Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le Sénat a donné samedi un coup de pouce aux collectivités territoriales pour les aider à financer la transition écologiste, à l'occasion de l'examen du projet de budget 2018.
Les sénateurs ont adopté un amendement défendu sur l'ensemble des bancs créant une contribution climat territoriale. Celle-ci s'élèverait à 10 euros par habitant et serait conditionnée à la signature de contrats d’objectifs entre les collectivités bénéficiaires et l’État. Les financements concernés seraient majoritairement utilisés pour des investissements dans la rénovation des bâtiments publics et dans des aides financières versées aux ménages dans le cadre de la rénovation des logements.
"Ces amendements sont sympathiques mais entraînent une perte de recettes de 300 millions d'euros pour l'État", a déclaré le rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR) en donnant un avis défavorable. "Certains proposent un transfert aux intercommunalités, d'autres aux régions, d'autres encore aux deux... Il faudrait en discuter au sein de la Conférence nationale des territoires".
"Cette mesure a un coût que nous pouvons assumer si tant est que le sujet ait été concerté au sein de la Conférence nationale des territoires, a déclaré le ministre des comptes publics Gérald Darmanin en donnant un "avis défavorable pour l'heure".
En revanche, pour Claude Raynal (PS), "le Parlement donnerait un signal en votant ces propositions".
Pour être définitive, la mesure doit être adoptée dans les mêmes termes à l'Assemblée.
"S'il est confirmé à l'Assemblée nationale, c'est une véritable accélération de la transition écologique et de la lutte contre le changement climatique que cet amendement va amorcer", a réagi dans un communiqué Amorce, une association de collectivités en matière de politiques Énergie-Climat des territoires.
L'examen en première lecture du budget 2018 au Sénat, entamé jeudi, doit s'achever le 12 décembre.
Politique
Grande distribution : les syndicats agricoles appellent à « une rémunération digne de ce nom »
Lors d’une table ronde menée par la commission d’enquête sénatoriale sur les marges dans la grande distribution, des syndicats agricoles ont alerté sur le niveau de rémunération des agriculteurs. Au centre des griefs : les négociations menées avec la grande distribution et les industriels, ainsi que la politique des marges qui pénalise les produits français.
Le
![[Document] Imposition des plus fortunés : la commission des finances du Sénat exige « une clarification »](/app/uploads/2026/01/SIPA_01195103_000023-818x460.jpg)
Politique
Dans une lettre au ministère de l’Économie, le président de la commission et le rapporteur général de la commission des finances demandent des éléments chiffrés précis, après les déclarations d’Éric Lombard sur les cas de non-imposition sur le revenu chez les plus fortunés. Ils veulent également s’entretenir avec la direction générale des finances publiques.
Le
Politique
Municipales à Paris : À la Bellevilloise, la gauche se rassemble sous la bannière « Tout sauf Dati »
Pour son premier grand meeting de campagne, mercredi à la Bellevilloise, le candidat socialiste de la gauche unie (hors LFI) a cherché à s’imposer comme le visage du rassemblement progressiste à Paris. Emmanuel Grégoire a attaqué frontalement la droite et l’extrême droite, tout en admettant que la majorité sortante devait « faire mieux » sur la propreté et la sécurité, un aveu destiné à marquer une inflexion, sans renier l’héritage d’Anne Hidalgo. REPORTAGE
Le
Politique
Signé par les ministres de la Transition écologique et de l’Agriculture, ce nouveau contrat d’objectifs et de performance établit un cap pour l’établissement sur la période 2026-2030. Le texte reprend une partie des propositions formulées par la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.
Le