Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Ce sont les crédits budgétaires auxquels le Sénat, chambre des territoires, doit faire particulièrement attention. Les sénateurs ont examiné puis adopté le budget de la mission “Relations avec les collectivités territoriales”, mercredi, dans le cadre du projet de loi de finances 2019. Ce budget est en hausse de 2,6% pour atteindre 3,9 milliards d’euros.
Après plusieurs années de baisse sous François Hollande, la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat aux collectivités continue à être stabilisée à 27 milliards d’euros en 2019. Néanmoins, certaines dotations à l’intérieur de cette enveloppe peuvent diminuer, ce qui explique qu’en 2018, malgré une DGF stable, 44% des communes ont vu leur dotations baisser.
Sur demande du gouvernement, le Sénat a débloqué 5 millions d’euros pour une nouvelle dotation pour les communes dont une grande partie de leur territoire est située en zone “Natura 2000”, zone qui représente une charge supplémentaire pour les municipalités.
La dotation de l’Etat versée aux intercommunalités augmentera de 30 millions d’euros en 2019. Le mode de calcul est également réformée : chaque intercommunalité recevra une dotation en fonction de son nombre d’habitants, et plus de sa catégorie juridique (communauté urbaine, communauté d’agglomération, etc…). Le niveau de vie des habitants de l’intercommunalité entre aussi dans le calcul de sa dotation.
Les sénateurs ont voté un amendement qui permet aux communes intégrant une intercommunalité de ne pas voir leur dotation globale de fonctionnement baisser.
Le texte voté par les députés prévoyait qu’en 2020, si une intercommunalité s’est vue transférer la compétence eau et assainissement, sa dotation augmente. Les sénateurs ont prévus de reporter cette hausse à 2026, date à laquelle toutes les communes devront avoir transféré cette compétence à l’intercommunalité dont elles sont membres.
Les sénateurs ont regretté que les dotations de l’Etat pour soutenir l’investissement des communes baissent de 45 millions d’euros, conséquence de la fin des contrats de ruralité, lancés sous François Hollande.
Les sénateurs ont donné rendez-vous au gouvernement au printemps 2019, pour la grande réforme des finances locales, rendue nécessaire par la suppression de la taxe d’habitation en 2020.
Politique
Avec un mélange de « nouveaux visages » et de fidèles pour former son équipe, Gabriel Attal entend enclencher une « nouvelle phase » de sa campagne présidentielle. Il continue de marquer sa différence avec Edouard Philippe et compte créer la dynamique cet automne. « Les Français ne supporteraient pas d’élire un Président par défaut », soutient le candidat Renaissance.
Le
Politique
S’il est élu président de la République en 2027, Bruno Retailleau veut faire de la réforme constitutionnelle sa première grande réforme. Le président des Républicains entend engager, dès le début de son mandat, une refonte des institutions destinée à renforcer le pouvoir des citoyens, réaffirmer la primauté du droit français et donner davantage de marges de manœuvre au Parlement, notamment sur l’immigration et la sécurité.
Le
Politique
Alors que l’équipe de Raphaël Glucksmann prône l’organisation d’un seul débat, sur le service public, dans le cadre de la primaire PS/Place Publique, les autres candidats en veulent trois. « Les bras m’en tombent. Je ne comprends pas le raisonnement », pointe le sénateur Rémi Cardon, soutien d’Olivier Faure, lui aussi candidat. « Ça ne pose aucun problème à Raphaël Glucksmann qu’il y ait deux ou trois débats », assure pourtant le sénateur Place Publique Bernard Jomier, qui pointe des polémiques « pas à la hauteur », y compris de la part de soutiens socialistes de son candidat…
Le
Politique
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé l'inscription de la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles comme premier texte de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale lors de la reprise de la session ordinaire, début octobre. Ce texte de 69 articles est inspiré des 140 propositions élaborées par une coalition d'associations féministes et de défense des droits des enfants. Le meurtre dramatique de la jeune Lyhanna avait mis la pression sur l'exécutif, poussé par l'opposition de gauche et le bloc central, à aborder les violences sexuelles et sexistes dans une approche systémique.
Le