Budget 2018: le Sénat adopte la partie recettes avec d’importantes modifications

Le Sénat a adopté mardi la partie recettes du budget 2018 après l'avoir profondément modifiée, supprimant totalement, contre l'avis du gouvernement, la réforme de la taxe d'habitation ainsi que le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Les députés devraient rétablir en nouvelle lecture ces deux mesures emblématiques du premier projet de loi de finances (PLF) du quinquennat Macron.

La nouvelle version a été adoptée par 195 sénateurs, LR et centristes, 92 ayant voté contre, les socialistes et les communistes. RDSE (à majorité radicale), LREM et Indépendants se sont abstenus. Si les sénateurs avaient rejeté cette partie recettes, cela aurait mis fin à l'examen du budget par la Haute Assemblée, comme cela avait eu lieu l'an dernier.

Les sénateurs s'attaqueront à partir de mercredi au volet dépenses du PLF. Son examen s'achèvera le 12 décembre, après quoi le PLF fera l'objet d'une commission mixte paritaire entre les deux chambres vouée à l'échec et l'Assemblée aura le dernier mot.

Les sénateurs ont supprimé l’article 3 du PJL qui prévoit l'exonération de la taxe d'habitation pour 80% des foyers fiscaux, la qualifiant de "précipitée et incohérente". Ils ont jugé nécessaire de reporter cette réforme et de mener des réflexions qui devront aboutir à une refonte globale de la fiscalité locale.

"Force est de constater que la réforme proposée ne répond pas à la question du caractère inéquitable de cet impôt", a jugé le rapporteur général des finances Albéric de Montgolfier (LR).

Ils se sont aussi opposé, sans surprise, à la création du nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui doit remplacer l'impôt sur la fortune (ISF).

"La majorité sénatoriale soutient la volonté du gouvernement de supprimer l'ISF qui est un mauvais impôt, mais en lui reprochant de ne pas aller au bout et de vouloir instaurer cette usine à gaz qu'est l'IFI", a dit M. de Montgolfier.

Les sénateurs ont en même temps supprimé une disposition complémentaire à l'instauration de l'IFI, la création de nouvelles taxes sur l'or et les métaux précieux, les navires de plaisance, et les voitures de luxe, qualifiées d'"affichage" par M. de Montgolfier.

Ils ont aussi rétabli la tranche de l'impôt sur le revenu à 5,5%, supprimée en 2014, afin d'en élargir l'assiette, adopté des mesures pour lutter contre la fraude à la TVA sur les plateformes en ligne, relevé de 5,5 à 10% le taux de TVA applicable dans le secteur du logement social, et assorti la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (flat tax) d’un dispositif "anti-abus".