Par Public Sénat
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Bruno Retailleau est sur tous les fronts. À quelques jours d’un mouvement de grève qui s’annonce très suivi à la SNCF et à la RATP, le président du groupe Les Républicains au Sénat compte déposer une proposition de loi créant le « droit aux transports publics garanti », avec une obligation pour les entreprises d’assurer un tiers du trafic aux heures de pointe, quitte à réquisitionner le personnel gréviste si nécessaire. Trois semaines avant, il déposait un texte visant à interdire les listes communautaristes aux élections, dans la foulée de l’adoption d’une proposition de loi de son groupe pour interdire le port de signes religieux aux parents accompagnant des sorties scolaires.
Une frénésie législative qui n’a pas échappé au président du groupe socialiste Sénat. « Bruno Retailleau, c’est un peu aujourd’hui le Lucky Luke de la proposition de loi », commente dans l’émission Parlement Hebdo Patrick Kanner. Si le sénateur LR de la Vendée dégaine plus vite que son ombre, le socialiste y voit la même logique sur chaque texte. « Elles ont toutes un fil rouge : c’est l’interdiction, l’exclusion, la prohibition. »
S’exprimant sur la dernière proposition de loi en date, Patrick Kanner est convaincu que le dispositif n’est pas conforme à la Constitution. « Le droit de grève est un droit constitutionnel. Si vous faites grève et que ça n’a aucune conséquence sur votre environnement […] ce n’est plus la grève. À ce moment-là, il faut dire tout de suite qu’on supprime le droit de grève dans notre Constitution et notre droit. »
Politique
Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
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Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
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Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
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Affaire Lyhanna : ce qu'il faut retenir de l'audition de Gérald Darmanin et Laurent Nunez au Sénat
Afin de faire le point sur les défaillances qui ont conduit à l'affaire Lyhanna, le ministre de la Justice ainsi que le ministre de l’Intérieur étaient auditionnés par la commission des lois du Sénat ce mardi matin. « Défaillances graves », « fonctionnement des parquets », « dysfonctionnements », retrouvez les temps forts de cette audition.
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