. « Un très bon exemple de réussite européenne collective dans la première étape, l’acquisition des vaccins » selon lui. Le jour même où le Royaume-Uni lance sa campagne de vaccination contre le Covid-19, le secrétaire d’Etat a appelé à la prudence face « à des stratégies de communication ». « Il a choisi une procédure accélérée et d’urgence qui n’a pas été le choix des autres Etats membres pour assurer cet équilibre entre rapidité et sécurité ».

« Coordination européenne » autour de la fermeture des stations de ski

Enfin, Clément Beaune s’est félicité de la coordination européenne autour de la fermeture des stations de ski. « Ce n’est pas une punition […] C’est une nécessité sanitaire. Nous faisons aussi cette coordination pour créer une justice. Ce ne serait pas juste que d’un côté ou de l’autre on est des mesures différentes […] Je sais à quel point c’est débattu et contesté mais nous faisons cet effort européen pour qu’il n’y ait pas d’iniquité et de risque sanitaire de réimportation du virus » a-t-il conclu. Au Sénat ce sujet provoque la colère de nombreux élus (voir nos articles ici et ici).