Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le Sénat a donné samedi un coup de pouce aux collectivités territoriales pour les aider à financer la transition écologiste, à l'occasion de l'examen du projet de budget 2018.
Les sénateurs ont adopté un amendement défendu sur l'ensemble des bancs créant une contribution climat territoriale. Celle-ci s'élèverait à 10 euros par habitant et serait conditionnée à la signature de contrats d’objectifs entre les collectivités bénéficiaires et l’État. Les financements concernés seraient majoritairement utilisés pour des investissements dans la rénovation des bâtiments publics et dans des aides financières versées aux ménages dans le cadre de la rénovation des logements.
"Ces amendements sont sympathiques mais entraînent une perte de recettes de 300 millions d'euros pour l'État", a déclaré le rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR) en donnant un avis défavorable. "Certains proposent un transfert aux intercommunalités, d'autres aux régions, d'autres encore aux deux... Il faudrait en discuter au sein de la Conférence nationale des territoires".
"Cette mesure a un coût que nous pouvons assumer si tant est que le sujet ait été concerté au sein de la Conférence nationale des territoires, a déclaré le ministre des comptes publics Gérald Darmanin en donnant un "avis défavorable pour l'heure".
En revanche, pour Claude Raynal (PS), "le Parlement donnerait un signal en votant ces propositions".
Pour être définitive, la mesure doit être adoptée dans les mêmes termes à l'Assemblée.
"S'il est confirmé à l'Assemblée nationale, c'est une véritable accélération de la transition écologique et de la lutte contre le changement climatique que cet amendement va amorcer", a réagi dans un communiqué Amorce, une association de collectivités en matière de politiques Énergie-Climat des territoires.
L'examen en première lecture du budget 2018 au Sénat, entamé jeudi, doit s'achever le 12 décembre.
Politique
Alors que le ton se durci entre les dirigeants de l’audiovisuel public et la chaine CNews de Vincent Bolloré qualifiée « d’extrême droite » par Delphine Ernotte. Une délégation de sénateurs LR sera reçue par la patronne de Radio France Sibille Veil le 30 septembre. Le 1er octobre, le président de l’Arcom, Martin Ajdari sera, lui, auditionné par la commission de la culture et de la communication de la chambre haute.
Le
Politique
Alors que les syndicats appellent à la mobilisation ce jeudi, le leader de La France Insoumise prévient déjà qu’« il y aura des prolongements syndicaux comme il y aura des prolongements politiques » à cette journée, qui « se présente d’ores et déjà comme un immense événement », selon Jean-Luc Mélenchon.
Le
Politique
Les syndicats appellent à la grève ce jeudi 18 septembre en réaction aux mesures budgétaires présentées par le précédent gouvernement l’été dernier. D’après le ministère de l’Intérieur, entre 600.000 et 900.000 manifestants sont attendus partout en France. Manon Aubry, eurodéputée LFI, espère que la mobilisation sera « encore plus importante » que celle du mouvement « Bloquons tout », le 10 septembre.
Le
Politique
Entre 600 000 et 900 000 manifestants sont attendus en France ce 18 septembre. Une affluence proche du même ordre que celles contre la dernière réforme des retraites. Mobilisations, déclarations politiques et syndicales...Suivez le déroulé de cette journée sur notre live.
Le
L'intégrale du jeudi 18 septembre