Par Public Sénat
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Interrogé par le sénateur PCF du Val-de-Marne, Pascal Savoldelli, lors des questions d’actualité au gouvernement au Sénat, sur le rejet par Emmanuel Macron de la taxe à 4% sur les dividendes, propositions de la convention citoyenne, Bruno Le Maire assume et explique vouloir ne pas reproduire « l’erreur » d’une première taxe sur les dividendes, qui avait « été jugé illégale ».
« Qu’il faille plus de justice fiscale, j’en suis le premier convaincu, qu’il faille une fiscalité plus verte, nous sommes tout à fait favorables à le faire dans le cadre d’un plan de relance » souligne en revanche le ministre de l’Economie. « Vous voulez aller chercher la richesse là où elle se trouve. Ce sont les géants du numérique mondiaux. C’est eux qu’il faut aller taxer » répond Bruno Le Maire, appelant à l’aider à « mettre en place une taxation carbone aux frontières de l’Union européenne » ou la taxe sur les transactions financières au niveau européen. Et d’ajouter : « Aidez-moi à lutter contre l’évasion et l’optimisation fiscale ». Ce qui a pour le moins déplu aux communistes, qui depuis des années, notamment via le sénateur Eric Bocquet, font de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale l’un de leur combat politique.
Politique
Hier, l’ex-sénateur Joël Guerriau a été condamné à quatre ans de prison ferme, pour avoir drogué la députée Sandrine Josso, en vue de la violer. La sénatrice Véronique Guillotin, à l’origine d’un rapport sur la soumission chimique avec Sandrine Josso, exhorte le gouvernement à mettre en place des « mesures concrètes pour protéger les femmes ».
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Politique
Dans le 49.3 sur le budget, le gouvernement a conservé des amendements issus de sénateurs PS, RDSE et des Indépendants, votés par le Sénat, qui réservent le financement du permis de conduire via le compte personnel de formation aux seuls demandeurs d’emploi. Votée en catimini et de nuit, la mesure a été soufflée par les représentants du secteur du monde de la formation, qui s’alarmaient que les bilans de compétences ne soient plus initialement financés par le CPF.
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Selon les chiffres de la Direction générale des étrangers en France (DGEF), diffusés mardi, le nombre de primodélivrances de titres de séjour a augmenté de 11 % en 2025. Interrogé sur ce sujet par le sénateur RN, Aymeric Durox, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez a mis en valeur la politique très offensive de reconduite forcée du gouvernement.
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Politique
Lors des questions d’actualité du Sénat, le gouvernement a été interpellé sur le contrat liant le groupe d’informatique français Capgemini avec la police fédérale américaine de l’immigration (ICE), mise en cause dans la mort de deux citoyens américains et de nombreuses violations de droits humains.
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