Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Ce sont les crédits budgétaires auxquels le Sénat, chambre des territoires, doit faire particulièrement attention. Les sénateurs ont examiné puis adopté le budget de la mission “Relations avec les collectivités territoriales”, mercredi, dans le cadre du projet de loi de finances 2019. Ce budget est en hausse de 2,6% pour atteindre 3,9 milliards d’euros.
Après plusieurs années de baisse sous François Hollande, la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat aux collectivités continue à être stabilisée à 27 milliards d’euros en 2019. Néanmoins, certaines dotations à l’intérieur de cette enveloppe peuvent diminuer, ce qui explique qu’en 2018, malgré une DGF stable, 44% des communes ont vu leur dotations baisser.
Sur demande du gouvernement, le Sénat a débloqué 5 millions d’euros pour une nouvelle dotation pour les communes dont une grande partie de leur territoire est située en zone “Natura 2000”, zone qui représente une charge supplémentaire pour les municipalités.
La dotation de l’Etat versée aux intercommunalités augmentera de 30 millions d’euros en 2019. Le mode de calcul est également réformée : chaque intercommunalité recevra une dotation en fonction de son nombre d’habitants, et plus de sa catégorie juridique (communauté urbaine, communauté d’agglomération, etc…). Le niveau de vie des habitants de l’intercommunalité entre aussi dans le calcul de sa dotation.
Les sénateurs ont voté un amendement qui permet aux communes intégrant une intercommunalité de ne pas voir leur dotation globale de fonctionnement baisser.
Le texte voté par les députés prévoyait qu’en 2020, si une intercommunalité s’est vue transférer la compétence eau et assainissement, sa dotation augmente. Les sénateurs ont prévus de reporter cette hausse à 2026, date à laquelle toutes les communes devront avoir transféré cette compétence à l’intercommunalité dont elles sont membres.
Les sénateurs ont regretté que les dotations de l’Etat pour soutenir l’investissement des communes baissent de 45 millions d’euros, conséquence de la fin des contrats de ruralité, lancés sous François Hollande.
Les sénateurs ont donné rendez-vous au gouvernement au printemps 2019, pour la grande réforme des finances locales, rendue nécessaire par la suppression de la taxe d’habitation en 2020.
Politique
Réduction de nombre de fonctionnaires : le virage à 180 degrés de Gabriel Attal
Le candidat de Renaissance à l’élection présidentielle joue cartes sur tables en dévoilant de premières propositions pour mettre fin à la dérive des comptes publics, citant par exemple la suppression de 100 000 postes de fonctionnaires, ce qu’il avait refusé trois ans et demi plus tôt au Sénat.
Le
Politique
Le Sénat a adopté le projet de loi d'urgence agricole, après l’avoir profondément durci sous l’impulsion de sa majorité de droite et du centre. Le texte multiplie les concessions au monde agricole, de la réintroduction dérogatoire de certains pesticides au doublement des capacités de stockage en eau, ce que la gauche n’a pas manqué de dénoncer. Tour d’horizon des principales dispositions du texte.
Le
Politique
Le violent incendie qui a frappé jeudi Sainte-Marie-la-Mer et Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales) a entraîné l’évacuation de près de 3 000 personnes et détruit des centaines de bungalows dans plusieurs campings. Si le feu est désormais maîtrisé, les autorités redoutent une saison des incendies particulièrement intense, sur fond de canicule et de sécheresse persistante.
Le
Politique
Canicule : l’aide en trompe-l’œil du gouvernement pour climatiser les Ehpad
Annoncé le 25 juin pour répondre à l’urgence de la canicule, le déblocage de 50 millions d’euros par le gouvernement pour l’achat de climatiseurs, laisse les directeurs d’établissements dans le flou.
Le