Par Helena Berkaoui
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« L’ensemble du dispositif fiscal, plus CSG, est à la défaveur de ceux qui sont dans les couches moyennes, modestes et à la faveur de ceux qui ont plus » dénonce l’ancien ministre de l’Agriculture de François Hollande. Invité de Territoires d’Infos ce jeudi, Stéphane le Foll a réagi à l’adoption de la loi de finances 2018 hier à l’Assemblée nationale. Député de la Sarthe, il confirme ne pas avoir voté pour ce texte qu’il juge « injuste. » Selon lui ce sont « les petites retraites, ceux qui ont travaillé longtemps, qui vont contribuer sans avoir aucun avantage en contrepartie de cette hausse de la CSG. »
Le député de la Sarthe critique cette loi dans les grandes lignes, pour Stéphane le Foll « « globalement, dans l’équilibre général, la loi de finances plus loi de finances sur la sécurité sociale (PLFSS), on a un déséquilibre et une injustice qui se cumulent. » Selon lui, la hausse de la CSG, telle qu’elle a été votée hier à l’Assemblée nationale est « un avantage énorme qui a été donné avec ce prélèvement forfaitaire unique au capital par rapport au travail. » Il rappelle que « la CSG au départ, dans son esprit, c’était de faire baisser les cotisations sur le travail pour financer la sécurité sociale par un impôt proportionnel sur tous les revenus en particulier celui du capital » et regrette que désormais le « capital ne sera contributeur qu’à hauteur de 30 % quoiqu’il arrive »
Stéphane le Foll regrette le fait que l’on « va augmenter la CSG pour tout le monde, on va baisser les cotisations pour les salariés certes (…) mais pendant ce temps-là pour les retraités à 1 200 euros vont contribuer. »
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
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Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
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Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
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Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
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