Par Alexandre Poussart et Clément Perrouault
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« Avec la réforme de la taxe d’habitation prévue par le gouvernement, vous aurez 7732 communes en France où moins de 5 habitants paient cet impôt local. Cela est injuste et pose un problème constitutionnel d’égalité devant l’impôt », explique Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la Commission des finances du Sénat.
Le projet de loi de finances 2018 débattu en ce moment à l'Assemblée nationale, est examiné en commission au Sénat et sera débattu à partir du jeudi 23 novembre. La majorité de droite du Sénat ne le rejettera pas en bloc comme l’an dernier, mais compte y apporter de profondes modifications. Les sénateurs veulent notamment supprimer l’impôt sur la fortune immobilière, c’est-à-dire l’intégralité de l’ISF, relever le plafond du quotient familial et reporter la réforme de la taxe d’habitation.
Pour le président du groupe Les Républicains du Sénat Bruno Retailleau, la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des foyers « va appauvrir les communes pauvres », comptant peu d’habitants payant cette taxe, et « enrichir les communes riches ». La droite sénatoriale propose de reporter cette mesure et se donne un an pour réfléchir à une réforme de la fiscalité locale.
La majorité du Sénat propose aussi de supprimer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), créé par le gouvernement après la suppression partielle de l’ISF, et visant à recentrer les capitaux vers l’économie productive. « Cet IFI va créer une situation où quand vous placez 2 millions d’euros à la banque où sous forme de diamants, vous serez exonérés d’impôt, mais si avec cette somme vous achetez une usine pour employer du personnel, vous serez soumis à l’impôt sur la fortune », explique Albéric de Montgolfier. C’est pourquoi la droite du Sénat souhaite mettre fin à l’intégralité à l’impôt sur la fortune.
Concernant la mesure de baisse des APL et de baisse des loyers des bailleurs sociaux, la commission des Finances travaille à des mesures de compensation pour les bailleurs sociaux.
Les sénateurs dénoncent le manque d’ambition du gouvernement en matière de réformes structurelles et de baisse de dépenses publiques. Alors qu’Emmanuel Macron a promis de supprimer 120 000 postes de fonctionnaires en 5 ans, la majorité sénatoriale déplore la suppression de seulement 1600 postes en 2018.
La droite sénatoriale souhaite augmenter l’effort de baisse de dépenses publiques avec des mesures concernant la fonction publique, un recentrage de l’Aide médicale d’Etat et 3 jours de carence pour les fonctionnaires.
« Ce budget est bon pour les investisseurs financiers mais très mauvais pour les familles », a constaté le rapporteur général du Budget. Les sénateurs de droite s’opposent à la fin de l’universalité de la politique familiale, entamée sous François Hollande et à laquelle réfléchit l’actuel gouvernement. La hausse du plafond du quotient familial a donc été adoptée en commission au Sénat, alors qu’il avait été abaissé sous François Hollande. « Des sénateurs socialistes ont même voté cette hausse, regrettant sans doute les excès du passé », a précisé Albéric de Montgolfier.
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« Le premier ministre nous laisse nous exprimer sur les sujets. En revanche, une fois qu’ils sont tranchés, nous nous rangeons derrière l’avis du gouvernement », explique la porte-parole du gouvernement, après le recadrage de François Bayrou sur la question de l’interdiction du port du voile dans les compétitions sportives.
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Devant le Sénat, le ministre de l’Intérieur a dénoncé l’antisémitisme « d'une extrême gauche très sectaire », après la publication par LFI d’une affiche polémique, figurant l’animateur Cyril Hanouna avec des codes visuels similaires à ceux des années 1930. « Qui, dans ce parti, s’est excusé ? », a-t-il lancé.
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Le gouvernement précise sa position sur le texte du Sénat visant à interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives. L’exécutif inscrira bien la proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Un recadrage, alors que les ministres des Sports et de l’Education nationale affirmaient que ce n’était pas une priorité.
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