Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le Sénat a donné samedi un coup de pouce aux collectivités territoriales pour les aider à financer la transition écologiste, à l'occasion de l'examen du projet de budget 2018.
Les sénateurs ont adopté un amendement défendu sur l'ensemble des bancs créant une contribution climat territoriale. Celle-ci s'élèverait à 10 euros par habitant et serait conditionnée à la signature de contrats d’objectifs entre les collectivités bénéficiaires et l’État. Les financements concernés seraient majoritairement utilisés pour des investissements dans la rénovation des bâtiments publics et dans des aides financières versées aux ménages dans le cadre de la rénovation des logements.
"Ces amendements sont sympathiques mais entraînent une perte de recettes de 300 millions d'euros pour l'État", a déclaré le rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR) en donnant un avis défavorable. "Certains proposent un transfert aux intercommunalités, d'autres aux régions, d'autres encore aux deux... Il faudrait en discuter au sein de la Conférence nationale des territoires".
"Cette mesure a un coût que nous pouvons assumer si tant est que le sujet ait été concerté au sein de la Conférence nationale des territoires, a déclaré le ministre des comptes publics Gérald Darmanin en donnant un "avis défavorable pour l'heure".
En revanche, pour Claude Raynal (PS), "le Parlement donnerait un signal en votant ces propositions".
Pour être définitive, la mesure doit être adoptée dans les mêmes termes à l'Assemblée.
"S'il est confirmé à l'Assemblée nationale, c'est une véritable accélération de la transition écologique et de la lutte contre le changement climatique que cet amendement va amorcer", a réagi dans un communiqué Amorce, une association de collectivités en matière de politiques Énergie-Climat des territoires.
L'examen en première lecture du budget 2018 au Sénat, entamé jeudi, doit s'achever le 12 décembre.
Politique
La saisine de la procureure de Paris, après la divulgation dans la presse de pistes de travail, non arbitrées, sur la taxation de l’épargne salariale, a surpris au sein de la commission des finances du Sénat. Plusieurs sénateurs n’adhérent pas à la version de fuites qui auraient échappé au contrôle du gouvernement.
Le
Politique
Résultat du classement PISA : « Les ministres passent et le système demeure », martèle Max Brisson
La France atteint son plus bas niveau jamais enregistré dans les trois domaines évalués par PISA. Publiés ce mardi 8 septembre par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les résultats de l’enquête interviennent quelques jours après la rentrée scolaire et à quelques mois de l’élection présidentielle. Ils relancent le débat sur l’état de l’école française et, inévitablement, sur le bilan des années Macron.
Le
Politique
Emmanuel Grégoire a annoncé lors d'un point presse la mise en œuvre de deux enquêtes après l'éviction des salariées de la tour Eiffel lors d'une visite dispensée à un groupe religieux hindou. Cette mise à l'écart a provoqué un mouvement de colère des salariés et la fermeture du monument lundi.
Le
Politique
Après la censure par le Conseil constitutionnel, au mois d'août, d'un texte visant à interdire les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, Emmanuel Macron a demandé, lundi, à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, d'avancer sur un texte européen en la matière. Mais l'harmonisation de cette interdiction au niveau des 27 pourrait prendre du temps et contrecarrer le calendrier du chef de l'État, qui en avait fait un engagement de son dernier quinquennat.
Le