Par Public Sénat
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Interrogé par le sénateur PCF du Val-de-Marne, Pascal Savoldelli, lors des questions d’actualité au gouvernement au Sénat, sur le rejet par Emmanuel Macron de la taxe à 4% sur les dividendes, propositions de la convention citoyenne, Bruno Le Maire assume et explique vouloir ne pas reproduire « l’erreur » d’une première taxe sur les dividendes, qui avait « été jugé illégale ».
« Qu’il faille plus de justice fiscale, j’en suis le premier convaincu, qu’il faille une fiscalité plus verte, nous sommes tout à fait favorables à le faire dans le cadre d’un plan de relance » souligne en revanche le ministre de l’Economie. « Vous voulez aller chercher la richesse là où elle se trouve. Ce sont les géants du numérique mondiaux. C’est eux qu’il faut aller taxer » répond Bruno Le Maire, appelant à l’aider à « mettre en place une taxation carbone aux frontières de l’Union européenne » ou la taxe sur les transactions financières au niveau européen. Et d’ajouter : « Aidez-moi à lutter contre l’évasion et l’optimisation fiscale ». Ce qui a pour le moins déplu aux communistes, qui depuis des années, notamment via le sénateur Eric Bocquet, font de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale l’un de leur combat politique.
Politique
Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus.
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Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.
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« C’est France passoire ! » : une commission d’enquête sur les fuites de données demandée au Sénat
La sénatrice centriste Nathalie Goulet demande l’installation d’une commission d’enquête sur les cyberattaques et les fuites de données, qui portent atteinte à la souveraineté numérique du pays. Ces derniers mois, les incidents de ce type se sont accumulés à une fréquence inquiétante.
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L’offensive de Vincent Bolloré sur le septième art
À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.
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