Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Ce sont les crédits budgétaires auxquels le Sénat, chambre des territoires, doit faire particulièrement attention. Les sénateurs ont examiné puis adopté le budget de la mission “Relations avec les collectivités territoriales”, mercredi, dans le cadre du projet de loi de finances 2019. Ce budget est en hausse de 2,6% pour atteindre 3,9 milliards d’euros.
Après plusieurs années de baisse sous François Hollande, la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat aux collectivités continue à être stabilisée à 27 milliards d’euros en 2019. Néanmoins, certaines dotations à l’intérieur de cette enveloppe peuvent diminuer, ce qui explique qu’en 2018, malgré une DGF stable, 44% des communes ont vu leur dotations baisser.
Sur demande du gouvernement, le Sénat a débloqué 5 millions d’euros pour une nouvelle dotation pour les communes dont une grande partie de leur territoire est située en zone “Natura 2000”, zone qui représente une charge supplémentaire pour les municipalités.
La dotation de l’Etat versée aux intercommunalités augmentera de 30 millions d’euros en 2019. Le mode de calcul est également réformée : chaque intercommunalité recevra une dotation en fonction de son nombre d’habitants, et plus de sa catégorie juridique (communauté urbaine, communauté d’agglomération, etc…). Le niveau de vie des habitants de l’intercommunalité entre aussi dans le calcul de sa dotation.
Les sénateurs ont voté un amendement qui permet aux communes intégrant une intercommunalité de ne pas voir leur dotation globale de fonctionnement baisser.
Le texte voté par les députés prévoyait qu’en 2020, si une intercommunalité s’est vue transférer la compétence eau et assainissement, sa dotation augmente. Les sénateurs ont prévus de reporter cette hausse à 2026, date à laquelle toutes les communes devront avoir transféré cette compétence à l’intercommunalité dont elles sont membres.
Les sénateurs ont regretté que les dotations de l’Etat pour soutenir l’investissement des communes baissent de 45 millions d’euros, conséquence de la fin des contrats de ruralité, lancés sous François Hollande.
Les sénateurs ont donné rendez-vous au gouvernement au printemps 2019, pour la grande réforme des finances locales, rendue nécessaire par la suppression de la taxe d’habitation en 2020.
Politique
Les élections municipales qui auront lieues le 15 et 22 mars prochains seront pour certains la première occasion de voter. Invitée dans l’émission Dialogue Citoyen, Albane, étudiante en droit et philosophie, témoigne de l’importance pour elle de voter, une exception chez les 18-25 ans qui n’étaient que 30% à s’être déplacés lors des dernières élections municipales. Une élection organisée juste avant la période de confinement.
Le
Politique
Il a connu Pompidou, interviewé Valéry Giscard d’Estaing, mis sur le grill François Mitterrand et, pour ainsi dire, vu naître politiquement tous les autres présidents de la Cinquième République. Voilà cinquante ans qu’Alain Duhamel ausculte la politique française avec une tempérance devenue sa marque de fabrique. La retraite ? Impensable pour l’éditorialiste qui publie Les Politiques, portraits et croquis (éditions de l’Observatoire) dans lequel sont scrutées 63 personnalités politiques avec beaucoup de franchise. Invitée de Rebecca Fitoussi dans l’émission Un monde un regard, il revient sur les souvenirs marquants de sa carrière et analyse le climat politique des dernières années.
Le
Politique
Le Premier ministre essuie les conséquences de sa décision de nommer Peter Mandelson en tant qu’ambassadeur à Washington en 2024, alors que ses liens avec Jeffrey Epstein étaient déjà connus. Après la publication de nouveaux fichiers sur le financier américain, la pression s’accentue contre Keir Starmer, déjà fragilisé depuis le début de son mandat.
Le
Politique
Le ministère de l’Intérieur a déclenché les foudres des Insoumis en classant ce mouvement pour la première fois à l’extrême gauche, dans une circulaire adressée aux préfets en vue de la catégorisation des candidats et des listes. Ce n’est pas la première fois que la place Beauvau est critiquée pour ses choix.
Le