Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le Sénat a donné samedi un coup de pouce aux collectivités territoriales pour les aider à financer la transition écologiste, à l'occasion de l'examen du projet de budget 2018.
Les sénateurs ont adopté un amendement défendu sur l'ensemble des bancs créant une contribution climat territoriale. Celle-ci s'élèverait à 10 euros par habitant et serait conditionnée à la signature de contrats d’objectifs entre les collectivités bénéficiaires et l’État. Les financements concernés seraient majoritairement utilisés pour des investissements dans la rénovation des bâtiments publics et dans des aides financières versées aux ménages dans le cadre de la rénovation des logements.
"Ces amendements sont sympathiques mais entraînent une perte de recettes de 300 millions d'euros pour l'État", a déclaré le rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR) en donnant un avis défavorable. "Certains proposent un transfert aux intercommunalités, d'autres aux régions, d'autres encore aux deux... Il faudrait en discuter au sein de la Conférence nationale des territoires".
"Cette mesure a un coût que nous pouvons assumer si tant est que le sujet ait été concerté au sein de la Conférence nationale des territoires, a déclaré le ministre des comptes publics Gérald Darmanin en donnant un "avis défavorable pour l'heure".
En revanche, pour Claude Raynal (PS), "le Parlement donnerait un signal en votant ces propositions".
Pour être définitive, la mesure doit être adoptée dans les mêmes termes à l'Assemblée.
"S'il est confirmé à l'Assemblée nationale, c'est une véritable accélération de la transition écologique et de la lutte contre le changement climatique que cet amendement va amorcer", a réagi dans un communiqué Amorce, une association de collectivités en matière de politiques Énergie-Climat des territoires.
L'examen en première lecture du budget 2018 au Sénat, entamé jeudi, doit s'achever le 12 décembre.
Politique
15 jours après la condamnation de l’ex-sénateur Joël Guerriau à quatre ans de prison, dont 18 mois ferme, pour avoir drogué en 2023 la députée Sandrine Josso en vue de la violer, Gérard Larcher a reçu l’élue mercredi soir pendant une heure. Le président du Sénat s’est engagé à développer les formations à la lutte contre les violences sexuelles auprès des sénateurs.
Le
Politique
Le président des LR se lance dans la course pour 2027. « J’ai pris la décision d’être candidat à l’élection présidentielle » a annoncé l’ancien ministre de l’Intérieur, assurant ne pas vouloir être chef de l’Etat « par obsession du pouvoir, mais par sens du devoir ». Une décision que l’ancien président du groupe LR du Sénat a « mûri » petit à petit. Mais selon ses proches, il a en réalité décidé d’y aller « il y a déjà plusieurs mois ».
Le
Politique
L’année 2026 célèbre le 35e anniversaire du Triangle de Weimar, une coopération entre la France, l’Allemagne et la Pologne basée sur le renforcement du dialogue politique entre les trois pays. Pour l’occasion, la commission des affaires européennes du Sénat a invité deux représentants de think tanks allemand et polonais, ce jeudi 12 février, pour croiser leurs regards sur une actualité européenne sous tension : les offensives de Donald Trump et la montée de l’extrême-droite sur le Vieux Continent.
Le
Politique
Sébastien Lecornu a détaillé la nouvelle feuille de route énergétique de la France, très attendue depuis 3 ans. La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui prévoit une relance du nucléaire et la poursuite du développement des énergies renouvelables est estimée par le Rassemblement national à un minimum de 300 milliards d’euros. Un calcul démenti par les experts.
Le