Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le ministre des Finances Bruno Le Maire s'est dit mardi "totalement opposé" à la suppression des niches fiscales, proposée par certains membres de la majorité et du gouvernement afin de renforcer l'égalité fiscale en France.
"J'y suis totalement opposé, comme je suis opposé à toute augmentation d'impôt", a déclaré M. Le Maire sur RTL, en prenant l'exemple des crédits d'impôt pour l'emploi à domicile, indispensables selon lui au fonctionnement de l'économie hexagonale.
"Les emplois à domicile, c'est des centaines de milliers d'emplois sur notre territoire, c'est une aide à toutes les personnes qui travaillent (...) Ne touchons pas à ce qui marche dans notre pays", a-t-il ajouté.
Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin avait proposé début février de raboter les niches fiscales pour les Français les plus aisés, soit en introduisant des "conditions de ressources" soit en diminuant leur "plafond global".
L'objectif, c'est de faire en sorte qu'elles "profitent aux classes moyennes" plutôt "qu'aux plus aisés", avait justifié le ministre, selon qui les 10% de Français les plus riches accaparent 50% des 14 milliards d'euros de crédits d'impôt sur le revenu.
Face aux inquiétudes, Gérald Darmanin avait toutefois exclu de toucher aux crédits d'impôt pour l'emploi à domicile et la garde d'enfant, principale niche fiscale pour les ménages, avec un coût de 6,5 milliards d'euros.
"La ligne rouge du ministre des Finances, elle est très claire: c'est l'augmentation des impôts ou la création de nouvelles taxes", a prévenu Bruno Le Maire, alors que l'opposition LR s'est inquiétée de la proposition de M. Darmanin, qui pourrait entraîner selon elle une hausse de la pression fiscale sur les ménages.
D'après le ministère des Comptes publics, la proposition de M. Darmanin n'entraînerait cependant pas de hausse d'impôt, l'argent récupéré par l'Etat en cas d'encadrement plus strict des niches fiscales devant être redistribué.
Au total, 474 niches fiscales existent aujourd'hui en France. Certaines, comme le Crédit impôt recherche, concernent les entreprises. D'autres, comme le dispositif Pinel, concernent les ménages. Leur coût total s'élève d'après Bercy à près de 100 milliards d'euros.
Politique
Plus vieux groupe de l’histoire du Parlement, le RDSE voit la moitié de ses 16 sièges remis en jeu lors du scrutin de septembre. Mais sa présidente, la sénatrice PRG Maryse Carrère, est confiante. Fort de « ce poids de l’histoire », le groupe, qui mêle radicaux de gauche et de droite, espère la stabilité voire quelques bonnes surprises.
Le
Politique
Le pré-rapport de l'inspection générale de la justice et de la gendarmerie sur les failles dans une enquête pour viols visant Jérôme Barella, le principal suspect du meurtre de la jeune Lyhanna, a conduit à une première sanction visant une magistrate d'Auch. Alors que se prépare « une journée Justice morte » lundi 29 juin, le président du Sénat, Gérard Larcher, s'est dit « choqué » par une « réponse » de l'institution judiciaire qu'il juge « corporatiste ». Cette journée n'avait pourtant, à l'origine, rien à voir avec l'affaire Lyhanna.
Le
Politique
Selon nos informations, le gouvernement va retirer le projet de loi « État local » de l’ordre du jour du Sénat. Ces dernières heures, plusieurs groupes du Sénat et les élus locaux, dont l’influente association des maires de France (AMF), dénonçaient les dispositions recentralisatrices de ce texte. Par ricochet, le gouvernement avance l’examen du projet de loi logement.
Le
Politique
Le rapport 2025 de la CNCCFP, qui porte sur l’année 2024, montre une inflation du nombre de partis, avec 635 mouvements recensés, en vue des municipales et de la présidentielle. Le total des aides publiques s’élève à 66 millions d’euros cette année-là. Le niveau de richesse d’un parti à l’autre varie, avec quelques surprises…
Le