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Ce sont les crédits budgétaires auxquels le Sénat, chambre des territoires, doit faire particulièrement attention. Les sénateurs ont examiné puis adopté le budget de la mission “Relations avec les collectivités territoriales”, mercredi, dans le cadre du projet de loi de finances 2019. Ce budget est en hausse de 2,6% pour atteindre 3,9 milliards d’euros.
Après plusieurs années de baisse sous François Hollande, la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat aux collectivités continue à être stabilisée à 27 milliards d’euros en 2019. Néanmoins, certaines dotations à l’intérieur de cette enveloppe peuvent diminuer, ce qui explique qu’en 2018, malgré une DGF stable, 44% des communes ont vu leur dotations baisser.
Sur demande du gouvernement, le Sénat a débloqué 5 millions d’euros pour une nouvelle dotation pour les communes dont une grande partie de leur territoire est située en zone “Natura 2000”, zone qui représente une charge supplémentaire pour les municipalités.
La dotation de l’Etat versée aux intercommunalités augmentera de 30 millions d’euros en 2019. Le mode de calcul est également réformée : chaque intercommunalité recevra une dotation en fonction de son nombre d’habitants, et plus de sa catégorie juridique (communauté urbaine, communauté d’agglomération, etc…). Le niveau de vie des habitants de l’intercommunalité entre aussi dans le calcul de sa dotation.
Les sénateurs ont voté un amendement qui permet aux communes intégrant une intercommunalité de ne pas voir leur dotation globale de fonctionnement baisser.
Le texte voté par les députés prévoyait qu’en 2020, si une intercommunalité s’est vue transférer la compétence eau et assainissement, sa dotation augmente. Les sénateurs ont prévus de reporter cette hausse à 2026, date à laquelle toutes les communes devront avoir transféré cette compétence à l’intercommunalité dont elles sont membres.
Les sénateurs ont regretté que les dotations de l’Etat pour soutenir l’investissement des communes baissent de 45 millions d’euros, conséquence de la fin des contrats de ruralité, lancés sous François Hollande.
Les sénateurs ont donné rendez-vous au gouvernement au printemps 2019, pour la grande réforme des finances locales, rendue nécessaire par la suppression de la taxe d’habitation en 2020.
Politique
Les députés ont approuvé le budget de la Sécurité sociale mardi à l’Assemblée nationale, à l'issue d’un vote serré. Une majorité du groupe écologiste s’est abstenue après l’adoption d’un amendement de dernière minute visant à octroyer des moyens supplémentaires au système de santé. « Sans cette augmentation de l’Ondam, on votait contre », explique ce mercredi la secrétaire nationale des Écologistes, Marine Tondelier, sur Public Sénat.
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Direct. Casse du Louvre : « Le risque de vol a été sous-estimé »
Ce mercredi, la commission de la culture du Sénat va lever le voile sur les failles de sécurité qui ont conduit au cambriolage spectaculaire des bijoux au musée du Louvre, le 19 octobre. Dès le lendemain du casse, la ministre de la Culture Rachida Dati avait diligenté une enquête administrative pour faire la lumière sur les défaillances. Les deux responsables de cette enquête sont auditionnés à partir de 10h30.
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Le président du groupe Les Indépendants-République et Territoire (Horizons), Claude Malhuret est le Lauréat du grand prix de l’humour politique 2025. Le Press Club de France a décidé de récompenser le sénateur de l’Allier « pour l’ensemble de son œuvre ». Cette année, le patron des sénateurs Horizons s’était distingué à l’international avec sa charge contre Donald Trump et Elon Musk prononcée lors d’un débat au Sénat sur la guerre en Ukraine.
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Laïcité : « Il y a une instrumentalisation politique » s’indigne le sénateur Pierre Ouzoulias
À l’occasion de l’anniversaire de la loi de 1905, la Fondation Jean Jaurès publie une note qui revient sur l’évolution de la laïcité dans le débat public. Elle y observe la multiplication des interprétations et des usages politiques du principe, et invite à renouer avec une compréhension partagée de ce cadre républicain essentiel.
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