Alors que le texte prolongeant le passe sanitaire est examiné en séance ce jeudi, Bruno Retailleau a confirmé la position de son groupe politique, qu’il juge « constante » et « cohérente » : « Depuis la première loi sur l’état d’urgence, notre position constante est de dire que si l’on remet au gouvernement certaines libertés des Français, la contrepartie est que l’on doit contrôler l’exécutif. » Sur le principe, la majorité sénatoriale n’a jamais été opposée au dispositif du passe sanitaire, comme le rappelle le président du groupe LR : « Le passe sanitaire a été un bon outil pour inciter les gens à se faire vacciner, nous l’avons voté par esprit de responsabilité, cela aurait été beaucoup plus facile de hurler avec les loups. » Toutefois, Bruno Retailleau estime que ce dispositif a rempli son objectif et doit garder son caractère provisoire : « On ne peut pas installer le passe sanitaire dans la durée. On doit l’assouplir pour pouvoir à un moment en sortir. »
Trois « verrous » dans la prolongation du passe sanitaire
Le Sénat entend ainsi imposer « trois verrous de sécurité » à la prolongation du passe sanitaire proposée par le gouvernement. Sur le calendrier d’abord, la date du 31 juillet qui figure dans le projet de loi paraît lointaine et les sénateurs, par la voix de leur président Gérard Larcher notamment, ont souvent déclaré ne pas vouloir « donner un blanc-seing » au gouvernement. Le chef de file des LR au Sénat, Bruno Retailleau, ne dévie pas de cette ligne et réaffirme la nécessité d’un contrôle parlementaire en cas de restrictions de libertés publiques : « On veut refaire le point en février. Il doit y avoir un contrôle parlementaire renforcé, c’est la règle de la démocratie. L’exécutif prend ses aises avec le Parlement, mais c’est le jeu démocratique. »
Le deuxième « verrou », c’est une territorialisation du passe sanitaire, ce que Bruno Retailleau appelle « l’assouplissement du passe sanitaire en fonction de la situation réelle de l’épidémie, comme le taux de vaccination ou le taux d’incidence. » Dans la version du texte votée mercredi par la commission des lois, le passe sanitaire ne pourra être mis en place que dans les départements où moins de 75 % de la population est vaccinée. La mesure ne fait pas l’unanimité, même dans la majorité sénatoriale, où la définition des seuils pose par exemple question. Pour Bruno Retailleau, de telles « divergences » sont « parfaitement normales », mais le président du groupe LR se montre confiant sur solidité et l’ampleur de la majorité sénatoriale sur la question. Cette disposition devrait être votée telle que défendue par le rapporteur LR du texte, Philippe Bas.
» Lire aussi : Passe sanitaire : les sénateurs le limitent aux départements les moins vaccinés
Enfin, le Sénat souhaite revenir sur l’accès aux données de santé (statut vaccinal et virologique) des élèves par les chefs d’établissements, comme il l’avait déjà fait en juillet dernier lors de l’examen du texte mettant en place le passe sanitaire. « On ne veut pas donner ces renseignements aux chefs d’établissements, ce n’est pas leur job. C’est une atteinte au secret médical » a affirmé Bruno Retailleau. Le président du groupe LR au Sénat précise tout de même que « si vraiment il devait y avoir connaissance du statut virologique des élèves, nous pensons que cela devrait passer par les médecins scolaires, qui par leur statut de médecin peuvent avoir accès à ces données sensibles sans briser le secret médical. »
