Budget 2019 : le Sénat vote les crédits pour les collectivités territoriales
Durant l’examen du budget 2019, le Sénat a adopté, mercredi, les crédits prévus pour les collectivités territoriales, en légère hausse. Les débats ont porté sur la dotation aux intercommunalités, réformée par le gouvernement et abondée de 30 millions d’euros.

Budget 2019 : le Sénat vote les crédits pour les collectivités territoriales

Durant l’examen du budget 2019, le Sénat a adopté, mercredi, les crédits prévus pour les collectivités territoriales, en légère hausse. Les débats ont porté sur la dotation aux intercommunalités, réformée par le gouvernement et abondée de 30 millions d’euros.
Alexandre Poussart

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Ce sont les crédits budgétaires auxquels le Sénat, chambre des territoires, doit faire particulièrement attention. Les sénateurs ont examiné puis adopté le budget de la mission “Relations avec les collectivités territoriales”, mercredi, dans le cadre du projet de loi de finances 2019. Ce budget est en hausse de 2,6% pour atteindre 3,9 milliards d’euros.

La dotation globale de fonctionnement stable

Après plusieurs années de baisse sous François Hollande, la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat aux collectivités continue à être stabilisée à 27 milliards d’euros en 2019. Néanmoins, certaines dotations à l’intérieur de cette enveloppe peuvent diminuer, ce qui explique qu’en 2018, malgré une DGF stable, 44% des communes ont vu leur dotations baisser.

Coup de pouce pour les communes en zone Natura 2000

Sur demande du gouvernement, le Sénat a débloqué 5 millions d’euros pour une nouvelle dotation pour les communes dont une grande partie de leur territoire est située en zone “Natura 2000”, zone qui représente une charge supplémentaire pour les municipalités.

Réforme et hausse de la dotation aux intercommunalités

La dotation de l’Etat versée aux intercommunalités augmentera de 30 millions d’euros en 2019. Le mode de calcul est également réformée : chaque intercommunalité recevra une dotation en fonction de son nombre d’habitants, et plus de sa catégorie juridique (communauté urbaine, communauté d’agglomération, etc…). Le niveau de vie des habitants de l’intercommunalité entre aussi dans le calcul de sa dotation.

Les sénateurs ont voté un amendement qui permet aux communes intégrant une intercommunalité de ne pas voir leur dotation globale de fonctionnement baisser.

Le texte voté par les députés prévoyait qu’en 2020, si une intercommunalité s’est vue transférer la compétence eau et assainissement, sa dotation augmente. Les sénateurs ont prévus de reporter cette hausse à 2026, date à laquelle toutes les communes devront avoir transféré cette compétence à l’intercommunalité dont elles sont membres.

Coup de rabot sur l’investissement des communes

Les sénateurs ont regretté que les dotations de l’Etat pour soutenir l’investissement des communes baissent de 45 millions d’euros, conséquence de la fin des contrats de ruralité, lancés sous François Hollande.

Les sénateurs ont donné rendez-vous au gouvernement au printemps 2019, pour la grande réforme des finances locales, rendue nécessaire par la suppression de la taxe d’habitation en 2020.

Partager cet article

Dans la même thématique

Chartres: Edouard Philippe reunion publique
5min

Politique

Enquête «Fractures Françaises » : Y a-t-il un retour net du clivage droite-gauche ?

À l’approche de l’élection présidentielle, Ipsos BVA-CESI Ecole d’ingénieurs a publié ce lundi son enquête annuelle sur les valeurs des Français pour le journal Le Monde, le Cevipof, la Fondation Jean Jaurès et l’Institut Montaigne. Si l’étude dresse le portrait d’une société en colère, marquée politiquement, elle témoigne moins d’un clivage net droite-gauche que d’un bloc central qui peine à s’unifier derrière une personnalité politique.

Le

France – Politics At Second Day Of Made In France Exhibition
6min

Politique

Sondages : Marine Le Pen doit-elle s’inquiéter d’un regain de la « diabolisation » du RN ?

La vaste enquête annuelle « Fractures françaises » réalisée par Ipsos BVA-CESI École d’ingénieurs pour Le Monde, la Fondation Jean-Jaurès, le Cevipof et l’Institut Montaigne met en avant les limites de la « dédiabolisation » du RN que Marine Le Pen a souhaité mettre en œuvre lorsqu’elle a pris les rênes du parti il y a une quinzaine d’années. Si la candidate d’extrême droite est en tête des intentions de vote pour la présidentielle, 53 % des personnes interrogées considèrent cette formation politique dangereuse pour la démocratie. 52 % estiment aussi qu’il s’agit d’un parti qui attise la violence. Explications.

Le

Budget 2019 : le Sénat vote les crédits pour les collectivités territoriales
3min

Politique

« J’ai toujours eu ce rêve français, pas américain ! » Hiba Tawaji

Elle est d’abord une artiste connue au Moyen-Orient, mais dans son dernier album, À la française !, elle chante en duo avec son mari, Ibrahim Maalouf, les plus grands succès de Serge Gainsbourg, Charles Aznavour ou encore Julien Clerc. Un accomplissement pour cette femme née au Liban, pour qui la culture et la langue françaises ont toujours constitué un idéal de vie, quand d’autres s’imaginaient un destin américain. Cette semaine, Hiba Tawaji est l’invitée de Rebecca Fitoussi dans Un monde, un regard.

Le

Budget 2019 : le Sénat vote les crédits pour les collectivités territoriales
3min

Politique

Lutte contre les violences subies par les enfants : « Il faudrait que les formations au recueil de la parole soient systématisées », plaide cette psychologue

La lutte contre les violences faites aux enfants passe principalement par la détection des signaux faibles, ces petits indices qui peuvent permettre de venir en aide à un enfant victime d’abus. Mais l'enjeu principal est de réussir à les écouter. C’est pourquoi de nombreuses associations œuvrent à la formation des adultes qui côtoient des enfants au quotidien. Sur le plateau de Dialogue citoyen, face aux sénateurs, deux membres de l’association Silence à l’écoute témoignent de l’importance de cette formation.

Le