Auditionné par la commission des lois du Sénat, l’ancien vice-président du Conseil d’Etat Bruno Lasserre, proposé par Emmanuel Macron pour présider la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), a récusé devant les sénateurs les accusations dont il fait l’objet.
L’ancien vice-président du Conseil d’Etat Bruno Lasserre est sous la menace d’un procès. Le parquet de Paris demande qu’il soit jugé pour complicité de harcèlement moral après la mort en 2014 d’un agent lorsqu’il présidait l’Autorité de la concurrence, au côté de son ancien bras droit.
« Je conteste avec toute mon énergie cette accusation »
Interrogé par les sénateurs socialistes sur le sujet, et sur les difficultés que cela pourrait entraîner dans ses futures responsabilités, il « réfute entièrement » l’idée qu’il aurait tardé à mettre fin aux fonctions du chef de service. « Je réfute avec la totale énergie l’idée même de complicité. Dès que j’ai su, j’ai fermement condamné les méthodes de management, que je n’avais pas demandé de mettre en place », soutient Bruno Lasserre. « Le terme de complicité, je le trouve injuste. Je conteste avec toute mon énergie cette accusation », insiste-t-il.
« J’ai présidé beaucoup d’institutions et je n’ai jamais eu la réputation d’un tyran. […] Je suis proche des gens, ma porte est ouverte. J’essaie d’écouter et surtout d’embarquer les équipes avec moi pour impulser les réformes », affirme encore Bruno Lasserre.
Pour ce type de nomination, le Parlement donne son avis, via un vote. Les sénateurs de la commission des lois ont rejeté par 11 voix contre 10 (et 3 blancs) sa nomination, a tweeté la socialiste Marie-Pierre de La Gontrie. Mais les députés de la commission des lois l’ont acceptée. C’est par ailleurs « la règle des 3/5 des voix négatifs qui s’applique », a rappelé François-Noël Buffet, président de la commission des lois du Sénat.
« Intransigeance sur les délais »
Dans son réquisitoire définitif, le parquet demande que Bruno Lasserre soit jugé pour complicité de harcèlement moral et son ancien subordonné, Fabien Zivy, pour harcèlement moral. Il revient désormais aux deux juges d’instruction du tribunal judiciaire de Paris chargées de ce dossier d’ordonner ou non un procès en correctionnelle.
« On n’est jamais ravies d’avoir des réquisitions de renvoi, mais on est néanmoins satisfaites de constater que l’institution judiciaire traite ce dossier sous un angle collectif et non pas sous la seule responsabilité de M. Zivy », a réagi auprès de l’AFP Me Sophie Sarre, qui défend Fabien Zivy avec Me Sabrina Goldman. « La lecture des faits prend en considération l’omniprésidence de M. Lasserre et son intransigeance sur les délais » de remise des dossiers, a ajouté l’avocate.
Nommé en 2011 à la tête du service juridique de l’Autorité, Fabien Zivy avait vu le management de son équipe qualifié de « toxique et disqualifiant », en particulier envers un adjoint, Alain Mouzon, dans un audit rendu le 15 avril 2013. Mis à pied huit jours plus tard par Bruno Lasserre, Fabien Zivy était resté en fonction pendant un mois pour traiter les affaires courantes avant d’être muté au sein de l’Autorité. Il y était resté jusqu’en janvier 2014. Le 27 mars 2014, Alain Mouzon, alors âgé de 46 ans, avait été retrouvé mort dans son appartement. La corrélation entre les conditions de travail de l’agent et son décès a été établie d’abord par deux arrêtés publiés en avril 2015 par le ministre de l’Economie et celui des Finances. Ces deux textes avaient conclu que le décès de l’agent était « imputable au service » et constitutif « d’une maladie à caractère professionnel », avait révélé l’hebdomadaire Marianne. Puis le tribunal administratif de Paris avait confirmé le 17 mars 2016 que « M. Mouzon a été exposé à un harcèlement moral qui a entraîné un épuisement professionnel et le développement de troubles anxieux sévères qui ont conduit à son décès ». L’Etat avait été condamné pour faute lourde et à verser 60.000 euros à la mère de l’agent.
