Brexit : « Sur la question de la pêche, l’Union Européenne avait tout à perdre », affirme François-Xavier Bellamy

Brexit : « Sur la question de la pêche, l’Union Européenne avait tout à perdre », affirme François-Xavier Bellamy

Réunie par la commission sénatoriale des Affaires européennes, la table ronde organisée ce mercredi portant sur la pêche dans l’Union Européenne est revenue sur les limites du volet maritime de l’accord du Brexit.
Public Sénat

Par Jules Fresard

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De prime abord, la question peut s’apparenter à une goutte d’eau dans l’océan. Sur les 700 milliards d’euros d’échanges commerciaux annuels réalisés entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne (UE), la pêche ne représente que 650 millions d’euros. Le sujet s’est pourtant progressivement imposé comme l’un des principaux points d’achoppement dans les négociations portant sur les relations futures entre le Royaume-Uni et l’UE, brandi des deux côtés de la Manche comme un enjeu majeur de souveraineté maritime et de société.

L’accord trouvé in extremis le 24 décembre 2020 prévoit que les pêcheurs européens doivent renoncer à 25 % de leurs prises dans les eaux britanniques – contre 80 % réclamés au départ par Londres – pour une durée transitoire s’étalant jusqu’en 2026. Après coup, les chiffres seront renégociés annuellement. Un compromis qui interroge Jean-François Rapin, sénateur du Pas-de-Calais, « je me demande si on est face à un bon accord ». La commission des affaires européennes, dont il est le président, réunissait mercredi 15 avril une table ronde autour de la question de la pêche dans l’Union Européenne, en présence notamment de Virginijus Sinkevicius, le commissaire européen en charge du dossier.

« Cet accord est une mauvaise nouvelle […]. Mais la situation aurait pu être infiniment pire », nuance François-Xavier Bellamy, député européen. « Il faut imaginer ce que cela aurait été si toute la pêche française dans les eaux britanniques avait été arrêtée du jour au lendemain ». « On savait très bien que sur la question de la pêche, l’Union Européenne avait tout à perdre » conclut-il. Le pire a donc été évité. Mais comme l’ont souligné les différents invités réunis autour de la table, la situation n’en reste néanmoins pas compliquée, notamment du fait de la position britannique sur certaines dispositions.

Brexit : sur la pêche, "l'UE avait tout à perdre, et rien à gagner" affirme François-Xavier Bellamy
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La question des licences

Car pour que les pêcheurs européens, et notamment français, puissent avoir dorénavant accès aux eaux territoriales britanniques – situées entre 6 et 12 milles marins des côtes anglaises – il leur faut une licence, délivrée par Londres. Pour Caroline Roose, députée européenne écologiste, c’est là que se trouve le plus gros problème. « Dans les Hauts-de-France, seulement 22 navires ont reçu pour l’instant des licences, sur la centaine de navires ».

Le Royaume-Uni serait pour l’instant donc trop lent dans son attribution des licences, alors que comme l’a rappelé le commissaire européen à la pêche Virginijus Sinkevicius « à la fin de l’année 2020, la commission a obtenu des licences, pour avoir des autorisations autour de la bande de 6 à 12 milles ».

L’autre problème qui se pose est celui de la « clause du grand-père ». Pour obtenir la fameuse licence, il faut que les marins puissent prouver une antériorité de présence pré-Brexit dans la zone des 6-12 milles. Or, pour Jean-François Rapin « Je pense que sur cette question, les Anglais nous ont bien eus, car ils savaient que l’on n’arriverait pas à prouver cette clause ». Il décrit une « situation incontrôlable ».

Le commissaire européen a réagi à ces inquiétudes, en se disant « conscient qu’il va falloir apporter des données historiques ». « Je remercie les services français qui travaillent d’arrache-pied, et je peux assurer que la commission est prête à soutenir cet effort ».

Pour aider les pêcheurs européens face à ces difficultés, une « réserve d’ajustement » de 5 milliards d’euros a été mise sur pied. Mais sa répartition fait là aussi déjà débat, comme l’a souligné François-Xavier Bellamy. Pour l’instant, le critère de répartition se base sur « l’impact du Brexit sur la pêche d’un pays considéré dans son ensemble ». Mais l’eurodéputé demande que l’impact soit mesuré dans « l’absolu », c’est-à-dire rapporté à l’ensemble de la pêche européenne dans les eaux britanniques. Ainsi, que pour la France, les pêcheurs de l’île de la Réunion, non impacté par le Brexit, n’entrent pas dans les calculs.

Une situation encore tendue donc pour les pêcheurs français, comme l’a souligné Pierre Karleskind, océanographe et président au Parlement européen de la commission de la pêche. « Cela fait quelques années que nos pêcheurs ont au maximum un an de visibilité. […] Aujourd’hui, c’est encore pire, puisque la visibilité est réduite à trois mois ».

De nouveaux quotas de pêche qui ne disent pas leur nom

Dans le cadre de l’accord signé entre Bruxelles et Londres, des plafonds de pêche sont fixés pour les navires européens pêchant dans les eaux territoriales britanniques, concernant toutes les espèces de poissons, et non celles déjà soumises à un quota de pêche. « Sur les espèces non-soumises à quotas, des conditions particulières ont été décidées. On a accepté de mettre des plafonds par espèces », explique Pierre Karleskind.

Or, selon François-Xavier Bellamy, « les Britanniques cherchent à imposer une interprétation de l’accord qui est complètement contraire à la lettre du texte, qui explique que le plafond impliqué pour les espèces hors quotas, pourrait être traduit par espèces, ce qui reviendrait en réalité à fixer des quotas pour les espèces hors quotas ». Une situation d’autant plus dommageable que « les Britanniques n’entendent pas appliquer à eux-mêmes ces plafonds ». Un accord donc signé par les deux parties mais dont certaines dispositions ne s’appliqueraient qu’aux pêcheurs européens.

Brexit : François-Xavier Bellamy évoque des "discriminations" dans l'accord de pêche
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Jean-François Rapin a profité de cette discussion sur les quotas de pêche pour questionner plus grandement le fondement de cette mesure pour certaines espèces. « Je suis scandalisé par les photos et les films que nous renvoient des pêcheurs, qui rejettent à la mer des tonnes de bars, une espèce soumise à un quota dur, alors qu’il y a la ressource ».

Géopolitique marine

Mais pour Pierre Karleskind, les problèmes qui attendent les pêcheurs européens dans le futur ne s’arrêtent pas seulement aux effets du Brexit. « Avec le Groenland et la Norvège, il faut que l’on soit ferme dans les négociations ». Il évoque notamment l’annonce faite par Oslo de réduire les plafonds alloués aux Européens pour la pêche de cabillaud, à hauteur de 6 700 tonnes, « selon des bases juridiques contestables ».

André Gattolin, sénateur des Hauts-de-Seine, craint à terme la mise en place « d’un sanctuaire extra-européen en Atlantique Nord-Est, de plus en plus difficile d’accès pour les pêcheurs de l’UE ». Un sanctuaire auquel les Britanniques souhaitent prendre part, toujours selon M. Gattolin. Il évoque des « discussions très intenses » entre des diplomates britanniques et islandais sur la question de la pêche.

Les Britanniques lorgneraient donc de plus en plus au nord. Et comme le souligne André Gattolin, la création d’un groupe d’amitié parlementaire Royaume-Uni – Groenland vient illustrer cette idée. Mis sur pied en novembre 2020, les Britanniques sont les deuxièmes au monde à créer un tel groupe, après le Danemark, auquel est rattaché le Groenland.

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