Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le ministre des Finances Bruno Le Maire s'est dit mardi "totalement opposé" à la suppression des niches fiscales, proposée par certains membres de la majorité et du gouvernement afin de renforcer l'égalité fiscale en France.
"J'y suis totalement opposé, comme je suis opposé à toute augmentation d'impôt", a déclaré M. Le Maire sur RTL, en prenant l'exemple des crédits d'impôt pour l'emploi à domicile, indispensables selon lui au fonctionnement de l'économie hexagonale.
"Les emplois à domicile, c'est des centaines de milliers d'emplois sur notre territoire, c'est une aide à toutes les personnes qui travaillent (...) Ne touchons pas à ce qui marche dans notre pays", a-t-il ajouté.
Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin avait proposé début février de raboter les niches fiscales pour les Français les plus aisés, soit en introduisant des "conditions de ressources" soit en diminuant leur "plafond global".
L'objectif, c'est de faire en sorte qu'elles "profitent aux classes moyennes" plutôt "qu'aux plus aisés", avait justifié le ministre, selon qui les 10% de Français les plus riches accaparent 50% des 14 milliards d'euros de crédits d'impôt sur le revenu.
Face aux inquiétudes, Gérald Darmanin avait toutefois exclu de toucher aux crédits d'impôt pour l'emploi à domicile et la garde d'enfant, principale niche fiscale pour les ménages, avec un coût de 6,5 milliards d'euros.
"La ligne rouge du ministre des Finances, elle est très claire: c'est l'augmentation des impôts ou la création de nouvelles taxes", a prévenu Bruno Le Maire, alors que l'opposition LR s'est inquiétée de la proposition de M. Darmanin, qui pourrait entraîner selon elle une hausse de la pression fiscale sur les ménages.
D'après le ministère des Comptes publics, la proposition de M. Darmanin n'entraînerait cependant pas de hausse d'impôt, l'argent récupéré par l'Etat en cas d'encadrement plus strict des niches fiscales devant être redistribué.
Au total, 474 niches fiscales existent aujourd'hui en France. Certaines, comme le Crédit impôt recherche, concernent les entreprises. D'autres, comme le dispositif Pinel, concernent les ménages. Leur coût total s'élève d'après Bercy à près de 100 milliards d'euros.
Politique
Le premier ministre a mis sur la table une série de concessions, qui s’adressent surtout au PS, sur le budget. Mais « sur la partie recettes, je reste fortement sur ma faim », pointe le président du groupe PS du Sénat, Patrick Kanner, qui attend des précisions d’ici mardi, notamment sur la taxation des grandes entreprises et des hauts revenus.
Le
Politique
Le Premier ministre espère toujours parvenir à un compromis avec les principales forces politiques sur le budget. Il a présenté ce vendredi 16 janvier les mesures clefs d’une nouvelle version du projet de loi de finances, issues de ses échanges avec les forces du bloc central et une partie des oppositions.
Le
Politique
Après la signature prévue samedi au Paraguay entre les pays latino-américains du Mercosur et l’Union européenne, les députés européens se prononceront mercredi sur l’opportunité de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne contre cet accord controversé. Si la Commission européenne s’est engagée à suspendre l’application provisoire du traité en cas de vote de la résolution, rien pourtant ne l’y oblige.
Le
Politique
Budget : Sébastien Lecornu devrait annoncer la généralisation des repas universitaires à un euro
D’ici la fin de la journée, le Premier ministre présentera des pistes de compromis pour tenter de construire un accord sur le budget. Une dernière tentative pour convaincre le PS de ne pas censurer le gouvernement.
Le