Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le Sénat à majorité de droite a rejeté à nouveau mardi le projet de loi de finances 2018, après l'échec d'une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune avec l'Assemblée.
Les sénateurs ont adopté en nouvelle lecture une motion tendant à opposer la question préalable, ce qui revient à rejeter le texte sans débattre les articles. 197 sénateurs, LR et centristes, ont voté pour, et 135 contre (socialistes, RDSE, à majorité radicaux, LREM, et CRCE à majorité communiste). Les Indépendants se sont abstenus.
Le projet de loi sera adopté définitivement jeudi par l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot.
Les positions entre les deux chambres sont "incompatibles" et "je crains qu'une nouvelle lecture n'arrive pas à concilier nos points de vue", a déclaré le rapporteur général de la commission des finances Albéric de Montgolfier en présentant la motion.
Il a rappelé que le Sénat avait notamment proposé de relever le plafond du quotient familial et de supprimer la réforme de la taxe d'habitation et le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI), les deux mesures emblématiques du texte.
En revanche, pour Richard Yung (LREM), aux yeux de l'opinion publique, "la solution du rapporteur paraît hautement dommageable pour notre institution" en refusant la poursuite du travail parlementaire.
Le Sénat a dans la foulée adopté en nouvelle lecture le projet de loi de programmation des finances publiques.
Ce projet de loi, qui prévoit une réduction sensible du déficit public d'ici 2022 à la faveur d'une croissance solide et d'une baisse des dépenses, avait été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale en octobre et par le Sénat en novembre, dans des termes différents. Une commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions de la proposition de loi restant en discussion, n'était pas parvenue à un accord le 13 décembre.
En nouvelle lecture, la commission des finances a fixé l’objectif d’évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales sur une augmentation moyenne annuelle de 1,9% et non de 1,2%. Elle a aussi exclu du périmètre des dépenses de fonctionnement utilisé pour apprécier le respect par une collectivité territoriale de ses objectifs, les dépenses contraintes imposées par l’État. Elle a par ailleurs mis en place un "bonus" pour les collectivités territoriales et limité la pression budgétaire imposée au ministère des armées.
En séance publique, les sénateurs ont adopté un amendement précisant les relations contractuelles entre les collectivités et l’État.
L'Assemblée examinera le texte à l'occasion d'une ultime lecture jeudi également.
Politique
Le président du groupe Union centriste du Sénat, allié des LR à la Haute assemblée, ne ferme pas la porte à un rapprochement « à un moment donné » avec les sociaux-démocrates, tels que François Hollande ou Bernard Cazeneuve, « un homme tout à fait respectable », afin de battre « les extrêmes », avance le président de l’UDI.
Le
Politique
Interrogée par la sénatrice Sylvie Robert (PS), auteure d’une proposition sur le sujet, la ministre de la culture Catherine Pégard s’est dite favorable à étudier création d’une clause permettant aux auteurs de quitter avec plus de facilité leur maison d’édition en cas de changements imposés par la direction. Une réponse à la crise ouverte chez Grasset par le renvoi de son président Olivier Nora par la direction d’Hachette, aux mains de Vincent Bolloré.
Le
Politique
Après une commission d’enquête tendue, à l’Assemblée, sur l’audiovisuel public, le président de la commission de la culture du Sénat, Laurent Lafon, regrette que le gouvernement ait abandonné son texte qui créait une holding de l’audiovisuel public. « Je ne crois pas au statu quo », lui a répondu la ministre de la Culture, Catherine Pégard.
Le
Politique
A l’initiative de Gérard Larcher, le Sénat a observé ce mercredi une minute de silence en hommage à Florian Montorio et Anicet Girardin, les deux soldats français victimes d’une embuscade en tant que membres de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). L’occasion pour le président du Sénat de renouveler son soutien au gouvernement libanais.
Le