Par Public Sénat
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Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé jeudi l'eurodéputé Steeve Briois (FN), qui était poursuivi pour un tweet faisant le lien entre migrants et agressions sexuelles, jugeant qu'il était protégé par son immunité parlementaire.
Le maire d'Hénin-Beaumont et secrétaire général du parti d'extrême droite devait être jugé le 11 octobre pour provocation à la haine raciale, en raison d'un tweet qu'il avait diffusé le 23 novembre 2016, jour de séance plénière au parlement européen.
"+La répartition des #migrants a pour conséquence l'explosion des agressions sexuelles, en Allemagne, en Suède, en Autriche, etc..+ #PlenPE", avait tweeté le député européen, le mot clé #PlenPE pouvant signifier qu'il prononçait ces paroles lors de cette séance plénière.
Lors du procès, le tribunal avait examiné la seule question de l'immunité. Et jeudi, il a jugé que le tweet était bien couvert par cette immunité.
L'avocat de M. Briois, David Dassa-Le Deist, avait argué au procès que le message ne pouvait être disjoint de propos comparables que l'eurodéputé avait tenus en séance. L'immunité parlementaire de M. Briois devait donc s'appliquer à ce tweet comme elle s'appliquait à son discours, selon l'avocat.
Le protocole de 1965 sur les privilèges et immunités des Communautés européennes prévoit que les députés européens ne peuvent être poursuivis en raison de leurs "opinions ou vote émis par eux dans l'exercice de leurs fonctions".
Mercredi, Marine Le Pen a perdu son immunité de députée pour la diffusion en 2015 sur Twitter de photos de victimes du groupe Etat islamique.
C'est le bureau de l'Assemblée nationale, sa plus haute instance collégiale, qui a pris cette décision après une requête du procureur général de Versailles, transmise par la ministre de la Justice.
Cette levée d'immunité doit permettre qu'un "mandat d'amener" soit délivré par le juge et que la députée du Pas-de-Calais soit contrainte, si nécessaire, de se rendre à un interrogatoire de première comparution.
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